Enquête sur les chaînes d’activité mondiales (CAM) (millésimes 2023 et 2026)

L’enquête concerne les entreprises employant au moins 50 salariés, au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME), qui définit l’entreprise comme étant « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ».

Le champ couvre les secteurs principalement marchands non agricoles (soit les sections B à N de la nomenclature NAF rév.2).

Enquête sur les chaînes d’activité mondiales

L’enquête porte sur l’organisation des entreprises dans une économie mondialisée. Elle étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, et notamment celle qui peut les conduire à externaliser en France ou à délocaliser à l’étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, ou à relocaliser en France des activités réalisées à l’étranger.

Des informations sur le type d’activités externalisées ou délocalisées (cœur de métier, activités supports) et sur leur localisation (France, pays ou zones à l’étranger), ainsi que celles relocalisées sont collectées. Les unités interrogées sont également questionnées sur l’impact de chacune de ces évolutions organisationnelles en matière d’emploi (créations/suppression de postes de travail). Concernant les délocalisations et les relocalisations, les principaux freins et motivations sont également recensés.

Ces informations sont demandées sur une fenêtre d’observation de 3 ans précédant l’année d’interrogation (2021 – 2023 concernant l’enquête 2023, conduite en 2024 ; 2024-2026 concernant l’enquête 2026, conduite en 2027).

Des questions relatives aux achats et aux ventes de biens et/ou de services à l’étranger sont aussi posées pour l’année étudiée (2023) : les entreprises sont invitées à préciser les types de ces produits et si ces échanges sont réalisés avec des entreprises appartenant au même groupe.

Enfin, les entreprises répondent à des questions qualitatives sur les impacts des récents évènements mondiaux (Covid-19, conflit ukrainien, pénuries, etc.) sur l’organisation de leurs processus de production.

S’appuyant sur des concepts harmonisés, l’enquête millésimée 2023 sera pour la première fois menée dans l’ensemble des pays européens, ce qui permettra des comparaisons entre les différents pays de l’UE.

Le contenu du questionnaire peut évoluer en fonction des exigences européennes.

L’enquête a été réalisée :

– en 2012

– en 2016, limitée au champ des PME (50 – 250 salariés)

– en 2021.

A partir de l’enquête 2016, la collecte est réalisée en interrogeant des entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie (et non plus des unités légales).

Un comité de concertation se réunira en octobre 2023 (et en octobre 2026 pour la future édition) pour discuter du contenu du questionnaire : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non des questions européennes optionnelles, décision d’ajouter des questions d’initiative française. Ce comité est aussi l’occasion de suggérer des propositions d’évolutions pour les années à venir. Les invités seront des experts du domaine (chercheurs notamment), des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises et les représentants de services statistiques intéressés (Insee, Douanes, Banque de France).

Depuis quinze ans, Eurostat soutient et contribue activement au développement et à la mise en place des enquêtes sur les chaînes de valeur mondiales. Jusqu’à présent soumises à un gentlemen agreement, les données sur les chaînes de valeur mondiales sont désormais incluses dans le règlement européen EBS (règlement (UE) 2019/2152, puis règlement d’exécution (UE) 2022/918) et sont à transmettre à Eurostat tous les 3 ans.

Le sujet des délocalisations/relocalisations, ainsi que celui de la souveraineté économique sont au cœur de l’actualité, en particulier depuis l’année 2020.

Absence de données alternatives portant spécifiquement sur ce thème en France.

Des travaux (coordonnées par Eurostat) de fusion avec d’autres sources (Douanes, Banque de France, OFATS) sont initiés afin d’enrichir les résultats et d’améliorer les traitements post-collecte. Ces travaux d’enrichissement des informations recueillies lors de l’enquête doivent notamment permettre la diffusion de nouveaux croisements de variables.

Aucune

Eurostat, SSP, chercheurs, universitaires

La prochaine collecte se déroulera de fin septembre 2024 à janvier 2025.

La collecte de l’enquête 2026 aura lieu en principe de septembre 2027 à janvier 2028.

Il s’agira d’une enquête collectée sur le portail Internet de l’Insee (Coltrane). Un questionnaire papier peut être expédié par voie postale ou par courriel suite à la demande de l’entreprise enquêtée.

En plus de la concertation évoquée précédemment (cf. point dédié ci-dessus), un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe d’administration Coltrane, un méthodologue du Pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise) de l’Insee et en tant que de besoin un référent de l’application de gestion mutualisée de contrôle/correction des enquêtes.

Un comité de suivi se réunit aussi tous les mois pendant la période de collecte.

Pour la précédente enquête (collectée en 2021), le temps médian de réponse était de 30 minutes.

Le questionnaire faisant potentiellement appel aux compétences de plusieurs interlocuteurs au sein des entreprises, cibler le bon destinataire à qui faire parvenir le questionnaire est particulièrement difficile pour cette enquête (et notamment pour les grandes entreprises profilées/appartenant à un groupe). En amont de la collecte, un pré-contact auprès des entreprises les plus grosses aura lieu en juin 2024 afin de disposer des coordonnées pertinentes de répondants à qui envoyer le questionnaire.

La base de sondage est issue du Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (répertoire Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité. L’enquête est exhaustive pour les plus grandes entreprises (probablement plus de 250 salariés).

Des échanges avec le Pôle d’ingénierie statistique entreprise (Pise) de l’Insee auront lieu pour améliorer le plan de sondage de la précédente enquête.

Les données agrégées sont à transmettre à Eurostat à 21 mois après la période de référence. En ce qui concerne l’année étudiée 2023, elles seront envoyées en septembre 2025.

Les résultats donneront également lieu à des publications nationales type Insee Première et Insee Résultats publiés fin 2025/début 2026.