Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) - 2013A051EC

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 31/03/2013
Numéro de visa 2013A051EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L'EACEI est réalisée auprès des établissements de 10 salariés ou plus. L'échantillon sera composé de 9 500 établissements y compris ceux dans les IAA.
Le champ de l'enquête couvrira l'industrie (sections B et C de la Naf rév. 2) + la récupération (383), hors artisanat commercial.
En code Naf rev2 cela revient à interroger les établissements des secteurs : 07, 08, 099, 383, et 13 à 33 (hors 1610A, 1610B, 19, 2013A et 2446Z).
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie
Objectifs Mesurer les consommations d'énergie (en quantité et en valeur) par type d'énergie (électricité, gaz naturel, bois...) ainsi que les usages faits de cette consommation, dans l'industrie.
Mesurer la valeur de ces achats d'énergie par les industriels.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principales variables d'intérêt de l'enquête sont :
· la consommation nette totale d'énergie ;
· les achats et consommations de produits énergétiques ;
· les consommations par usages des produits énergétiques ;
· l'autoproduction et l'autoconsommation d'électricité ;
· la facture énergétique et les prix moyens d'achat.
Historique Réalisée pour la première fois en 1983 sur l'année 1982.
Auparavant réalisée par le Ceren (Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie).
De l'année de constat 1983 à 2008, EACEI était réalisée par le Sessi pour la partie industrie hors IAA, par le Scees pour la partie IAA ;
De 2009 à 2011, l'EACEI était réalisée par l'Insee pour la partie industrie hors IAA, par le SSP pour la partie IAA.
À partir de l'année de constat 2012 : l'EACEI sera entièrement collectée par l'Insee.
Concertation Un comité de concertation se réunit tous les ans. Outre les deux services producteurs (Insee et SSP), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d'énergie (SOeS, DGEC, Ceren, Ademe, AIE, Citepa, DGCIS…), des représentants des entreprises, notamment de la CGPME et du secteur énergétique (GDF Suez, Comité professionnel du pétrole…).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte la collecte annuelle de l'enquête a lieu entre janvier et mai de l'année N+1.
Mode de collecte Par internet et voie postale à la demande de l'établissement.
Organisme collecteur Pour l'enquête Insee : Insee, Service de statistiques nationales d'entreprise (Direction régionale de Basse Normandie). Pour l'enquête SSP : SSP, Sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires, Bureau des statistiques structurelles environnementales et forestières.
Plan de sondage La méthode d'échantillonnage est tirée selon la stratification par secteur d'activité et la taille d'unité locale. Exhaustivité au-delà d'un certain seuil, recouvrement partiel de l'échantillon d'une année sur l'autre.
L'échantillon de la collecte réalisée tous les ans à l'Insee sera composé de 8 000 à 11 000 établissements.
Taille de l'échantillon 9500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Les tableaux sont mis à disposition sur internet tous les ans à l'été N+1