Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir et d'une population témoin - Vague 1 - 2014X088TV

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 19/07/2014
Numéro de visa 2014X088TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Rééditée avec une périodicité supérieure à 1 an
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert L'enquête sera menée auprès des jeunes inscrits en mission locale entre octobre 2013 et mars 2014 dont une partie entrée en emploi d'avenir à ce moment-là et une autre non bénéficiaire de ces contrats sur cette période (« témoins »).
Champ géographique L'enquête sera réalisée auprès de résidents en France entière (métropole et Dom).

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête auprès d'un panel de bénéficiaires d'emplois d'avenir et d'une population témoin - Vague 1
Objectifs Cette enquête s'inscrit dans le dispositif global d'évaluation des contrats aidés mis en place par la Dares, en réponse aux demandes d'évaluation des dispositifs de politiques de l'emploi émanant des cabinets ministériels, de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), des corps d'inspection (Cour des comptes, Inspection générale des affaires sociales notamment), ainsi que des partenaires sociaux.
L'objectif de cette enquête est double :
- compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles des bénéficiaires et mesurer l'impact du passage en contrat aidé sur celles-ci ;
- recueillir l'opinion des bénéficiaires de contrats aidés sur ces contrats.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés par l'enquête seront les suivants :
- constitution d'un calendrier mensuel d'activité avec repérage des périodes d'emploi/formation/inactivité entre l'inscription à Pôle emploi/l'accueil en mission locale et la date de l'enquête ;
- pour les bénéficiaires d'emplois d'avenir, déroulement du contrat : canal utilisé pour trouver l'Emploi d'avenir, conditions de travail (tutorat, accompagnement, formation…) et, le cas échéant, raisons de la rupture du contrat ;
- description des emplois occupés (type de contrat, nombre d'heures travaillées, salaire…) ;
- situation personnelle et familiale, liens avec le marché du travail (démarches effectuées pour
trouver un emploi, atouts et difficultés pour trouver un emploi) ;
- conditions de vie (santé, logement, situation financière, etc.).
Historique L'enquête s'inscrit dans une longue tradition de panels menés par la Dares sur les bénéficiaires de contrats aidés. Elle s'inspire en particulier, avec une méthodologie un peu différente, d'une opération menée par la Dares en 2008, le Panel 2008 des bénéficiaires de contrats aidés et d'une population témoin. La Dares avait réalisé, fin 2008 et fin 2009, deux vagues d'enquêtes auprès de personnes recrutées en contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale entre le deuxième trimestre 2005 et le deuxième trimestre 2007 et de demandeurs d'emploi potentiellement éligibles à ces contrats aidés au vu de leurs caractéristiques mais non entrés dans ces mesures sur la période considérée (population " témoin "). L'opération visait à retracer leur trajectoire professionnelle et à évaluer l'efficacité des contrats aidés au regard de la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. Les personnes étaient interrogées sur leur trajectoire professionnelle depuis leur inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005, soit sur une période de trois ans et demi pour la première vague, quatre ans et demi pour la deuxième vague. Etaient également décrits leur parcours avant inscription à l'ANPE, les circonstances de l'entrée en contrat aidé et le déroulement précis de celui-ci. La mise en place du contrat unique d'insertion en janvier 2010 et celle des emplois d'avenir en novembre 2012 imposent de mener de nouvelles enquêtes relatives à ces dispositifs, venant compléter les informations disponibles dans les panels administratifs.
Concertation Un comité de concertation associant les principaux partenaires de la Dares (DGEFP, Pôle emploi, Conseil national des missions locales, Direccte, Insee…) a été mis en place au printemps 2013, notamment afin de définir le questionnaire détaillé. L'avis de chercheurs spécialistes de l'évaluation et un appui méthodologique de la part de la direction de la méthodologie à l'Insee ont été également sollicités.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La première vague de l'enquête est prévue en juin 2014.
Mode de collecte L'enquête sera réalisée par téléphone après envoi d'une lettre avis.
Organisme collecteur L'institut de sondages Ipsos a été sélectionné par la Dares dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre.
Plan de sondage La base de sondage pour le volet " emploi d'avenir " est issue de l'appariement des fichiers de l'ASP relatifs aux entrées de contrats aidés et de la base missions locales. L'échantillon sera tiré parmi les personnes qui sont inscrites en mission locale fin 2013 et mars 2014. Il comprendra d'une part des jeunes entrés en emplois d'avenir entre octobre 2013 et mars 2014 et d'autre part des jeunes non bénéficiaires de ces contrats sur cette période (" témoins ").
L'échantillon sera stratifié par type de contrat aidés. L'échantillon comprend 3 600 emplois d'avenir marchand, 3 600 emplois d'avenir non-marchand et 5 400 témoins.
Taille de l'échantillon 12600

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Date prévisionnelle de la première publication Des premiers résultats seront produits en 2017 sous forme de Dares Analyses

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/04/2013
Date début de validité 04/04/2013
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2014_dares_emploi_avenir_v1 (pdf - 122 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 02/04/2014
Date début de validité 02/04/2014
Date fin de validité 31/12/2014
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2014_dares_emploi_avenir_v1 (pdf - 112 Ko)