Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens (CAF-FAB) - 2015X059EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 01/01/2015
Numéro de visa 2015X059EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête correspond aux entreprises résidentes ayant réalisé des échanges internationaux de marchandises au cours des mois d'octobre et novembre 2014, quel que soit leur secteur d'activité. Les unités enquêtées sont les unités légales c'est à dire, les entreprises identifiées par leurs numéros SIREN.
Champ géographique L'enquête couvre les entreprises résidentes de la métropole.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur le coût des services liés au commerce international de biens
Objectifs Cette enquête vise à mesurer le coût des services de transport et d'assurance liés à l'acheminement des marchandises inclus dans la facturation globale des transactions avec les pays étrangers. Dans les statistiques douanières, la valeur des importations est évaluée à l'entrée du territoire économique (valorisation CAF - coût assurance fret inclus) alors que la valeur des exportations est mesurée sans tenir compte des coûts de transport et d'assurance relatifs au transport de marchandise à la sortie du territoire (valorisation FAB - franco à bord). Cette enquête permettra d'estimer un taux de correction CAF-FAB à la valeur des importations.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les entreprises sont interrogées sur les coûts de transport et les coûts d'assurance associés à une ou plusieurs opérations de commerce international. Une ventilation de ces coûts est demandée sur le territoire national, le territoire du pays partenaire et sur le trajet entre les frontières économiques des deux pays. La monnaie de facturation de la marchandise ainsi que la police d'assurance annuelle liée au transport des biens est également demandée.
Historique Cette enquête, déjà réalisée en 2000 et 2005, répond principalement aux besoins de la Direction de la balance des paiements (DBDP) de la Banque de France et au département des comptes nationaux (DCN) de l'INSEE. L'enquête menée en 2009 a permis de déterminer un taux de correction CAF FAB avec succès.
Concertation Un comité de pilotage est mis en place avec les principaux partenaires concernés (Division comptes trimestriels de l'INSEE, Direction de la Balance des Paiements de la Banque de France, Ministère de l'équipement et des transports, MEDEF).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte De mars à mai 2015
Mode de collecte Un courrier est envoyé à chaque entreprise avec les principales informations sur la transaction déclarée et un lien internet vers le logiciel Sphinx qui gère électroniquement la collecte et la saisie des réponses.
Organisme collecteur Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) - (Département des Statistiques et des études économiques)
Plan de sondage La base de sondage est constituée de l'ensemble des transactions de marchandises réalisées en octobre et novembre 2014.
L'échantillonnage intègre la forte concentration du volume des échanges réalisées, par un nombre limité d'opérateurs, et conduit à découper la base de sondage en 3 groupes. Le premier groupe recense les transactions réalisées par les 24 plus gros opérateurs en nombre de transactions, le second groupe inventorie les opérations réalisées par les 2 % plus gros opérateurs à l'exception des 24 plus gros opérateurs et le troisième groupe dénombre le reste des transactions.
Ce troisième groupe est divisé en strates qui sont fonction de 4 variables : le type de déclaration (DEB, DAU), le mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime, autre), la zone géographique de destination ou de provenance de la marchandise et le type de produit (nomenclature CPA38). Ces variables sont fortement corrélées aux variables coût de transport et d'assurance. À l'intérieur de chacune des strates, on réalise un tirage aléatoire simple. Le poids (en montant de transactions) de chaque strate dans l'échantillon est comparable à son poids dans l'ensemble de la population.
Taille de l'échantillon 8000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Département des statistiques et des études économiques (Douanes)
Date prévisionnelle de la première publication La publication des résultats devraient intervenir au cours de l'été 2015, sous forme d'un document de travail présentant les résultats chiffrés sur les taux CAF FAB

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/05/2014
Date début de validité 21/05/2014
Date fin de validité 31/12/2015
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_dgddi_cout_services_commerce_international_caf_fab (pdf - 120 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 16/10/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_dgddi_cout_services_commerce_international_caf_fab (pdf - 100 Ko)