Enquête "Combustibles minéraux solides" (CMS) - 2019M060EN

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 15/10/2018
Numéro de visa 2019M060EN
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert

Tous les établissements des branches sidérurgie et cokéfaction. Le champ concerne tous les établissements 24.10Z et 19.10 de la NAF rev.2.

Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur les combustibles minéraux solides

Objectifs

Cette enquête a pour but principal d’établir un bilan des combustibles solides (coke et houille) des cokeries et des établissements sidérurgiques français, et un bilan des gaz sidérurgiques et de coke dans les cokeries.
Cette enquête est la seule source d’information permettant de répondre au questionnaire mensuel d’Eurostat sur le charbon, régi par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques de l’énergie. Elle est également utilisée pour réaliser la partie  » combustibles minéraux solides  » de la note de conjoncture énergétique mensuelle du SDeS.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Détail des consommations de charbon (coke et houille) des entreprises sidérurgiques françaises.

Historique

Cette enquête date de 2003 (année de constat). Elle est issue de la fusion deux enquêtes mensuelles (questionnaire 2.06 et questionnaire EN), précédemment collectées dans le cadre du dispositif statistique régi par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette enquête était auparavant une enquête mensuelle de branche. Elle est présentée sous une forme indépendante pour la première fois en 2014.

Concertation

Sous l’égide du Service de la Donnée et des études statistiques et de son représentant, le suivi et l’évaluation de l’enquête sera fait en concertation avec la Fédération Française de l’Acier et les établissements enquêtés.
L’ensemble des parties prenantes sont représentées : déclarants, INSEE, SDeS et le CEREN (Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte

Pour une enquête mensuelle, les questionnaires sont mis à disposition le premier jour ouvré suivant la fin du mois.

Mode de collecte

Le Fédération Française de l’Acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé.
Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web ou par courrier électronique selon le choix de l’établissement interrogé.

Organisme collecteur La Fédération Française de l'Acier (F.F.A.) réalise la collecte.
Plan de sondage

Il s’agit d’une enquête exhaustive, les 47 établissements français concernés sont interrogés. Comme tous les bilans, elle vise les producteurs de ferrailles (chutes internes) et les consommateurs (producteurs d’acier brut).

Taille de l'échantillon 47

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Date prévisionnelle de la première publication

Première semaine complète du mois M+2 (tous les mois, sauf le mois d’août).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 20/11/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2013_soes_cms_prolongation (pdf - 263 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 14/05/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2015_soes_combustibles_mineraux_solides-1-1-1 (pdf - 104 Ko)