Enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Acemo) - 2013T031TV

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 12/10/2012
Numéro de visa 2013T031TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L'enquête couvre les établissements des entreprises de 10 salariés ou plus, situés en France métropolitaine. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.
L'ensemble des secteurs sont couverts, à l'exception des établissements d'activité principale et de catégories juridiques suivantes :
Agriculture, administration, associations de loi 1901 de l'action sociale, activités des ménages et activités extraterritoriales, les syndicats de copropriété .
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (Acemo) - Enquête trimestrielle
Objectifs L'enquête trimestrielle a plusieurs objectifs principaux :
Elle fournit des indicateurs conjoncturels sur l'emploi salarié, la durée hebdomadaire de travail et l'évolution des salaires de base. En matière d'emploi salarié, elle est une des sources utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d'emploi et fournit une proportion de salariés à temps partiel et en contrat à durée déterminée ; elle permet d'estimer la proportion de salariés touchés par la revalorisation de Smic ; elle permet de répondre au règlement européen d'envoi trimestriel des taux d'emplois vacants à Eurostat.
Thèmes du (ou des) questionnaires - Emploi salarié : effectif total, part de salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou au forfait ;
- Rémunérations globales pour l'ensemble de l'établissement : montant brut, montant des primes et rémunérations associées au chômage partiel ;
- Fluctuations à court terme de la durée du travail : durée collective hebdomadaire de travail, recours au forfait en nombre de jours, volume d'heures supplémentaires ou complémentaires et effectifs concernés ;
- Suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs : évolution du salaire mensuel de base et de l'horaire mensuel de base correspondant par grande catégorie de salariés ;
- Les « emplois vacants » (emplois pour lesquels l'établissement fait des démarches de recherche de candidats).
Historique L'enquête existe depuis 1946 ; le questionnaire a déjà fait l'objet de plusieurs refontes dont la dernière date de janvier 2006. L'enquête rénovée actuelle s'inscrit dans le cadre de la refonte de l'ensemble du dispositif Acemo.
Concertation Outre la Dares et l'Insee, ont participé au comité des représentants des partenaires sociaux (CGT, CFDT, Force ouvrière, CFTC, CFE-CGC, Medef, CGPME, Union professionnelle artisanale).

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Trimestrielle
Période de collecte Chaque trimestre, la collecte débute la dernière semaine du trimestre sur lequel porte l'enquête.
Mode de collecte La collecte s'effectue par voie postale à la fin de chaque trimestre pour le trimestre précédent.
Organisme collecteur DARES
Plan de sondage Environ 34 000 unités sont enquêtées. Les unités (établissement ou entreprises groupées) de 250 salariés ou plus sont interrogées de façon exhaustive ; les unités de taille inférieure sont pour leur part renouvelées au bout de quatre ans de présence dans l'échantillon.
L'échantillon de l'enquête est stratifié selon deux critères : le secteur d'activité (Naf rév. 2) et la taille de l'unité répartie en 6 tranches d'effectifs.
Taille de l'échantillon 34000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats provisoires sont publiés à 45 jours, les résultats définitifs à 80 jours.

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 27/09/2012
Date début de validité 27/09/2012
Date fin de validité 31/12/2013
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2013_dares_acemo_trimestrielle (pdf - 113 Ko)