Enquête annuelle sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - cycle quadriennal 2014-2017 - 2016A055EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016A055EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L'unité enquêtée est l'établissement.
Ensemble des établissements employeurs appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus des secteurs B à N, O (à l'exception de la fonction publique d'État), P marchand et Q à S de la NACE-Rev2.
Champ géographique France métropolitaine et départements d'outremer.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) ECMOSS (Année N) - Enquête coût de la main d'œuvre et structure des salaires : questionnaire établissement et questionnaire salarié (Année N)
Les informations demandées sont relatives à l'exercice N-1.
Objectifs Cette enquête a plusieurs objectifs :
Elle permet tout d'abord de détailler les différents éléments de la rémunération des salariés (salaire de base, compléments, primes variables, épargne salariale, avantages en nature), selon les caractéristiques des salariés et de l'employeur.
Elle permet également d'évaluer les charges assises sur les rémunérations, et plus généralement les dépenses engagées par l'entreprise au bénéfice de ses salariés, et de calculer ainsi un coût salarial harmonisé (par activité, par région, par taille d'entreprise) à des fins de comparaison avec les niveaux de coût des autres pays de l'Union européenne.
L'enquête détaille les différentes composantes de la rémunération, les charges sociales patronales (légales et conventionnelles), les compléments de salaire versés en cas de maladie ou au titre d'autres risques, ainsi que les autres éléments de coût (épargne salariale, taxes ou dépenses libératoires diverses, oeuvres sociales, autres dépenses au bénéfice des salariés...). L'enquête s'intéresse également au volume de travail effectivement accompli, compte tenu des congés, des divers jours fériés et ponts, et des autres jours non travaillés.
Thèmes du (ou des) questionnaires ECMOSS est une enquête annuelle auprès des établissements comprenant deux types de questionnement, ESS (Structure des Salaires) et ECMO (Coût de la main d'œuvre), qui comportent chacun un volet établissement et un volet salarié. La collecte s'étale sur deux années consécutives pour chaque type de questionnement : ESS les deux premières années et ECMO les deux années suivantes, pour former au total un cycle quadriennal.
Le questionnaire établissement porte sur les éléments constitutifs du coût du travail (charges patronales, taxes, aides et subventions).
Le questionnaire salarié, également renseigné par l'établissement, porte sur la durée du travail, la rémunération et les cotisations patronales.
Historique Cette enquête existe depuis 1966 et était menée à un rythme irrégulier sur des champs sectoriels plus ou moins larges. Elle est annuelle depuis 2006 (sur l'exercice 2005). Elle alterne tous les deux ans un questionnement "structure des salaires" suivi des deux années suivantes par un questionnement "coût de la main d'œuvre".
Deux cycles de quatre ans ont été réalisés : 1er cycle 2006-2009 ; 2e cycle 2010-2013. L'année 2014 entame le 3e cycle 2014-2017.
L'ensemble du dispositif ECMOSS répond à un règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main d'œuvre et les salaires.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte De mai à décembre
Mode de collecte Les questionnaires sont adressés par voie postale aux établissements. Les grandes entreprises pour lesquelles plusieurs établissements sont interrogés peuvent fournir une réponse informatisée.
Organisme collecteur Insee - Centre statistique de Metz
Plan de sondage Le tirage de l'échantillon est à deux degrés : on procède d'abord à un tirage d'établissements dans Sirus, puis à un tirage de salariés dans les Déclarations annuelles de données sociales (DADS) de ces établissements.
Environ 18 000 établissements sont enquêtés chaque année et répondent pour une partie de leurs salariés (de 1 à 24 salariés) ce qui représente un échantillon d'environ 160 000 salariés.
Taille de l'échantillon 18000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Partenariat Les redressements de l'enquête sont réalisés en collaboration avec la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Darés) du ministère de l'emploi.
Date prévisionnelle de la première publication Un premier ensemble de résultats (Insee-Première, Insee-Résultats, Dares Analyses) sera diffusé annuellement à la fin du deuxième semestre suivant l'année de collecte.
Les statistiques annuelles simplifiées seront transmises à Eurostat au plus tard à la fin du mois de juin suivant l'année de collecte.
Les fichiers de diffusion annuels (fichiers établissements et fichiers salariés) seront mis à disposition des SSM et des chercheurs (après accord du Comité du Secret) au cours du 4ème trimestre de l'année suivant l'année de collecte.
Les fichiers de production et de recherche pour les ECMOSS (fichiers salariés) seront accessibles aux chercheurs via le Centre Quetelet au cours du 4ème trimestre de l'année suivant l'année de collecte.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 30/05/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2014_insee_cout_main_oeuvre_ecmoss_2014_2017-4 (pdf - 123 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_insee_cout_main_oeuvre_ecmoss_2014_2017-4 (pdf - 135 Ko)