Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2014 - 2015X060EN

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 01/01/2015
Numéro de visa 2015X060EN
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert L'enquête comporte deux volets distincts : Le premier volet concerne les établissements du secteur de la construction, hors promotion immobilière (NAF rév. 2, 41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 42 : Génie civil et 43 : Travaux de construction spécialisés) et du secteur de la dépollution (NAF rév 2, 39) : Dépollution et autres services de gestion des déchets). Le second volet concerne les installations de traitement accueillant des déchets du BTP (plateformes de regroupement, de transit, de tri, de prétraitement, installation de valorisation (carrière, cimenterie, plateforme de concassage…), installation d'élimination (incinérateur, installation de stockage…).
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2014. Consulter le questionnaire : http://www
Objectifs L'enquête a pour objectif, outre les estimations biennales de quantité de déchets produites par la France selon leur nature, la réalisation d'un état des lieux des flux de déchets en étudiant leurs destinations. L'enquête répond au règlement (2150/2002/CE) du Parlement européen relatif aux statistiques sur les déchets
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés par cette enquête concerne la répartition de la production des déchets selon l'activité et le type d'ouvrage, selon leur nature, la décomposition des flux de déchets entre les différents acteurs, l'organisation et la pratique de la gestion des déchets sur les chantiers, le diagnostic préalable aux chantiers de démolition, une meilleure connaissance des freins à une démarche plus durable des entreprises en matière de réduction des déchets à la source, de la mise en décharge, du recyclage, l'identification de toutes les activités de traitement des installations, de mieux appréhender les freins au développement de l'activité des installations de traitement qui accueillent des déchets du BTP à la fois du point de vue de leur fonctionnement courant et du développement de nouvelles activités.
Historique L'enquête a été réalisée une première fois en 2004 sur le champ de la démolition puis s'est adressée plus largement en 2008 à l'ensemble des entreprises de la construction ainsi qu'au secteur de la dépollution. Il s'agit d'estimer les volumes de déchets produits par le secteur de la construction au niveau national par type de déchets. Si le financement le permet, le champ de l'enquête pourrait être élargi à l'ensemble des acteurs intervenant dans le traitement des déchets (plateforme de tri, déchèterie, centre de stockage, etc.) afin de suivre les différentes utilisations des déchets et d'estimer ainsi le taux de recyclage de ces déchets.
Concertation Le comité de pilotage est composé du Service statistique du Ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, de la Direction générale de la prévention des risques et de l'Ademe. Le comité des utilisateurs est composé des membres du comité de pilotage, des fédérations professionnelles représentatives des entreprises enquêtées (Capeb, FFB, FNTP, SRBTP ,…) ainsi que d'acteurs locaux (représentants des collectivités territoriales,…).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte De mars à juillet 2015
Mode de collecte L'enquête sera réalisée par Internet. Un envoi postal sera effectué aux seules entreprises qui en feront la demande.
Organisme collecteur La collecte est confiée à un prestataire externe.
Plan de sondage Volet 1 secteur de la construction : Plan de sondage stratifié par APE (35 secteurs) et tranche d'effectif salarié (4 tranches). La taille de l'échantillon est fixée à 7 000 établissements. Volet 2 installations de traitement des déchets du BTP : Plan de sondage stratifiée par type d'installations avec une interrogation exhaustive de certains types d'installations (cimenteries, centre de vitrification, etc.). La taille de l'échantillon est fixée à 5 500 installations.

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats sont prévus pour le 3e trimestre 2016.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/05/2014
Date début de validité 26/05/2014
Date fin de validité 31/12/2015
Commission Cnis Environnement et développement durable
Télécharger l'avis ao_2015_soes_dechets_deblais_btp (pdf - 56 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 16/10/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_dechets_deblais_btp (pdf - 106 Ko)