Enquête sur la commercialisation des logements neufs - 2013T048LO

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013T048LO
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) comprend l'ensemble de l'activité commerciale du logement neuf à destination des particuliers. Sont compris dans le champ d'enquête tous les logements achetés in fine par un particulier.
L'unité statistique de l'enquête est le programme mis en commercialisation. Elle concerne plus de 12 000 programmes par trimestre, soit plus de 450 000 logements.
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) le questionnaire de base décrit le programme de construction
la fiche tranche assure le suivi de la commercialisation du programme
Objectifs L'objectif de l'Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs (ECLN) est d'assurer un suivi de la commercialisation par les promoteurs des logements neufs destinés à la vente. L'enquête permet ainsi de disposer d'éléments sur les prix, mises en vente, réservations, encours de logements neufs proposés à la vente, avec distinction entre maisons individuelles et appartements, selon le nombre de pièces.
Thèmes du (ou des) questionnaires Le questionnaire de base porte sur la description du programme de construction, la " fiche tranche " sur le suivi de la commercialisation du programme.
Historique L'enquête existe depuis 1976. Effectuée par les cellules statistiques régionales de l'équipement de 1985 à 2012, elle est aujourd'hui prise en charge par le SOeS.
Concertation Un comité d'orientation est composé des représentants de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre et des responsables de l'enquête en régions mais aussi des principaux utilisateurs (Insee, DGALN, Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC), représentants de promoteurs importants).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte Trimestrielle, après la fin du trimestre de référence
Mode de collecte La collecte est réalisée par une soixantaine d'enquêteurs répartis sur le territoire métropolitain. Les questionnaires papiers sont remplis par leurs soins et retournés aux responsables de l'enquête dans chacune des 3 pôles de production concernés.
Organisme collecteur L'enquête est réalisée par le bureau de la statistique déconcentrée de la construction (OSLC1) du SOeS.La gestion est assurée par les trois pôles de production du bureau SLC1.
Plan de sondage L'enquête ECLN utilise comme base de sondage la base Sitadel 2 qui regroupe tous les permis de construire. Tous les permis ayant reçu une autorisation de construire pour 5 logements neufs ou plus sont extraits. Tous les programmes destinés à la vente aux particuliers sont enquêtés. Elle concerne plus de 12 000 programmes par trimestre, soit plus de 450 000 logements.
Taille de l'échantillon 12000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Date prévisionnelle de la première publication Publication des résultats chaque trimestre, deux mois après la fin du trimestre concerné dans la collection "Chiffres et statistiques du SOeS" .

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 07/12/2010
Date début de validité 01/01/2011
Date fin de validité 31/12/2015
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2010_soes_commercialisation_logements-neufs-_ecln (pdf - 34 Ko)