Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2018X080SA

L’enquête s’adresse aux allocataires du RSA, de la prime d’activité, de l’ASS, de l’AAH et du minimum vieillesse au 31 décembre 2017 résidant en France métropolitaine, à La Réunion et en Martinique.

Les personnes enquêtées seront les allocataires à la fin de l’année 2017 d’un des minima sociaux suivant : revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, ASS, AAH et allocations constitutives du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV)). Elles seront sélectionnées aléatoirement dans les bases de gestion administratives des minima sociaux concernés à partir de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) pour les allocataires de minima sociaux d’âge actif et à partir des fichiers des caisses verseuses (CNAV, MSA, SASPA) pour les allocataires du minimum vieillesse.
Nombre d’unités enquêtées : au total, il est prévu d’interroger entre 8 000 et 10 000 allocataires de minima sociaux en France métropolitaine et entre 600 et 1 000 allocataires à La Réunion et en Martinique, répartis de la façon suivante :
• entre 2 200 et 3 000 allocataires du RSA,
• entre 2 100 et 3 000 allocataires de la prime d’activité,
• entre 1 400 et 1 800 allocataires de l’ASS,
• entre 1 450 et 1 800 allocataires de l’AAH,
• entre 1 450 et 1 900 allocataires du minimum vieillesse (ASPA ou ASV).

L’enquête de 2018 vise à prolonger celles menées par la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux lors des trois précédentes éditions, afin d’actualiser les enseignements tirés. Elle met aussi l’accent sur la question des revenus, des dépenses et du « reste à vivre » des bénéficiaires de minima sociaux.
Alors que le débat public a surtout porté depuis la fin des années 1990 sur l’incitation au retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux d’âge actif, les questions sur le niveau de vie des bénéficiaires de minima sociaux reviennent sur le devant de la scène ces dernières années à la faveur notamment des débats sur l’évolution du pouvoir d’achat. Le poids grandissant des dépenses pré-engagées dans les revenus des plus modestes pose en effet la question de leur difficulté à « boucler leurs fins de mois ». Il s’agit donc de comprendre dans quelle mesure les bénéficiaires de minima sociaux ont des revenus leur permettant de vivre décemment. L’enquête prévue en 2018 vise à appréhender cette thématique tant dans ses aspects quantitatifs (mesure approchée d’un reste-à-vivre) que qualitatifs (conséquences en termes d’adaptation des modes de consommation, de privations, de recherche de ressources alternatives).
Deux nouveautés majeures sont introduites pour cette édition de 2018 :
• Les bénéficiaires de la prime d’activité, mise en place au 1er janvier 2016, vont être interrogés ce qui permettra d’obtenir des informations inédites sur ces personnes.
• Les départements d’Outre-mer (La Réunion et la Martinique) vont être intégrés à l’enquête ce qui permettra d’obtenir des informations exploitables au niveau de la France, et non plus de la Métropole uniquement.

La réédition de cette enquête auprès de bénéficiaires de minima sociaux est aussi l’occasion de compléter et d’approfondir les thèmes abordés dans les enquêtes précédentes sur leurs conditions de vie.
Les principaux thèmes abordés dans le questionnaire de 2018 seront les suivants :
• Situation familiale et professionnelle,
• Revenu et niveau de vie,
• Dépenses contraintes (logement, transport, énergie, téléphone…),
• Habitudes d’achat des produits courants,
• Privations matérielles, conditions de logement,
• Situation financière.

Ainsi, les thématiques « historiques » du questionnaire seront maintenues. Certains passages sur l’emploi, les dépenses ou les ressources seront allégés, notamment grâce aux appariements avec les données socio-fiscales et avec le panel tous salariés de l’Insee. Certains modules seront développés : l’insertion sur le marché du travail, les relations aux organisations, l’image des différentes prestations ou les conditions de logement et plusieurs petits modules seront introduits : sur l’aide sociale départementale, le déclassement, la perte d’autonomie ou la connaissance des minima par exemple.

Cette enquête sera la quatrième réalisée auprès des bénéficiaires de minima sociaux par la DREES.
Au dernier trimestre 2012, en partenariat avec Pôle emploi, la CNAF, la CNAV, le COR et la DARES, la DREES a mené une enquête en face-à-face auprès de 8 400 personnes qui étaient bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH) et minimum vieillesse) au 31 décembre 2011. Deux enquêtes similaires avaient été réalisées par la DREES au premier trimestre 2003 et au deuxième trimestre 2006.

L’enquête de 2012 s’est, de manière générale, bien déroulée.
Tout d’abord, sur le terrain, le taux de réponse a été correct (52 %), étant donné qu’il s’agit d’un public en difficulté. Les entretiens se sont bien passés et les enquêteurs ont reçu un bon accueil.
Le questionnaire a posé peu de difficultés et a été bien intégré par les personnes enquêtées, la phase pilote ayant également permis son optimisation.
La durée moyenne du questionnement a atteint 65 minutes tous allocataires confondus.

Résultats produits
La première enquête menée en 2003 a contribué à améliorer la connaissance des conditions de vie et du parcours des bénéficiaires des quatre principaux minima sociaux de l’époque (RMI, API, ASS et AAH) s’adressant aux personnes d’âge actif.
L’enquête 2006 a ensuite permis d’actualiser ces premiers résultats auprès des bénéficiaires de trois de ces prestations (les bénéficiaires de l’AAH ayant été exclus de l’échantillon), d’approfondir certains sujets, mais aussi d’appréhender de nouvelles problématiques.
Enfin, l’enquête de 2012 a fourni des informations sur les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et du minimum vieillesse. Leurs conditions de vie, leur santé, leur logement, leur emploi ont pu être décrits et analysés dans diverses publications. D’autres études plus approfondies ont également été réalisées sur leur niveau de vie, leurs dépenses pré-engagées et leur reste à vivre. Ces résultats ont fait l’objet de plusieurs études et publications dont la liste est fournie en annexe.

Outre la DREES, le comité de pilotage est constitué de représentants de la DARES, de l’INSEE, de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), des organismes sociaux (CNAV, MSA, CNAF), de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de Pôle emploi, de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), du conseil d’orientation des retraites (COR), du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), de la Direction générale du trésor (DGT), de la direction générale de l’Outre-mer (DGOM) et du Secours Catholique.

L’enquête répond à une demande ministérielle et du secteur associatif de disposer d’éléments d’information permettant d’évaluer l’ensemble des minima sociaux et portant plus précisément sur les conditions de vie des bénéficiaires des minima sociaux. Elle vise à éclairer le débat public sur les minima sociaux, leur montant et leurs effets. En particulier, il y a une demande ministérielle d’une meilleure connaissance des bénéficiaires de la prime d’activité.

L’enquête s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle complète les recueils d’information basés sur des sources administratives qui permettent une approche régulière mais incomplète des effectifs et des caractéristiques de ces populations, comme dans le cas de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) géré par la DREES ou l’enquête annuelle de la DREES auprès des caisses de retraite. Pour le RSA, l’ASS, l’AAH et la prime d’activité, l’échantillon de l’enquête est tiré dans les données de l’ENIACRAMS, et l’enquête est donc par construction appariée avec cette source.
Pour les questions centrées sur les conditions de vie et les revenus, l’enquête est à rapprocher des enquêtes menées par l’INSEE sur les revenus fiscaux et sociaux (utilisées pour l’approche monétaire de la pauvreté), du dispositif Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV), de l’enquête Logement et de l’enquête Budget de famille mais elle concerne un public en plus grande difficulté : les bénéficiaires de minima sociaux. Le questionnaire de l’enquête est, sur les modules correspondants, identique à celui de ces enquêtes de l’Insee. Il sera alors possible de comparer certains résultats obtenus dans l’enquête avec ceux résultant des enquêtes en population générale.
Enfin, l’enquête 2018 voit son champ étendu aux bénéficiaires de la prime d’activité. Ce sera la 1ère enquête à fournir pour un échantillon important d’allocataires de la prime d’activité des informations sur leurs conditions de vie, de logement, leurs dépenses, etc. De même, l’élargissement du champ de l’enquête aux départements d’Outre-mer va être une source d’informations précieuses sur les bénéficiaires de minima sociaux en France, alors que les éditions précédentes se limitaient à la Métropole.

Il s’agit d’une enquête ponctuelle en une seule vague, qui vient compléter l’ENIACRAMS, dans lequel elle est échantillonnée, et permet d’apporter un éclairage supplémentaire aux trajectoires observées dans l’ENIACRAMS.

Outre la DREES, les utilisateurs potentiels des résultats de l’enquête sont les administrations gestionnaires des fichiers de bénéficiaires de minima sociaux ou encore les administrations concernées par les questions traitées, qui font partie du comité de pilotage (CNAF, CCMSA, conseil d’orientation des retraites (COR), CNAV, DARES, ONPES, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, INSEE…). Les utilisateurs potentiels sont aussi les équipes de chercheurs, travaillant par exemple sur la pauvreté.

La collecte se déroulera sur une période de deux mois et demi au maximum entre octobre et décembre 2018.

L’enquête se déroulera en face à face avec un enquêteur qui utilisera le logiciel CAPI.
Les revenus mensuels seront collectés en face-à-face mais afin d’appréhender au mieux les ressources de l’année 2018 des personnes enquêtées, les résultats de l’enquête seront appariés avec des sources administratives et d’autres fichiers existants :
– pour les ressources fiscales : appariement avec le fichier « revenus fiscaux » de l’INSEE ;
– pour les allocations familiales, les aides au logement et les prestations sociales : appariement avec les fichiers de la CNAF, de la MSA et de Pôle emploi ;
– pour les prestations vieillesse non imposables : appariement avec les fichiers de la CNAV, de la MSA et de la caisse des dépôts et consignation.
Le résultat de ces appariements sera disponible en 2021.

La passation du questionnaire durera en moyenne environ 1 heure.
Le questionnaire ne comporte pas de question très sensible. Un bloc sera consacré à l’état de santé des personnes ainsi qu’aux financements des soins mais le questionnaire ne demandera pas de détails sur le type de pathologie.

Excepté pour les bénéficiaires du minimum vieillesse, la base de sondage sera la vague 2017 de l’ENIACRAMS : les personnes enquêtées seront sélectionnées parmi celles percevant le RSA, la prime d’activité, l’ASS ou l’AAH au 31 décembre 2017, sachant qu’au moment de l’enquête sur le terrain, elles pourront avoir changé de situation.
Par rapport aux précédentes éditions, l’échantillon sera élargi aux départements d’Outre-mer et sera représentatif au niveau de la France entière. Pour les allocataires du minimum vieillesse, l’échantillon sera tiré dans les fichiers des principaux organismes verseurs (CNAV, service de l’ASPA de la caisse des dépôts et consignations et MSA).
La DREES et les organismes verseurs assureront le tirage de l’échantillon avec un plan de sondage à trois degrés : département, commune ou fraction de canton, bénéficiaires.
Premier degré : les départements seront répartis en plusieurs strates. La première strate sera la région parisienne (huit départements). La deuxième strate sera constituée de la Réunion et de la Martinique. La troisième strate sera constituée des départements de France métropolitaine qui comptent le nombre le plus important de bénéficiaires de minima sociaux (hors région parisienne). Les départements restant de France métropolitaine seront ensuite répartis en trois strates suivant leur taux d’urbanisation et éventuellement d’autres caractéristiques. Tous les départements des strates 1, 2 et 3 seront sélectionnés. Un tirage au sort aura lieu dans les trois dernières strates.
Deuxième degré : dans chacun des départements sélectionnés précédemment, les communes les plus importantes en termes d’effectif de bénéficiaires de minima sociaux seront sélectionnées et certaines fractions de cantons seront tirées aléatoirement.
Troisième degré : les bénéficiaires seront tirés aléatoirement dans chaque commune ou fraction de cantons (voire département en cas d’effectifs insuffisants).
Au final, la collecte aura lieu dans une bonne soixantaine de départements et sera, dans la mesure du possible, concentrée dans certaines communes ou fractions de cantons des départements sélectionnés.