Enquête « Associations 2014 » - 2014X087EC

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 19/07/2014
Numéro de visa 2014X087EC
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Nouvelle
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Autre
Champ statistique couvert Ensemble des associations actives en 2013 relevant de la loi de 1901: ensemble des associations (qu'elles soient employeuses et non employeuses, et quelle que soit leur activité) dès lors qu'elles sont enregistrées soit dans le répertoire Sirene, soit dans le répertoire national des associations (RNA).
Champ géographique France entière (métropole et Départements d'Outre-mer)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) L'enquête Associations comprend deux questionnaires : - Un questionnaire "employeuses" en direction des Associations employeuses en 2013 - Un questionnaire "simplifié" en direction des associations non-employeuses en 2013. Un questionnement différencié sera mis en œuvre selon que l'association emploie ou non des salariés. Le questionnaire en direction des associations non-employeuses sera nettement moins détaillé, l'enquête visant d'abord à donner pour ces dernières quelques informations sur l'activité à partir des répondantes et à estimer l'importance des associations actives par domaine d'activité.
Objectifs Cette enquête nouvelle a pour objectif général de fournir des données statistiques de cadrage sur l'ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées, quel que soit leur domaine d'activité et qu'elles emploient des salariés ou non. Elle permettra d'évaluer la qualité des bases répertoriant les associations (Sirene et RNA), notamment en mesurant l'importance des associations enregistrées comme actives à tort dans ces répertoires. Elle permettra également d'identifier le domaine d'activité des associations selon une nomenclature d'analyse commune à l'ensemble des associations, qu'elles appartiennent à Sirène ou au RNA.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes de l'enquête auprès des associations portent sur : - leurs ressources humaines : salariés, volontaires, bénévoles, … ; - leurs ressources financières : dons, cotisations, mécénat, subventions publiques, … ; - leurs charges : salaires, … ; - leur domaine d'activité : culturel, sportif, sanitaire ou social, … ; - leur organisation et leur rayon d'intervention. Le questionnaire contient également un volet sur l'évolution récente de leur situation et des éventuelles difficultés qu'elles ont pu rencontrer pour exercer leur activité au cours des trois dernières années.
Historique Cette enquête est nouvelle en 2014, elle répond directement à une des recommandations essentielles du rapport " Connaissance des associations " du Cnis publié en décembre 2010.
Concertation Un comité de concertation a été mis en place dès les premiers travaux de conception de l'enquête ; il rassemble les principaux acteurs qui ont déjà participé au rapport du CNIS de décembre 2010 : représentants du milieu associatif organisé (Confédération permanente des associations, Haut conseil de la vie associative, Comité de la Charte, Conseil Économique Social et Environnemental, …), représentants des pouvoirs publics pleinement concernés (ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, ministère délégué à l'économie sociale et solidaire, ministère de la culture et de la communication), et utilisateurs potentiels (universitaires et chercheurs spécialistes du domaine, …). Il s'est déjà réuni à quatre reprises.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte La collecte aura lieu de mi-septembre à décembre 2014.
Mode de collecte Internet ou voie postale.
Organisme collecteur Deux services de l'Insee assurent la collecte : - Insee, Pôle Enquêtes Entreprises (PEE) de la direction régionale de Midi-Pyrénées ; - Insee, Service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE) de la direction régionale de Basse-Normandie.
Plan de sondage La base de sondage est constituée de toutes les associations implantées en France entière, employeuses ou non, dès lors qu'elles sont enregistrées dans le répertoire Sirene ou dans le répertoire national des associations (RNA). L'échantillon des associations employeuses est extrait de Sirene et contient environ 17 000 unités. Concernant les associations non-employeuses, l'échantillon, d'une taille d'environ 16 500 unités, est tiré à la fois dans Sirene et dans le RNA. Concernant l'échantillon des associations employeuses, le plan de sondage est stratifié selon le croisement de trois critères (activité, tranche d'effectif salarié et année de création de l'association), avec interrogation exhaustive des associations dont l'effectif salarié est supérieur ou égal à 200. Concernant l'échantillons des associations non-employeuses, le plan de sondage est stratifié selon le croisement des deux critères suivants : activité et tranche d'ancienneté de l'association. Il est à noter qu'un tirage systématique suivant la taille de la commune d'implantation de l'association sera effectué dans chaque strate de l'échantillon.
Taille de l'échantillon 33500

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Date prévisionnelle de la première publication Les premières publications (Insee Première et Insee Résultats) sont prévues pour le deuxième semestre de 2015.