Cohorte Constances (consultants des centres d'examen de santé de la sécurité sociale) - 2019A703AU

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Numéro de visa 2019A703AU
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert Personnes âgées de 18 à 69 ans affiliées au Régime général de sécurité sociale (y compris SLM), résidant dans un des 21 départements choisis.
Champ géographique Vingt-et-un départements proches de la France entière en termes de caractéristiques sociodémographiques.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Autoquestionnaires : modes de vie et santé, calendrier professionnel, santé des femmes, questionnaire de suivi.
Questionnaire administré : expositions professionnelles, antécédents médicaux
Objectifs Constances a pour objectif la mise en œuvre d'une cohorte épidémiologique longitudinale destinée à fournir des informations à visée de santé publique (estimation de prévalence de pathologies et de facteurs de risque; surveillance épidémiologique) et à contribuer au développement de la recherche et de la surveillance épidémiologique. Cette cohorte constitue une " infrastructure épidémiologique "accessible à la communauté de la santé publique et de la recherche. Constances est une cohorte " généraliste ", avec une orientation forte vers l'étude des déterminants professionnels et sociaux de la santé, en particulier les inégalités sociales de santé, les risques professionnels, le vieillissement et les maladies chroniques ; un accent particulier est également mis sur la santé des femmes.
Thèmes du (ou des) questionnaires Parmi les thèmes abordés, on peut citer les relations entre travail et santé, les trajectoires et les expositions professionnelles, le vieillissement et les maladies chroniques, les inégalités sociales de santé, la santé des femmes.
Historique Les années 2009-2010 ont été consacrées à la préparation du projet. Après la période 2009-2014, le dispositif " Constances " est renouvelé pour une nouvelle période 2015-2019.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte Collecte des données d'inclusion encore en cours (invitations à participer envoyées par vagues mensuelles).Collecte des données du suivi annuel mis en place depuis 2013 (questionnaire annuel envoyé en deux 2 vagues - mai et novembre de chaque année).
Mode de collecte Les données sont recueillies à plusieurs sources :
· par auto-questionnaires à l'inclusion et lors du suivi annuel (papier à l'inclusion, papier ou Internet au choix des sujets pour les questionnaires de suivi),
· à l'occasion de l'examen de santé,
· par appariement avec le SNIIRAM-CNAMTS, le SNGC-Cnav et les causes médicales de décès-CépiDc Inserm.
Organisme collecteur Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et Université de Versailles-Saint-Quentin (UVSQ).
Plan de sondage La base de sondage est le Répertoire national inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM). Le taux de sondage a été établi sur la base d'une participation de 10 %. L'échantillon portera sur 200 000 individus pour la période de 6ans. Plus de 125 000 participants seront inclus fin 2016; les inclusions sont prévues jusqu'en 2019.
Taille de l'échantillon 155000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Partenariat Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse nationale de l'assurance vieillesse, diverses Sections locales mutualistes.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/06/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
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Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 05/11/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2015_inserm_cohorte_constances-1-2 (pdf - 101 Ko)