Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2015
au 31/12/2020
Date de l'avis : 04/06/2014
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2020A703AU
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2015
au 31/12/2020
Date de l'avis : 04/06/2014
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2020
Date d'examen : 05/11/2014
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique
Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale)
Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique Départemental
Personnes âgées de 18 à 69 ans affiliées au Régime général de sécurité sociale (y compris SLM), résidant dans un des 21 départements choisis.
Non
Constances a pour objectif la mise en œuvre d’une cohorte épidémiologique longitudinale destinée à fournir des informations à visée de santé publique (estimation de prévalence de pathologies et de facteurs de risque; surveillance épidémiologique) et à contribuer au développement de la recherche et de la surveillance épidémiologique. Cette cohorte constitue une ” infrastructure épidémiologique “accessible à la communauté de la santé publique et de la recherche. Constances est une cohorte ” généraliste “, avec une orientation forte vers l’étude des déterminants professionnels et sociaux de la santé, en particulier les inégalités sociales de santé, les risques professionnels, le vieillissement et les maladies chroniques ; un accent particulier est également mis sur la santé des femmes.
Les années 2009-2010 ont été consacrées à la préparation du projet. Après la période 2009-2014, le dispositif ” Constances ” est renouvelé pour une nouvelle période 2015-2019.
Caisse nationale de l’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, diverses Sections locales mutualistes.
Parmi les thèmes abordés, on peut citer les relations entre travail et santé, les trajectoires et les expositions professionnelles, le vieillissement et les maladies chroniques, les inégalités sociales de santé, la santé des femmes.
Collecte des données d’inclusion encore en cours (invitations à participer envoyées par vagues mensuelles).Collecte des données du suivi annuel mis en place depuis 2013 (questionnaire annuel envoyé en deux 2 vagues – mai et novembre de chaque année).
Vingt-et-un départements proches de la France entière en termes de caractéristiques sociodémographiques.
Les données sont recueillies à plusieurs sources :
· par auto-questionnaires à l’inclusion et lors du suivi annuel (papier à l’inclusion, papier ou Internet au choix des sujets pour les questionnaires de suivi),
· à l’occasion de l’examen de santé,
· par appariement avec le SNDS (Sniir-am / PMSI / causes médicales de décès), le SNGC-Cnav.
Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
La base de sondage est le Répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie (RNIAM). Le taux de sondage a été établi sur la base d’une participation de 10 %. L’échantillon portera sur 200 000 individus pour la période de 6ans. Plus de 125 000 participants seront inclus fin 2016; les inclusions sont prévues jusqu’en 2019.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La première publication date de 2010. D’autres publications sont parues depuis. La liste est consultable sur le site de Constances : |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 06/10/2006
au 31/12/2014
Date de l'avis : 06/10/2006
Conformité Du 01/01/2009
au 31/12/2014
Date d'examen : 02/10/2008
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique
Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale)
Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique Départemental
Non
L’opération a pour objectif d’apporter des connaissances longitudinales sur les déterminants personnels, sociaux et environnementaux en matière de santé, d’apporter des informations pour l’Assurance Maladie à visée de santé publique, de permettre le suivi de certains indicateurs de la loi de santé publique, et de contribuer au développement de la recherche et de la surveillance épidémiologique. Elle répond à des besoins du ministère de la Santé, de l’Inserm et de l’Institut de veille sanitaire et est réalisée en coopération avec la CnamTS, et l’Université de Versailles-Saint-Quentin.
Les années 2009-2010 ont été consacrées à la préparation du projet. Une phase pilote de terrain s’est déroulée dans sept départements et a permis d’inclure environ 3 500 sujets. À la suite de cette phase pilote, des adaptations du protocole et des questionnaires ont été réalisées, et une autorisation de la Cnil pour la mise en place effective de la cohorte tenant compte de ces aménagements a été obtenue le 3 mars 2011 (#910486). L’envoi des premières invitations à participer a été effectué en janvier 2012.
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse nationale de l’assurance vieillesse, diverses Sections locales mutualistes.
Parmi les thèmes abordés, on peut citer les relations entre travail et santé, les trajectoires et les expositions professionnelles, le vieillissement et les maladies chroniques, les inégalités de santé, la santé des femmes.
La constitution de la cohorte se fera sur cinq ans. La première ” vague ” d’inclusion sur un an a démarré en janvier 2012. Les envois d’invitations à participer sont étalés sur l’année afin de tenir compte de phénomènes saisonniers.
Seize départements proches de la France entière en termes de caractéristiques sociodémographiques
Autoquestionnaires et questionnaires en face à face par enquêteur ; données d’examen médical ; données extraites de bases de données nationales.
Deux auto-questionnaires papier (“Modes de vie et santé”, “Calendrier professionnel”) à compléter à domicile seront d’abord adressés aux personnes ayant donné leur accord pour participer à l’opération. Les volontaires seront invités à se présenter dans un centre d’examen de la sécurité sociale (CES) où il leur sera proposé deux questionnaires papier, l’un auto-administré pour les femmes (“Santé des femmes”), l’autre administré par enquêteur (“Expositions professionnelles”) ; l’examen médical donne lieu à un questionnaire (“Antécédents médicaux”). Les informations collectées seront issues d’un bilan de santé standardisé effectué dans un CES, puis d’interrogations annuelles par questionnaire adressé par la voie postale, et d’examens de santé réguliers (tous les cinq ans). Ces informations seront complétées par des données issues de bases de données de santé nationales (SNIIRAM, Cnav, CépiDc).
Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ).
Les personnes éligibles seront tirées au sort dans les fichiers de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et invitées à participer par courrier. Les 2 premières vagues d’inclusion (2012 et 2013) auront permis d’inclure près de 30 000 personnes. Au total, c’est 200 000 personnes âgées de 18 à 69 ans au moment de leur inclusion et résidant dans l’un des seize départements retenus pour l’opération – proches de la France entière en termes de caractéristiques sociodémographiques – qui constitueront la cohorte.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Le premier rapport annuel sera publié durant le premier trimestre 2014. |