Bilan de la ferraille et de la vieille fonte

Ensemble des établissements de la branche sidérurgique (NAF 2025 – Classe 24.10 Sidérurgie)

Questionnaire 2.50 – Bilan de la ferraille et de la vieille fonte

Cette enquête a pour but principal de déterminer la consommation de ferrailles (débris, déchets de fer, de fonte ou d’acier) par les entreprises sidérurgiques françaises, et de quantifier les flux qui la composent.

Elle se présente sous forme d’un bilan, qui, partant du stock en début d’année, mesure les ressources internes, les achats (français ou importations), la consommation, les ventes et le stock en fin d’année.

Quantification des volumes et des origines des ferrailles recyclées

Cette enquête, initialement mensuelle, a été créée après-guerre, dans le cadre du dispositif statistique européen charbon – acier (Ceca). Elle a été maintenue pour répondre à l’enquête mise en place, à la fin du Traité Ceca, par règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Effectuée par le système statistique public et confiée par agrément à un organisme professionnel (A3M -Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux), elle devient annuelle à partir de 2015 dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative.

Pour l’année 2025 le questionnaire a reçu le Visa N° 2025A028EN.

En 2023 (pour la collecte des données 2022), de nombreux changements de correspondants, ainsi qu’une intensification de la charge de travail due aux difficultés économiques du secteur, ont retardé la finalisation de la collecte. Ces difficultés ont perduré en 2024, dans une moindre mesure.

Sous l’égide du Service de la donnée et des études statistiques (Sdes) et de son représentant, le suivi et l’évaluation de l’enquête sont réalisés en concertation avec le responsable du service statistique de A3M.

Cette demande vise à alimenter tous les dossiers relatifs au recyclage de l’acier et en particulier à mesurer la place des entreprises sidérurgiques françaises dans celui-ci. L’enquête permet au Sdes, pour les déchets de métaux ferreux, de répondre au règlement statistique européen (règlement UE 849/2010 de la Commission modifiant le règlement CE n° 2150/2002) sur la production et le traitement des déchets.

Ces quantités sont très importantes, puisqu’il s’agit de près de 7 millions de tonnes sur un total de déchets recyclés (non minéraux non dangereux) de 37 millions de tonnes en 2022. D’après le bilan national du recyclage, le taux d’incorporation des ferrailles dans la production d’acier est de 43% en 2021.

Ce questionnaire a pour but de quantifier les volumes et les origines des ferrailles recyclées. Aucune autre enquête ni source administrative ne permet de remplir cet objectif.

Il se place comme un questionnaire mesurant les approvisionnements en matières premières (ferrailles). Il n’a pas de lien direct avec les EAP (enquêtes annuelles de production), celles-ci mesurant l’output du secteur (l’acier vendu).

Des contrôles de cohérence sont faits avec l’enquête industrielle en aval réalisée par A3M (Questionnaire 2.12 – Production d’acier brut et de produit finis), gage de qualité.

Sans objet

L’enquête permet au Sdes, pour les déchets de métaux ferreux, de répondre au règlement statistique européen (règlement UE 849/2010 de la Commission modifiant le règlement CE n° 2150/2002) sur la production et le traitement des déchets.

Les autres utilisateurs potentiels des résultats sont, en premier lieu, les différents services de l’État et / ou leurs prestataires ayant à connaître les dossiers relatifs à l’industrie et au développement durable, dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’économie circulaire (bilans par matières et recyclage de celles-ci). Les résultats de cette enquête documentent également les différentes parties prenantes dans la chaine du recyclage.

Cette enquête alimente également le bilan du recyclage de l’Ademe, existant depuis de nombreuses années ainsi que les observatoires régionaux des déchets (exemple : Ordif).

Par ailleurs, A3M diffuse les résultats synthétiques aux pouvoirs publics qui en font la demande. Cette enquête permet de déterminer les caractéristiques du recyclage de l’acier en France, et de les comparer à celles des différentes sidérurgies au plan mondial.

La collecte démarre le premier jour ouvré de février et se termine mi-mai.

Cette enquête a été mensuelle jusqu’en 2014. Dans le cadre de l’allègement des demandes européennes infra-annuelles et de la prise en compte de la simplification administrative, elle est désormais annuelle.

A3M met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé leur permettant de compléter le questionnaire en ligne.

Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web, ou par l’intermédiaire d’un fichier excel envoyé par courrier électronique, sur demande de l’établissement interrogé.

Sur les dernières années, il n’a pas été rapporté de difficultés particulières des entreprises concernées pour renseigner cette enquête. Les informations demandées sont directement extraites de la comptabilité matière des entreprises. Tous les établissements répondent en respectant le caractère obligatoire de l’enquête.

Pour les établissements enquêtés, en moyenne, la réponse au questionnaire sur le site dédié demande une vingtaine de minutes.

Enquête exhaustive auprès des 40 établissements français producteurs de ferrailles et producteurs d’acier brut.

Les résultats définitifs sont attendus de A3M fin mai année n+1.

Le Sdes dispose des résultats détaillés de l’enquête et du bilan annuel.

L’Ademe reçoit selon ses besoins une exploitation particulière des résultats dans le cadre du bilan du recyclage.

En 2025, A3M prévoit de diffuser au grand public la synthèse de l’enquête via son nouveau site internet (https://www.a3ms.fr).