Enquête "Aquaculture" - 2015A098AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Numéro de visa 2015A098AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Entreprises en conchyliculture, en pisciculture marine, en pisciculture en eau douce pratiquant les éclosions et/ou l'élevage d'animaux aquatiques pour la vente vers différentes destinations (repeuplement, parcours de pêche de loisir, pour la consommation).
Les codes d'activité principaux sont 0321Z (aquaculture en mer) et 0322Z (aquaculture en eau douce).
Champ géographique l'enquête " Aquaculture " est limitée au territoire métropolitain.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête statistique Aquaculture suivi de l'année de référence de l'activité.
Trois questionnaires sont présentés, différents selon l'activité des entreprises :
Conchyliculture ; pisciculture marine ; pisciculture en eau douce.
Objectifs L'objectif de l'enquête est de :
- Dénombrer les entreprises d'aquaculture en eau douce et eau salée, estimer les productions annuelles vendues en quantités et en valeur, évaluer l'emploi concerné en nombre et en " équivalent temps plein ".
- Répondre au règlement (CE) n°762/2008 ; production finale d'adultes par espèce (en quantités et valeurs) et par technique d'élevage, activité de vente des écloseries et nurseries, captures d'animaux dans le milieu naturel pour les besoins des élevages (concerne quasi exclusivement les naissains de coquillages), capacités d'élevage par espèce et par technique (tous les trois ans).
- Répondre aux demandes internationales (FAO, OCDE,..) sur la production et l'emploi dans le secteur aquacole ;
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes abordés par l'enquête sont :
- la production en volume et en valeur par espèce et destination ;
- les techniques de production mises en œuvre par l'entreprise par espèce ;
- les caractéristiques de l'outil de production (surface, volume utilisé pour l'activité aquacole) tous les trois ans ;
- l'emploi par genre, durée et statut des personnes travaillant dans l'entreprise.
Historique L'enquête " Cultures marines " a eu lieu pour la première fois en 1997. Le champ de l'enquête était initialement limité aux conchyliculteurs et pisciculteurs en eau salée. À la demande de la DPMA, le champ de l'enquête a été étendu à la salmoniculture continentale en juin 2003. L'intitulé devenait " enquête statistique Aquaculture "
Concertation Pour la mise en place de l'enquête rénovée en 2008, un comité de concertation a été constitué cette année-là pour expliquer les exigences du règlement européen CE 762/2008. Il est composé du BSPA, du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral de la DPMA, du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale de la DPMA, des instances professionnelles en conchyliculture (CNC), en salmoniculture continentale (CIPA, ITAVI), en pisciculture marine (SFAM).
L'enquête et son questionnement ne devant guère changer dans les années à venir, il est prévu que le comité de concertation soit consulté sur d'éventuelles modifications mineures à apporter aux questionnaires.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte L'enquête se déroule à partir de septembre pour permettre aux entreprises d'établir leur bilan comptable et pour respecter les délais du règlement européen.
L'enquête est tardive dans l'année pour tenir compte des entreprises ostréicoles dont 45 % environ ont un exercice comptable du 1er juillet de l'année N au 30 juin N+1.
Mode de collecte Le questionnaire et les documents annexes sont distribués par courrier aux enquêtés qui disposent d'une enveloppe de réponse prépayée. Deux relances par courrier sont effectuées à 4 semaines d'intervalle. Un contact téléphonique est programmé entre les deux relances par courrier pour joindre les entreprises non répondantes pour rappeler l'importance de leur réponse.
Organisme collecteur Le BSPA charge un prestataire de réaliser les opérations de collecte et en contrôle l'exécution.
Plan de sondage L'enquête est exhaustive auprès d'environ 4 000 entreprises en tant qu'unité légale.
Taille de l'échantillon 4000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 20/11/2013
Date début de validité 20/11/2013
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_dpma_aquaculture (pdf - 44 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 27/03/2014
Date début de validité 27/03/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Agriculture
Télécharger l'avis ac_2014_dpma_aquaculture (pdf - 107 Ko)