Enquête "Consommations de combustibles et d'énergie non électrique" - 2016A052EN

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2016A052EN
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert Le champ concerne tous les établissements de la branches sidérurgie 24.10 de la NAF rev.2.
Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête - Consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique.
Questionnaire 2.58
Objectifs Cette enquête a pour but principal de mesurer les consommations d'énergie des entreprises sidérurgiques françaises par type d'énergie et type d'installation de production. Elle dresse un bilan complet des gaz sidérurgiques autoproduits (emplois/ressources) dont la place est prépondérante dans le processus de production. Elle permet ainsi de mesurer l'évolution de la performance énergétique de la sidérurgie et de l'analyser.
Cette enquête est la seule source d'information permettant de répondre au questionnaire mensuel d'Eurostat sur le charbon, régi par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques de l'énergie.
Thèmes du (ou des) questionnaires Mesurer les consommations énergétiques des entreprises sidérurgiques françaises par type d'atelier sidérurgique.
Information sur le bilan des gaz sidérurgiques.
Historique Cette enquête a été créée, dans le cadre du dispositif statistique régi par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Elle a été maintenue dans un premier temps en application du règlement (CE) n° 1840/2002 du Parlement européen et du Conseil du 30 septembre 2002 relatif au maintien du système statistique CECA après l'expiration du traité CECA (pour l'année de constat 2002), puis dans un second temps dans le cadre du règlement (CE) n° 48/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production des statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009. Elle a ensuite été reconduite pour répondre notamment aux besoins du SOeS dans le cadre du règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques de l'énergie.
Concertation Sous l'égide du Service de l'Observation et des Statistiques, un comité de suivi et d'évaluation aura comme mission de faire le bilan de l'enquête et de recueilir les propositions d'évolutions /améliorations.
L'ensemble des parties prenantes sont représentées : déclarants, INSEE, SOeS et le CEREN (Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Cette enquête est annuelle.
Mode de collecte La Fédération Française de l'Acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé.
Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web ou par courrier électronique selon le choix de l'établissement interrogé.
Organisme collecteur La Fédération Française de l'Acier (F.F.A.) réalise la collecte.
Plan de sondage Il s'agit d'une enquête exhaustive, les 47 établissements français concernés sont interrogés.
Taille de l'échantillon 47

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication Fin juin de l'année N+1.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 20/11/2013
Date début de validité 20/11/2013
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_consommations_combustibles-1 (pdf - 65 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/05/2014
Date début de validité 14/05/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_consommations_combustibles-1 (pdf - 103 Ko)