Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers, par lecture de "chronotachygraphes" - 2016T704TR

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016T704TR
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'unité statistique sur laquelle porte l'enquête interrogée est le salarié. L'unité interrogée est l'établissement employeur. L'enquête porte sur les conducteurs routiers de poids lourds marchandises de plus de 3,5 tonnes des secteurs du transport routier de marchandises dit « élargi ». Défini par les activités des codes de la Nomenclature d'Activité Française (NAF rev2 : 49.41A : Transport routier de fret interurbain ; 49.41B : Transport routiers de fret de proximité ; 49.41C : Location de camions avec chauffeurs et 52.29A : Messagerie et fret express). Toutes les tailles d'établissement sont interrogées.
Champ géographique L'enquête couvre la France entière (métropole + départements et régions d'outre-mer), à l'exception de Mayotte.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers
Consulter le questionnaire :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/enquete-duree-travail-conducteurs-routiers-lecture.html
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/enquete-duree-travail-conducteurs-routiers.html
Objectifs L'objectif de cette enquête est de recueillir des données permettant de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds et ses composantes, afin d'informer les partenaires sociaux de ses évolutions. Les données collectées sont définies légalement et enregistrées dans un dispositif technique obligatoire appliqué aux poids lourds et aux conducteurs.
Thèmes du (ou des) questionnaires Cette enquête traite de la durée de service des conducteurs routiers, qui se décompose en temps de conduite, temps de travail autres que conduite (entretien du camion, chargement) et temps d'attente (périodes pendant lesquelles les conducteurs n'effectuent aucun travail et ne sont pas tenus de rester à leur poste, sauf pour répondre à des appels éventuels afin d'entreprendre ou de reprendre la conduite ou d'autres travaux). Elle recueille également le nombre de kilomètres parcourus (lorsque le dispositif automatique le permet), le nombre de jours de travail et le nombre de jours de repos compensateurs.
Historique L'enquête « chronotachygraphes » est réalisée sous la forme actuelle depuis 2002 (portant sur l'année 2001).
En 2005, son champ s'est étendu aux secteurs de la messagerie fret express et de la location de camions avec chauffeurs, pour former celui dit des transports routiers de fret élargi.
Concertation Un groupe de pilotage spécifique a été mis en place. Il a associé l'administration (service statistique du ministère, directions d'administration centrale concernées), les centres de recherche (Inrets) et les organisations professionnelles et syndicales concernées.
Actuellement, le SOeS et la DGITM (direction opérationnelle du MEDDE) suivent les résultats.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte des enregistrements chronotachygraphes est réalisée en continu, et exploitée par vagues trimestrielles.
Mode de collecte L'enquête annuelle comme la trimestrielle sont des enquêtes papier distribuées par voie postal.
Lors de l'enquête trimestrielle (en continu), l'établissement renvoie pour une liste de conducteurs le questionnaire papier rempli et les données chronotachygraphes.
Pour les chronotachygraphes numériques, actuellement les fichiers sont soit gravés sur CD et renvoyés avec le questionnaire, soit renvoyés par mail. Les chronotachygraphes analogiques sont envoyés au prestataire avec le questionnaire. Ces derniers sont restitués à l'établissement après lecture. Le Soes prévoit la mise en place d'un site internet de collecte des questionnaires trimestriels et des fichiers numériques issus des chronotachygraphes.
Organisme collecteur La collecte de l'enquête est soustraitée à un prestataire privé.
Plan de sondage Dans un premier temps une enquête annuelle préliminaire, sélectionne un échantillon de près de 2 400 établissements et 24 000 conducteurs salariés.
La collecte des enregistrements chronotachygraphes est réalisée en continu, et exploitée par vagues trimestrielles. Elle porte chaque mois sur 900 conducteurs salariés d'environ 150 établissements. L'échantillon est renouvelé au quart chaque trimestre.
Le tirage de l'échantillon d'établissements et des conducteurs associés est effectué dans les fichiers DADS de l'année N-2 . Elle se fait en deux temps :
- le tirage des établissements ;
- le tirage des conducteurs au sein de ces établissements.
Taille de l'échantillon 2700

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Partenariat Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer (DGITM)
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 01/04/2015
Date début de validité 01/04/2015
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2016_soes_duree_routiers_chronotachygraphes (pdf - 59 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 10/06/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ao_2016_soes_duree_routiers_chronotachygraphes (pdf - 59 Ko)