Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers, par lecture de "chronotachygraphes" - 2015T706TR

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015T706TR
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert Conducteurs routiers de poids lourds marchandises de plus de 3,5 tonnes des secteurs du transport routier de marchandises dit « élargi ». Défini par les activités des codes de la Nomenclature d'Activité Française (NAF rev2 : 49.41A : Transport routier de fret interurbain ; 49.41B : Transport routiers de fret de proximité ; 49.41C : Location de camions avec chauffeurs et 52.29A : Messagerie et fret express). Toutes les tailles d'établissement sont interrogées.
Champ géographique Métropole et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers Consulter le questionnaire : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/enquete-duree-travail-conducteurs-routiers.html
Objectifs Cette enquête a pour objectif de mesurer en continu la durée de travail (et ses composantes) des conducteurs routiers.
Thèmes du (ou des) questionnaires Cette enquête aborde la durée de service qui se décompose en temps de conduite, autres temps de travail (entretien du camion, chargement) et temps d'attente, le nombre de kilomètres parcourus lorsque le dispositif automatique le recueille, ainsi que le nombre de jours de travail et le nombre de jours de repos compensateurs.
Historique L'enquête « chronotachygraphes » est réalisée sous la forme actuelle depuis 2002 (portant sur l'année 2001). En 2005, son champ s'est étendu aux secteurs de la messagerie fret express et de la location de camions avec chauffeurs, pour former celui dit des transports routiers de fret élargi (« TRF élargi »).
Concertation Un groupe de pilotage spécifique a été mis en place. Il a associé l'administration (service statistique du ministère, directions d'administration centrale concernées), les centres de recherche (Inrets) et les organisations professionnelles et syndicales concernées. Actuellement, le SOeS et la DGITM (direction opérationnelle du MEDDTL) suivent les résultats.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte La collecte des enregistrements chronotachygraphes est réalisée en continu, et exploitée par vagues trimestrielles.
Mode de collecte L'enquête annuelle comme la trimestrielle sont des enquêtes papier distribuées par courrier postal. Pour l'enquête en continu, l'établissement renvoie pour une liste de conducteurs le questionnaire papier rempli et les chronotachygraphes, disques papier ou enregistrements électroniques issus d'un dispositif d'enregistrement automatique des temps de travail. Pour les chronotachygraphes numériques, actuellement les fichiers sont soit gravés sur CD et renvoyés avec le questionnaire, soit renvoyés par mail. Les chronotachygraphes analogiques sont envoyés au prestataire avec le questionnaire. Ces derniers sont restitués à l'établissement après lecture.
Organisme collecteur La collecte de l'enquête est soustraitée à un prestataire privé.
Plan de sondage Dans un premier temps (enquête annuelle préliminaire), on sélectionne un échantillon de près de 2 000 établissements et 20 000 conducteurs routiers. Le tirage de l'échantillon d'établissements et des conducteurs associés est effectué dans les fichiers DADS. Elle se fait en deux temps : - le tirage des établissements ; - le tirage des conducteurs au sein de ces établissements.
Taille de l'échantillon 2000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Partenariat Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer (DGITM) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement (MEDDTL)
Date prévisionnelle de la première publication Mars 2015

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 05/07/2011
Date début de validité 05/07/2011
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2011_soes_duree_routiers (pdf - 80 Ko)