Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités - 2017A093RE

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A093RE
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert Etablissements d'enseignement supérieur non intégrés dans SISE-Université, SISE-Priv, SISE-Ingénieur, SISE-Culture ou l’enquête 39 auprès des formations paramédicales et sociales de la DREES.

Enquête exhaustive sur la France métropolitaine et les DOM, notamment auprès des écoles vétérinaires, des écoles administratives et juridiques, des écoles de commerce et de gestion, des écoles de journalisme et des autres écoles de spécialités diverses.
Champ géographique France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) SISE-ENS, SISE-Mana, SISE-Enq26bis et Cidones (Enquête n°26) - Les établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités.
Année 2017-2018
Objectifs L'objectif général de cette enquête est de contribuer à fournir des statistiques sur les étudiants inscrits et diplômés dans l'ensemble de l'enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l'école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l'objet d'un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF
Thèmes du (ou des) questionnaires Les questionnaires portent sur les établissements, les formations, les diplômés et les caractéristiques sociodémographiques et scolaires des étudiants. La collecte par le système SISE se déroule en deux sessions : une session sur les étudiants inscrits de l’année universitaire en cours et une session sur les étudiants diplômés au titre de l’année universitaire précédente.
Historique Des données concernant les effectifs d'élèves existent depuis 1964.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte octobre N (CIDONES), janvier N+1 et mai N+1 (SISE)
Mode de collecte L'enquête est collectée par réception d'un fichier issu d'une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements ou pour quelques établissements par l’application Cidones.
Organisme collecteur Le service réalisant la collecte est la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) avec l'appui des services statistiques académiques.
Plan de sondage Enquête exhaustive à partir du fichier d'établissements scolaires (Base Centrale des Etablissements). Enquête réalisée auprès de 510 établissements.
Taille de l'échantillon 510

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication Septembre N+1

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2014_sies_effectifs_etudiants_superieur_non_universitaire-1-1-1-1-2 (pdf - 121 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 21/05/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2014_sies_eff_etudiants_superieur_non_universitaire-1-2 (pdf - 107 Ko)