Enquête annuelle de production (EAP) - 2013A038EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A038EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Industrie hors industries agricoles et alimentaires
Champ géographique France entière mais pour les premières années l'enquête sera limitée à la France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle de production (EAP)
Objectifs L'EAP a deux objectifs majeurs :
- repérer les différentes activités exercées par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branche, et en déduire leur activité principale (APE) ;
- fournir les éléments permettant de produire des données fines sur la production industrielle, à la fois pour répondre aux exigences du règlement européen du Conseil des Communautés européennes n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom), mais aussi pour répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, et notamment aux demandes des organismes professionnels.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'EAP porte principalement sur les facturations et les quantités facturées.
Historique La première réalisation de l'enquête a eu lieu en 2009, sur les données relatives à l'année 2008.
Concertation L'EAP est réalisée par l'administration, en concertation avec les organismes professionnels concernés

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Mode de collecte Majoritairement réalisée par Internet. Cependant, possiblité de répondre au questionnaire par voie postale.
Plan de sondage L'enquête est exhaustive au-dessus d'un seuil de taille de chiffre d'affaires par sous-classe NAF, et par sondage en dessous.
Taille de l'échantillon 40000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Diffusion avant le 30 juin de l'année n+1 pour les données relatives à l'année n

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 24/09/2008
Date début de validité 01/01/2009
Date fin de validité 30/11/2013
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2008_sessi_production (pdf - 74 Ko)