Dispositif d'enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - 2015A066AU

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 26/12/2014
Numéro de visa 2015A066AU
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage
Champ statistique couvert Les entreprise interrrogées sont celles appartenant aux sections B à N, P, Q, R et S de la nomenclature NAF rev.2 du secteur privé. L'enquête auprès des salariés interrogera un échantillon de salariés quel que soit leur contrat de travail présents en décembre 2013 dans les entreprises répondantes au volet entreprise du dispositif DEFIS.
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Dispositif d'enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) Volet employeurs (Entreprises) Volet salariés
Objectifs Ce dispositif vise à étudier la formation professionnelle continue des salariés et ses effets sur les parcours professionnels. Le dispositif a pour objectif d'étudier les dynamiques des parcours de formation des salariés dans leur diversité, en lien avec le travail et son organisation et en lien avec les politiques de formation et de ressources humaines des entreprises. Ce dispositif permettra d'en mesurer les effets sur les carrières professionnelles et salariales ; sur la mobilité externe et les chances d'accès à un nouvel emploi ainsi que sur d'autres changements, de diverses natures, dans l'activité professionnelle des salariés. Ces derniers peuvent par exemple inclure la maîtrise de nouvelles techniques ou l'amélioration des conditions de travail. Pour cela, le dispositif articulera une enquête couplée employeurs-salariés avec un suivi longitudinal sur 5 ans d'une cohorte de salariés.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire auprès des entreprises se concentre sur les thématiques suivantes : données structurelles sur l'entreprise ; activités de formations mises en place, freins à la formation ; organisation de la formation ; politiques RH (entretien professionnel, organisation de l'information, concertation avec les représentants du personnel...) ; éléments sur l'organisation du travail et les politiques managériales (modalités de recrutement, GPEC, etc...) ; changements techniques ou organisationnels, outils de gestion… Le questionnaire auprès des salariés renseigne les thèmes suivants : éléments socio-démographiques (situation familiale...), formation initiale ; situation professionnelle (contrat et temps de travail...) ; formations et changements professionnels « marquants » depuis la sortie de formation initiale, calendrier de formation au cours des 18 derniers mois (depuis décembre 2013) ; caractéristiques et motifs des formations ; modalités d'information sur la formation, entretiens professionnels… ; formations informelles, « sur le tas »… ; caractéristiques du travail (organisation, rythmes, polyvalence, entraide, travail « apprenant »…).
Historique Il s'agit d'un nouveau dispositif d'enquêtes conçu à la demande du Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP), qui a pour missions de mener ou faire réaliser tous travaux d'évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle, en lien avec les accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle.
Concertation Un comité de concertation est mis en place, dans l'objectif d'une large consultation des experts et acteurs du domaine et afin d'assurer la coordination avec les autres producteurs de données sur le sujet de la formation professionnelle et de l'emploi. Il est composé de représentants des partenaires sociaux, de la statistique publique, d'acteurs du champ de la formation professionnelle continue et de chercheurs.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'enquête auprès des entreprises se déroulera de mars à avril 2015. Celle auprès des salariés sera réalisée de mai à juillet sur une période de 5 ans.
Mode de collecte L'enquête auprès des entreprises sera effectuée par téléphone (CATI), avec une possibilité de rattrapage des entreprises non répondantes par internet (CAWI). L'enquête auprès des salariés sera réalisée par téléphone, avec, également, une possibilité de rattrapage des salariés non répondants par internet. Les quatre autres vagues se dérouleront selon une collecte multimode privilégiant la réponse par internet relancée si besoin par une interrogation téléphonique.
Organisme collecteur La collecte sera réalisée par des prestataires sélectionnés après appel d'offre passé par le Céreq.
Plan de sondage Le plan de sondage est à deux degrés : Premier degré, les entreprises sont échantillonnées dans le répertoire SIRENE. Les variables de stratification prendront en compte le secteur d'activité et la taille des entreprises mais également de la présence de l'entreprise dans les derniers fichiers des déclarations fiscales n° 24-83. Deuxième degré, les salariés, l'échantillon portera sur des individus qui auront connu une période d'emploi en décembre 2013 dans les entreprises répondantes (stratifié selon la catégorie sociale, la taille de l'entreprise et le secteur d'activité). Le volet "entreprise" portera sur 6 600 entreprises échantillonnées dans SIRENE. Le volet « salariés » portera sur un échantillon de 37 000 salariés pour la première vague issus du volet des entreprises répondantes, échantillonnés dans les DADS.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
Date prévisionnelle de la première publication Décembre 2015 publication d'un "4 pages" du Céreq

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 10/04/2014
Date début de validité 10/04/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2015_cereq_defis_formation_itineraires_salaries (pdf - 110 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 12/12/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_cereq_defis_formation_itineraires_salaries (pdf - 114 Ko)