Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) auprès des collectivités territoriales - 2013A045EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013A045EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement
Champ statistique couvert Les établissements employeurs des collectivités territoriales de 10 salariés ou plus ayant une activité d'administration publique (section O de la NACE rév.2) localisés, comme pour le reste de l'enquête ECMOSS, en France métropolitaine.
Champ géographique France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête coût de la main-d'œuvre et structure des salaires 2012 : questionnaire établissement public et questionnaire salarié Les informations demandées sont relatives à l'exercice 2012.
Objectifs Cette extension d'enquête auprès des collectivités territoriales a pour objectif de mesurer la structure des rémunérations, du coût du travail et du temps de travail. Elle vise également à produire des statistiques plus complètes à Eurostat.
Thèmes du (ou des) questionnaires L'enquête est organisée sur un cycle de quatre ans. Un tronc commun de questions aux quatre années est complété les deux premières années par des questions sur la structure des salaires (ESS), les deux années suivantes sur le coût de la main d'œuvre (Ecmo). Chaque enquête comprend deux types de questionnaires. Le questionnaire établissement porte sur les éléments constitutifs du coût du travail (charges patronales, taxes, aides et subventions). Le questionnaire salarié, également renseigné par l'établissement, porte sur la durée du travail, la rémunération et les cotisations patronales. Afin d'alléger le questionnement, les informations contenues dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont mobilisées.
Historique Enquête nouvelle. L'Ecmoss 2012 est au format " coût de la main d'œuvre " (cf. rubrique " Thème du (ou des) questionnaire(s) ").
Concertation Le projet a été présenté aux partenaires sociaux et aux chercheurs.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte De mars à décembre
Mode de collecte Les questionnaires sont adressés par voie postale aux établissements. Les grandes entreprises pour lesquelles plusieurs établissements sont interrogés peuvent fournir une réponse informatisée.
Organisme collecteur Insee - Centre statistique de Metz
Plan de sondage Le tirage de l'échantillon est à deux degrés : on procède d'abord à un tirage d'établissements dans SIRENE, puis à un tirage de salariés dans les DADS de ces établissements. Environ 2 000 établissements seront enquêtés chaque année et répondront pour une partie de leurs salariés (de 1 à 24 salariés) ce qui représente un échantillon d'environ 25 000 salariés.
Taille de l'échantillon 2000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Au deuxième semestre suivant l'année de collecte en association avec le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).