Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) - Enquête annuelle sur les petites entreprises (TPE) - 2018A039TV

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018A039TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Partiellement défini par un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert L’unité enquêtée est l’entreprise.

L’enquête couvre les entreprises de 1 à 9 salariés. Sont exclus du champ des effectifs salariés les intérimaires et les stagiaires.
L’ensemble des secteurs sont couverts, à l'exception des établissements d’activité principale et de catégories juridiques suivantes :
l’agriculture (codes APE 01 à 03) ;
les activités des ménages (codes APE 97 et 98) ;
les activités extraterritoriales (code APE 99) ;
l’administration publique et les organismes de sécurité sociale (code APE 84 ou catégorie juridique débutant par 7) ;

Les activités principales et catégories juridiques suivantes sont également exclues, mais seront inclues dans le champ à partir de 2018 :
les associations de type loi 1901 de l’action sociale (codes APE 87 et 88 avec catégorie juridique débutant par 92, "association loi 1901") ;
les syndicats de copropriété (catégorie juridique 9110, "syndicats de propriétaires").

L’enquête Acemo sur les très petites entreprises couvre au final 3 millions de salariés de l’ensemble de l’économie en France métropolitaine, au 31/12/2016. L’extension du champ aux deux secteurs cités ci-dessus permettra de couvrir 85 000 salariés supplémentaires.
Champ géographique L’enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine. A compter de 2018, elle couvrira également les entreprises du champ situées dans les Dom hors Mayotte, ce qui représente 83 000 salariés supplémentaires.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les très petites entreprises.
Consulter le questionnaire : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/enquetes-de-a-a-z/article/acemo-sur-les-petites-entreprises-aide-a-la-reponse-a-l-enquete
Objectifs L’enquête Acemo-TPE a plusieurs objectifs :
- L’enquête permet de mesurer le nombre, et de caractériser, les salariés ayant bénéficié de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au 1er janvier de l’année ;
- Concernant l’emploi, l’enquête permet d’estimer la proportion et le nombre d‘emplois vacants  et d’obtenir des données sociodémographiques des salariés (sexe, catégorie socioprofessionnelle). Elle fournit aussi les proportions de salariés employés en contrat à durée déterminée (CDD), et de salariés ayant un emploi aidé dans les très petites entreprises ;
- Elle permet de connaître les TPE n’appliquant aucune convention collective ;
- Concernant la durée du travail, l’enquête fournit la proportion de salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet d’une part, à temps partiel d’autre part. Ces données sont notamment utilisées pour le calcul du volume d’heures travaillées et pour compléter les informations obtenues à partir des entreprises de 10 salariés ou plus dans l’enquête Acemo-Trim ;
- Elle permet d’estimer l'existence des dispositifs d’épargne salariale ;
- Avec l’instauration de modules tournants, l’enquête permet également, selon un rythme quadriennal, de recueillir de l’information sur la formation professionnelle, les relations professionnelles, d’approfondir la connaissance des mécanismes d’épargne salariale ou encore de mieux caractériser les salariés (notamment les dirigeants salariés) :
- Sur les relations professionnelles : existence de dispositions propres à l’entreprise au-delà de celles prévues par la convention collective de branche, identité de l’intervenant principal pour les prises de décision sur le thème des salaires, de la durée du travail ou des conditions de travail, recours à un intervenant extérieur à l’entreprise (expert comptable, organisation professionnelle, etc.) ;
- Sur l’épargne salariale : collecte des montants distribués selon le type de dispositif (participation, intéressement, etc.) ;
- Sur la formation professionnelle : nombre d’heures concernées et dépenses afférentes, raisons favorisant ou au contraire limitant les efforts de formation dans l’entreprise ;
- Sur la description des salariés : données sociodémographiques (sexe, catégorie socioprofessionnelle, dirigeant salarié).
Historique L’enquête est collectée sous sa forme actuelle depuis 2006. Depuis 2013, l’enquête contient un module dont le thème est tournant sur un cycle de quatre ans. La label accordé en 2012 arrive à expiration. L’opportunité est redemandée pour cinq années à partir de 2018.
Concertation Un Comité de Pilotage se réunit une fois par an. Des échanges avec les partenaires sociaux ont lieu annuellement à l’occasion de l’élaboration du programme de travail. N’ayant pas fait l’objet d’une refonte depuis 2013, l’enquête ne repose pas sur une comitologie ad hoc. Des réunions trimestrielles permettent aux responsables des différentes enquêtes Acemo de se concerter et d’assurer un suivi continu du déroulement de ces enquêtes et de leur exploitation.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte commence fin mars-début avril et porte sur le mois de décembre de l’année précédente. Une relance des établissements non répondants est réalisée en mai.
Mode de collecte L’enquête est postale avec la possibilité de répondre par internet (via Coltrane) à partir de 2018.
Contraintes pour l'enquêté Le questionnaire est intentionnellement limité à un recto verso. Le temps de réponse à l’enquête est en moyenne de 20 minutes, et la médiane s’établit à 15 minutes.
Organisme collecteur L’enquête est postale avec la possibilité de répondre par internet via la plateforme de collecte de l’Insee (Coltrane) à partir de 2018. Le routage et la saisie des questionnaires sont sous-traités à des prestataires extérieurs sélectionnés sur appel d’offre. La correction et l’exploitation des questionnaires sont réalisées en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.
Plan de sondage La base de sondage est constituée à partir d’un extrait du fichier Sirus. Elle est composée des entreprises du champ en activité lau 31 décembre de l’année N-2, soit environ un million d’entreprises. T
Le tirage de l’échantillon est réalisé par l’Insee et contient initialement 60 000 entreprises, soit un taux de sondage d’environ 1/17. Environ 3 000 en sont exclues car identifiées comme « hors champ » (cessation, 0 salarié ou plus de 10 salariés) par les enquêtes TPE des années précédentes.
L’échantillon est renouvelé par quart chaque année. Un panel d’entreprises est ainsi théoriquement suivi pendant quatre années consécutives. Le taux de renouvellement d’un quart est déterminé de façon théorique dès l’entrée dans l’échantillon. Dans la pratique, c’est plus d’un quart de l’échantillon (40 % en 2010) qui est renouvelé, du fait de la sortie anticipée des entreprises ayant cessé leur activité ou étant passées hors champ (plus de 10 salariés), parmi celles qui devaient rester.
Taille de l'échantillon 60000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Partenariat Insee pour le tirage de l’échantillon
Date prévisionnelle de la première publication Quatrième trimestre 2018

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/05/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2017_dares_enquete_acemo-tpe_vf (pdf - 238 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 20/09/2017
Date début de validité 01/01/2018
Date fin de validité 31/12/2022
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2017_dares_acemo_tpe (pdf - 147 Ko)