Enquête sur les effectifs d'élèves du second degré dans les établissements privés d'enseignement - 2016A090ED

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 29/06/2016
Numéro de visa 2016A090ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert Les enquêtes s'adressent aux établissements d'enseignement du second degré non intégrés dans le système SCOLARITE. Il s'agit donc pour les élèves du second degré, des établissements privés hors contrat et des établissements publics de Wallis et Futuna.
Champ géographique France entière (métropole, DOM et TOM)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les effectifs d'élèves du second degré dans les établissements privés d'enseignement
Objectifs Recensement des effectifs d'élèves du second degré dans les établissements publics et privés d'enseignement sous tutelle du Ministère de l'Éducation nationale.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'information recueillie sur les élèves comprend la formation détaillée (diplôme préparé, année, spécialité) et les enseignements optionnels tels que les langues étudiées, la formation suivie l'année précédente, le sexe, l'âge, la nationalité. Le mode d'hébergement et la PCS des parents sont recueillies uniquement dans les établissements couverts par le système d'information Scolarité.
Historique Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. L'enquête existe depuis 1964.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte s'effectue en octobre. Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves de Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna. Deux modes de collecte co-existent. Pour les établissements publics et privés sous contrat, l'information est extraite des bases élèves académiques gérées par le système d'information SCOLARITE. Les établissements non couverts par Scolarité (essentiellement les établissements privés hors contrat) remplissent un questionnaire papier saisi dans l'académie.
Mode de collecte La collecte et la saisie sont effectuées par les établissements sur un site Web sécurisé géré par la DEPP. Les services statistiques académiques réalisent le suivi de la saisie et récupèrent les données individuelles transmises par certains établissements sous forme de fiche papier (peu nombreuses).
Organisme collecteur Le service statistique de la DEPP
Plan de sondage L'exhaustivité est assurée à partir du fichier d'établissements scolaires (Base Centrale des Etablissements) actualisé régulièrement par le ministère de l'éducation nationale, comprenant environ 500 établissements ayant des classes du second degré.
Taille de l'échantillon 530

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Date prévisionnelle de la première publication Seconde quinzaine de novembre

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/06/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2014_depp_sies_effectifs-eleves-dans-etablissements-prives-enseignement-3 (pdf - 106 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 11/05/2016
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2010_depp_eleves_etablissements_prives_rectificatif (pdf - 124 Ko)