Dispositif Acemo - Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - 2017A066TV

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A066TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'unité enquêtée est l'entreprise, quelques thématiques étant cependant appréhendées au niveau du groupe, de l'UES ou des établissements. L'enquête couvre les entreprises de 10 salariés ou plus, situées en France métropolitaine, les intérimaires et stagiaires étant exclus du champ des effectifs salariés. L'ensemble des secteurs sont couverts, à l'exception de certaines activités et / ou catégories juridiques (agriculture, activités des ménages ou extraterritoriales, administration publique et organismes de sécurité sociale, associations, syndicats de copropriété…). La population représentée compte environ 12 millions de salariés.
Champ géographique L'enquête porte sur les entreprises du champ situées en France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (ACEMO). Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise en 2016. Consulter le questionnaire : http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/entreprises-aide-a-la-reponse-aux,709/enquete-acemo-sur-le-dialogue,723/l-enquete-sur-le-dialogue-social,11565.html
Objectifs L'enquête permet de décrire l'intensité du dialogue social, ses thèmes et la participation au processus de négociation des différentes institutions représentatives du personnel et des organisations syndicales.
Cette enquête permet de disposer d'indicateurs statistiques sur :
- le pourcentage d'entreprises ayant négocié et le pourcentage de salariés potentiellement concernés par ces négociations
- le pourcentage d'entreprises ayant connu une grève et le nombre de jours de grève pour 1 000 salariés, les motifs de ces grèves et l'existence de modalités conflictuelles alternatives à l'arrêt de travail (rassemblement, pétition...).
Cette enquête comporte également des variables destinées au calcul d'indicateurs portant sur les dépenses de formation professionnelle des entreprises.
Thèmes du (ou des) questionnaires La représentation des salariés, la négociation collective, les conflits dans les entreprises et la formation professionnelle.
Historique L'enquête Acemo sur la négociation et la représentation des salariés a été créée en 2005 dans le cadre de la refonte des enquêtes Acemo initiée en 2003. En 2013, l'enquête rénovée s'inscrit dans le cadre de la refonte de l'ensemble du dispositif Acemo (applications informatiques, questionnaires…).
Concertation Trois instances de concertation ont été constituées :
– un comité de concertation de la refonte du dispositif Acemo
– un comité de pilotage de la refonte du dispositif Acemo
– un groupe de travail de la refonte du questionnaire de l'enquête sur le dialogue social en entreprise

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Le questionnaire est adressé aux entreprises au début du deuxième trimestre de chaque année et porte sur l'ensemble de l'année précédente. Une relance des entreprises non répondantes est réalisée dans les deux mois suivant le premier envoi du questionnaire.
Mode de collecte La collecte s'effectue par voie postale
Organisme collecteur L'enquête est postale. Le routage et la saisie des questionnaires sont sous-traités à des prestataires extérieurs sélectionnés sur appel d'offre.
Plan de sondage L'enquête porte sur un échantillon d'environ 15 000 entreprises. La base de sondage est alimentée par le fichier des établissements des entreprises de 10 salariés ou plus issu de l'enquête trimestrielle Acemo.
Le plan_de_sondage adopté est un sondage stratifié par secteur et taille d'entreprise :
- la strate des entreprises de 500 salariés ou plus est exhaustive.
Taille de l'échantillon 15000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Date prévisionnelle de la première publication Les premiers résultats seront disponibles au plus tard dans les douze mois suivant la fin de la collecte. Ils seront publiés sur différents supports :
- Dares Résultats sur la « Les grèves dans les entreprises du secteur marchand » ; « La négociation collective d'entreprise » ;
- Bilan annuel de la négociation collective « Etude statistique sur les grèves dans les entreprises »  ;
- Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail - Fiche « Négociations et grèves dans les entreprises » ;
- Tableaux détaillés sur le site Internet du Ministère du Travail, de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social (Dares).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/03/2012
Date début de validité 26/03/2012
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2013_dares_acemo_dialogue_social_entreprises-1-2-1-1 (pdf - 41 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 31/01/2013
Date début de validité 31/01/2013
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2013_dares_acemo_dialogue_social_entreprises-1 (pdf - 121 Ko)