Enquête annuelle de production (EAP) - 2023A020EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2023A020EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Il s’agit des secteurs économiques de l’industrie : sections B à E de la NAF rèv. 2 hors industries agro- alimentaires (divisions 10 à 12) et sciage et rabotage du bois (classe16.10). Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en dehors des microentrepreneurs, sont dans le champ de l’enquête.

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête annuelle de production

Objectifs

L’EAP a trois objectifs majeurs :
– Repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d’affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) en participant ainsi, dans le cadre d’Ésane, à l’élaboration des statistiques structurelles ;
– Fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen EBS (règlement du Parlement Européen et du Conseil 2019/2152), mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organisations professionnelles ;
– Fournir le cadrage annuel à la statistique conjoncturelle dans l’industrie hors Industrie agroalimentaire et scierie. L’EAP assure un repérage annuel détaillé des produits industriels français pour le compte de l’indice de la production industrielle (IPI) et des indices des prix à la production (IPP).

Thèmes du (ou des) questionnaires

Analyse du chiffre d’affaires et de la production vendue des entreprises par produit à un niveau très détaillé.

Historique

La première réalisation de l’enquête a eu lieu en 2009, sur les données relatives à l’année 2008.

Concertation

Un agrément EAP a été mis en place. Il permet aux 26 organisations professionnelles agréées (OPA) de bénéficier de relations privilégiées avec l’INSEE.

Origine de la demande

Il s’agit de répondre à une demande forte, tant nationale qu’européenne (cf. section Objectifs).

Place dans un dispositif statistique

L’enquête annuelle de production fait partie intégrante du dispositif Esane.
Elle fournit par ailleurs la base de sondage indispensable aux enquêtes mensuelles de branche, tant en matière de produits industriels qu’en termes d’entreprises produisant les dits produits.

 

Utilisateurs

Analyse annuelle et suivi de marché pour les utilisateurs européens, comptes nationaux, études économiques… pour les utilisateurs nationaux.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

La collecte se déroule de janvier N+1 à septembre N+1 et est réalisée par vague : une première vague dès janvier (pour les entreprises les plus grosses en termes de CA et effectif) et une deuxième à partir de fin avril.

Mode de collecte

L’enquête est réalisée par Internet à partir du portail de collecte Coltrane utilisé désormais par la quasi-totalité des enquêtes auprès des entreprises. Une notice explicative est accessible à partir du portail. L’unité enquêtée reçoit un identifiant et un mot de passe qui lui permet de s’identifier et de se connecter au site.

Comitologie

Un comité de suivi mensuel et deux comités de maintenance par an.

Contraintes pour l'enquêté

Les temps de réponse médian et moyen à l’enquête sont respectivement de 30 et 60minutes.

Organisme collecteur La collecte est réalisée par le service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE) à la direction régionale de Normandie de l'INSEE.
Plan de sondage

Une partie exhaustive pour les unités légales ayant au moins 20 salariés ou au moins 5 millions d’eurosde chiffres d’affaires et une partie échantillonnée, issued’un tiragealéatoire stratifié, par sous-classe NAF et tranche d’effectifs, en entreprises (au sens de la loi de modernisation de l’économie), commun avec l’ESA.

Taille de l'échantillon 36000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Partenariat avec la FFA-A3M (délégation de collecte sur des produits spécifiques)
Date prévisionnelle de la première publication

Transmission à Eurostat des résultats Prodcom pour le 30 juin N+1
Diffusion en décembre de l’année N+1 pour les données proFra (nomenclature produit plus détaillée)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/03/2019
Date début de validité 01/01/2020
Date fin de validité 31/12/2024
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2020_insee_eap_covid (pdf - 182 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 02/07/2019
Date début de validité 01/01/2020
Date fin de validité 31/12/2024
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2019_dse_eap (pdf - 149 Ko)