Enquête « Conditions de Travail » - CT 2019 - 2018X070TV

Le champ du volet individu de l’enquête (enquête principale) est l’ensemble des actifs occupés en 2019. Les répondants de CT-RPS2016 actifs occupés en 2019 seront réinterrogés au titre de l’enquête principale. Pour les entrants, les actifs en emploi des ménages sélectionnés seront donc échantillonnés. Pour limiter la charge d’enquête du ménage, un tirage aléatoire sera effectué pour sélectionner au maximum deux répondants par ménage.

Le champ du volet panel de l’enquête est l’ensemble des individus interrogés en 2016, y compris les personnes éloignées de l’emploi en 2019 (chômage, jeunes retraités,…) mais hors personnes retraitées inactives en 2016. Le questionnaire soumis aux personnes éloignées de l’emploi sera adapté et raccourci par rapport à celui de l’enquête auprès des actifs occupés.

Afin de permettre une analyse plus fine de certains secteurs d’activité, à savoir les salariés du public et les professions de santé, la Drees et la DGAFP financent des surreprésentations par ajout de fiches-adresses supplémentaires, comme cela avait été fait pour l’enquête Conditions de travail 2013 et CT-RPS 2016. Les extensions permettront de surreprésenter certaines sous-populations salariées sans modifier le champ de l’enquête.
Le questionnaire soumis à ces échantillons supplémentaires sera identique à celui de l’échantillon principal.

Le champ du volet employeur est, comme pour les enquêtes Conditions de travail 2013 et CT-RPS 2016, l’ensemble des établissements, tous secteurs confondus. Le questionnaire sera décliné en trois modèles : secteur marchand et associatif, secteur hospitalier, reste de la fonction publique (État et collectivités locales). Un socle commun de questions sera posé à tous les établissements, suivi de modules spécifiques aux trois secteurs.

L’enquête Conditions de travail 2019 se situera dans la continuité des éditions précédentes. L’enquête Conditions de travail est la seule enquête sur les conditions de travail de cette ampleur et portant sur l’ensemble des actifs occupés. Le champ large de l’enquête et la taille de son échantillon permettent des analyses fines par catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité. Sa reconduction depuis 40 ans permet, par ailleurs, de disposer de la profondeur temporelle nécessaire pour apprécier les évolutions récentes.

Le volet « Individus » vise à cerner au plus près le travail tel qu’il est perçu par le travailleur, à la différence du travail tel qu’il peut être prescrit par l’entreprise ou l’employeur. Les principaux thèmes abordés dans le volet « Individus » de l’enquête seront :
– l’activité professionnelle,
– les horaires et l’organisation du temps de travail,
– l’organisation, les rythmes et les moyens de travail,
– les risques, les contraintes physiques et leur prévention,
– les contraintes psychosociales, les relations avec le public, la violence au travail,
– le parcours professionnel et familial,
– la santé physique et mentale.

Un auto-questionnaire, rempli par l’enquêté, permettra de mesurer l’exposition aux risques psycho-sociaux selon les grilles d’analyse internationalement reconnues, et en cohérence avec les recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.

Depuis 2013, un panel a été mis en place pour permettre un suivi tous les trois ans sur un grand nombre de questions communes aux deux enquêtes et l’étude des trajectoires individuelles. Tous les répondants à l’enquête CT-RPS 2016 seront réinterrogés, y compris les personnes inactives pour qui le questionnaire sera allégé et adapté. Le panel sera rafraîchi par des entrants pour garantir la représentativité de l’échantillon. Ce dispositif permettra donc à la fois une analyse en coupe des conditions de travail des actifs occupés en 2016 et en panel, pour approfondir l’analyse de la dynamique entre conditions de travail, santé et trajectoires professionnelles.

Après les éditions de 1978, 1984, 1991, 1998, 2005, 2013, 2016, CT 2019 constituera le huitième point d’une série d’enquêtes reconduites tous les sept et maintenant trois ans. L’enquête est désormais menée en panel tous les trois ans, avec une alternance entre une dominante « conditions de travail » (2013 et 2019) et une dominante « risques psychosociaux » (CT-RPS dont la première édition s’est déroulée en 2015-2016).

L’édition 2013 de l’enquête Conditions de travail a donné lieu à de nombreuses restitutions :
6 publications courtes de la Dares (« Dares Analyses ») ;
des séries statistiques de l’ensemble des résultats publiées sur le site Internet du ministère du travail ;
des fiches dans plusieurs rapports de la collection Insee Référence, les rapports sur l’état de santé de la population 2015 et 2017 ;
Trois articles dans les rapports de la Drees ou de la DGAFP ;
2 publications courtes de l’Insee sur les DOM (« Insee Analyses ») ;
5 rapports de recherche de post-enquêtes qualitatives et quantitatives ;
un colloque « Eclairages sur la Qualité du Travail » organisé en 2016 ;
Plusieurs travaux de recherche qui s’appuient sur les données de l’enquête sont toujours en cours, dont tous ceux conduits par des équipes qui y ont eu accès via le centre Quételet.
L’édition « CT-RPS » de 2016 est en cours de redressement et de pondération, les premiers résultats seront publiés à la mi 2017.

Un comité scientifique a été constitué pour la préparation des questionnaires des volets individus et employeurs. Il s’est réuni en séance plénière les 5 janvier et 22 mars 2017 et à cinq reprises en groupes de travail entre ces deux dates. Ce comité scientifique rassemble des personnalités scientifiques (liste ci-jointe en annexe) et permet de recueillir l’avis de différentes institutions concernées par l’enquête : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Direction générale du travail, Conseil d’orientation sur les conditions de travail, Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique .
Un comité de concertation a été constitué afin de recueillir le point de vue des partenaires sociaux (liste ci-jointe en annexe). La première réunion s’est tenue le 8 mars 2017.
Un comité de pilotage et un comité de suivi ont été constitués associant la Dares, la Drees, la DGAFP et l’Insee pour préparer la réalisation du volet « Individus ». Le séminaire de lancement s’est tenu le 24 novembre 2017.

La demande sociale d’informations sur les conditions de travail et les risques professionnels est vive compte tenu de leur impact sur la santé des travailleurs et le bon fonctionnement des entreprises. Les préoccupations actuelles portent sur les questions de pénibilité et de soutenabilité du travail mais aussi des questions de stress au travail et de prévention des risques psychosociaux.

Le lancement du plan Santé au travail 3 et les travaux du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) et du collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux montrent l’importance sociale et politique de ces questions. L’enquête Conditions de travail se nourrira des réflexions et attentes formulées par ces instances et apportera de nouveaux éléments de réponse en vue d’améliorer les politiques publiques et privées de prévention.

Depuis la mise en place du volet employeur en 2013, les représentants des employeurs ont également affirmé l’intérêt d’une enquête auprès des employeurs pour recueillir leur point de vue sur les conditions de travail, les risques psychosociaux et leur prévention. Les employeurs peuvent être interrogés sur leur travail en tant qu’individus dans le volet Individus, mais le volet employeur permettra de mieux connaître leurs pratiques et initiatives en matière de prévention des risques professionnels.Elle est par conséquent très attendue, aussi bien par les partenaires du Ministère du Travail que par les chercheurs en économie, en sociologie et en gestion.

Cette enquête d’initiative nationale ne s’inscrit pas dans la réponse à un règlement européen.

L’enquête Conditions de travail est un élément clé du dispositif de connaissance des conditions de travail : la profondeur temporelle du dispositif et la couverture de l’ensemble des actifs occupés constituent ses principaux atouts. Elle a permis de documenter l’évolution du travail depuis 40 ans et elle a accompagné l’émergence de nouvelles questions de recherche sur le travail.

Le volet CT-RPS mené avec la Drees et la DGAFP est la concrétisation des recommandations du Collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail (rapport Gollac). Sa première édition s’est déroulée d’octobre 2015 à juin 2016. L’échantillon et le protocole de collecte de cette nouvelle enquête sont analogues à celui de l’enquête sur les conditions de travail pour permettre une comparaison et un suivi en panel. Le questionnaire partage en effet un grand nombre de questions avec celui de l’enquête Conditions de travail 2013, même s’il intègre un nombre limité de questions sur les conditions physiques de travail. Il permet en revanche des approfondissements sur les risques psychosociaux grâce à l’introduction de nombreuses questions conformément aux recommandations du rapport Gollac. L’enquête Conditions de travail permet quant à elle des approfondissements sur les horaires et l’organisation du travail, les contraintes physiques et la prévention des risques. Elle couvre également l’ensemble des dimensions des risques psychosociaux mais avec un nombre plus réduit de questions.

L’enquête SUMER (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) menée avec la DGT (Inspection médicale du travail) et réalisée par les médecins du travail, permet de recueillir des informations très précises sur les expositions professionnelles. Cependant, elle ne concerne que les salariés suivis régulièrement par la médecine du travail, excluant donc les non-salariés et les salariés de particuliers employeurs. En outre elle ne fournit pas d’information sur les entreprises qui emploient les salariés enquêtés. La dernière édition se déroule d’avril 2016 à mi-2017.

D’autres enquêtes ont nourri les analyses et recherches sur la santé au travail. L’enquête SIP (Santé et itinéraire professionnel) menée par l’Insee pour la Dares et la Drees en 2006 et 2010, a retracé lesinteractions entre les conditions de travail et d’emploi et la santé des personnes tout au long de leur carrière professionnelle, mais n’a pas vocation à être répétée. De même l’enquête COI-TIC (Changements organisationnels informatisation) coordonnée par le CEE, en collaboration avec la Dares, la Drees et la DGAFP, a été réalisée en 1997 et 2007 ; elle ne portait que sur les salariés des entreprises de 20 salariés et plus. Enquête couplée salariés / entreprises, elle a permis de mettre en perspective les conditions de travail vécues par les salariés et les outils organisationnels et technologiques déployés par les entreprises. Ces enquêtes innovantes ont beaucoup alimenté la réflexion pour l’élaboration du dispositif d’enquête CT-RPS.

Enfin au niveau européen, la Fondation de Dublin pour l’amélioration des conditions de travail et de vie mène tous les cinq ans depuis 1991 l’Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS), dont le questionnaire s’est au départ largement inspiré de l’enquête française. Cette enquête s’appuie toutefois sur des échantillons nationaux de petite taille (3000 enquêtés pour la France depuis 2010), ce qui ne lui permet pas de donner des résultats robustes et détaillés par pays. Elle permet néanmoins des comparaisons très intéressantes avec d’autres pays européens.

La Dares sera le premier utilisateur des résultats, pour alimenter le débat public mais aussi les directions opérationnelles du ministère du Travail (DGT) ou le Conseil d’Orientation pour les Conditions de travail afin d’orienter les politiques de prévention des risques psychosociaux et d’amélioration des conditions de travail.

Outre ces administrations, les utilisateurs potentiels de ces résultats sont la Drees, la DGAFP, Eurostat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), les institutions et acteurs de la prévention des risques professionnels, et enfin les chercheurs travaillant sur ces thèmes (CEET, INSERM, INED, CNRS, Universités ….).

La collecte du volet « Individus » est prévue pour durer huit à neuf mois d’octobre 2018 à mai-juin 2019. Le volet « Employeurs » sera réalisé à la suite, dans le délai le plus bref possible.

Le volet « Individus » sera réalisé en face-à-face. En fin d’entretien, une partie auto-remplie par l’enquêté avec un casque audio (en « audio-casi ») sera proposée pour les questions les plus sensibles.
Le volet « Employeurs » sera réalisé par voie postale, avec des relances téléphoniques et/ou mail et la possibilité pour les entreprises de répondre sur internet.

Le temps de réponse pour un individu sera d’une heure au maximum (une heure quarante-cinq au maximum pour deux individus du même ménage). Dans ce cas, l’enquêteur pourra réaliser l’enquête en deux visites. L’entretien « par procuration » n’est pas autorisé, l’enquêteur pourra parfois être contraint à revenir pour enquêter le second individu.
L’enquête auprès des employeurs comportera au maximum 8 pages (une soixantaine de questions, environs 45 minutes).

L’échantillon d’entrants sera tiré dans le recensement de la population 2017 (Octopusse). Ceci facilitera le partage des poids et la correction de la non réponse car CT 2013 et CT-RPS 2016 ont également été tirées dans le RP. Il sera ainsi possible de surreprésenter les ménages comportant des jeunes et ceux résidant en Ile de France pour éviter la déformation de la population des répondants.
Pour les extensions, les échantillons seront tirés par les partenaires dans des bases individuelles de gestion (SIASP, DSN).

En ce qui concerne les employeurs, il existe une forte demande d’information sur la situation dans les très petites entreprises. Pour garantir la confidentialité des salariés répondants vis-à-vis de leur employeur, on distinguera les modalités d’échantillonnage selon la taille de l’établissement employeur. L’échantillon sera donc constitué de 2 sources différentes :
Les établissements employant des salariés ayant répondu au volet Actifs occupés, s’ils emploient 10 salariés ou plus.
Un échantillon aléatoire de 7 000 établissements environ, tiré dans « SIRUS » indépendamment du volet « Individus », sera constitué pour couvrir l’ensemble du champ des employeurs.

2ème semestre 2020