Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services - 2015A097EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015A097EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Cette enquête est réalisée auprès des têtes de réseaux (unités légales) sur l'ensemble de leurs adhérents. Cette enquête servant à alimenter un répertoire devrait couvrir l'exhaustivité des réseaux du commerce de détail et des services, soit 1500 à terme. Sa couverture est assurée en référence à la NAF-rév. 2 : divisions 10 et 47, pour le commerce, sections I à S (hors sections K, O) pour les services. A partir de 2015, il a été décidé d'enquêter les têtes de réseaux par roulement de 3 ans. En 2015, seuls les réseaux des services seront enquêtés.
Champ géographique L'enquête est réalisée en France métropolitaine et DOM

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête contours de réseaux du commerce de détail et des services 2015
Objectifs L'objectif de cette enquête est d'identifier les contours des réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce de détail et des services, afin d'alimenter un répertoire de contours de réseaux. Elle vise à identifier pour chaque tête de réseau la liste des établissements adhérant au réseau, selon la forme d'organisation (franchise, groupement coopératif,…).
Thèmes du (ou des) questionnaires Les informations recherchées sur les membres du réseau sont essentiellement l'adresse, l'enseigne et le lien. Suite à un audit interne l'identifiant Siret est devenu une donnée facultative, car jugé trop chronophage.
Historique Une opération pilote a eu lieu en 2010 afin de valider l'organisation de la collecte et d'initialiser un répertoire de réseaux. Cette enquête s'insère dans un ensemble de travaux et d'enquêtes portant sur les secteurs du commerce et des services. Pour mémoire, outre l'opération de 2010, les enquêtes les plus récentes sur les réseaux sont celles effectuées en 2006-2007 sur les réseaux du commerce de détail et en 2008 sur les réseaux dans les services. La notion de réseau a été intégrée à l'enquête Points de vente 2009.
Concertation Un comité de concertation rassemble des représentants d'organisations professionnelles, des universitaires, des administrations et de l'Insee.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'enquête sera réalisée de septembre à décembre.
Mode de collecte Le service " retrait-dépôt " de fichiers développé par l'Insee est utilisé pour la collecte, ce qui permet aux enquêtés de déposer sur un site sécurisé des fichiers contenant leur réponse.
Organisme collecteur Insee Midi-Pyrénées, Pôle Enquêtes Entreprises.
Plan de sondage Le fichier de lancement d'enquête est établi principalement à partir des enquêtes précédentes sur les réseaux, de la presse professionnelle et par contact avec les organisations professionnelles. Cette enquête servant à alimenter un répertoire devrait couvrir l'exhaustivité des réseaux du commerce et des services, soit environ 1 500 réseaux à terme. En 2015, l'échantillon est de 275 réseaux.
Taille de l'échantillon 275

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 16/05/2012
Date début de validité 16/05/2012
Date fin de validité 16/05/2017
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2012_insee_contours_reseaux_commerce (pdf - 37 Ko)

Avis de conformité

Avis de conformité
Date commission/avis 28/06/2012
Date début de validité 28/06/2012
Date fin de validité 28/06/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2012_insee_contours_reseaux_commerce (pdf - 102 Ko)