Enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics (FNTP) - 2018M048AU

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 02/10/2017
Numéro de visa 2018M048AU
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert Le champ de l'enquête porte sur les entreprises d’au moins un salarié ayant une activité (principale ou secondaire) dans le secteur de la construction, hors promotion immobilière (divisions 41.2, 42 et 43 de la NAF rév.2).
Champ géographique France Métropolitaine.

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête mensuelle sur l'activité en métropole du mois de -
Consulter les questionnaires http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/enquete-mensuelle-lactivite-metropole-batiment-travaux.html
Objectifs Les enquêtes ont pour objectif de fournir des indicateurs mensuels, d’une part, pour le bâtiment : de l’activité de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels (41.2, NAF rév.2), d’autre part, pour les travaux publics : de l’activité de génie civil (division 42, NAF rév.2) puis pour le bâtiment et les travaux publics : de la partie bâtiment des travaux de construction spécialisés (division 43, NAF rév.2).

Le suivi mensuel de l’activité du bâtiment et des travaux publics au cœur du dispositif permet :

1) d’évaluer de manière quantitative l’activité du BTP :
· En collectant des indicateurs communs aux deux activités (le nombre d’ouvriers, le nombre d’heures travaillées et payées, les salaires, les heures chômées, les heures intérimaires) ;
· En déclinant ses indicateurs au niveau régional (pour le bâtiment) ;
· En collectant des indicateurs spécifiques à l’activité des travaux publics (montant des factures et marchés conclus) afin de participer à l’élaboration des comptes nationaux trimestriels.

2) de participer à l’évaluation du produit intérieur brut de la France :
· En calculant l’indice de production de la construction, diffusé par l'Insee ;
· En permettant l’évaluation de l’investissement en construction des sociétés non financières et des administrations publiques.

3) de répondre au règlement européen des statistiques de court terme 1165/98 modifié par le règlement 1158/2005.
Thèmes du (ou des) questionnaires Les principaux thèmes portent sur le nombre d'ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d'une part et les intérimaires d'autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries, les salaires payés aux ouvriers, le montant des facturations correspondant aux travaux effectués et les marchés conclus en métropole.
Historique Il s'agit de la reconduction de l'enquête mensuelle précédente. L'enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans le bâtiment a été instituée en 1947.
Concertation Un Comité de concertation constitué des maîtrises d’œuvre (FFB et FNTP) et de la maîtrise d’ouvrage (SDES) se réunit quatre fois par an. Un Comité de consultation réunissant les mêmes acteurs ainsi que l'Insee se réunit une fois par an.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Ponctuelle ou pluri-annuelle
Période de collecte L’enquête couvre les douze mois de l’année et les résultats sont publiés dans un délai de deux mois (au début du mois M+3).
Mode de collecte Le protocole de collecte est actuellement l’envoi des questionnaires par voie postale ; cependant, une collecte par internet est envisagée à moyen terme.
Comitologie Un Comité de pilotage se réunit régulièrement constitué des maîtrises d’oeuvre (FFB - FNTP) et de la maîtrise d’ouvrage : le SDeS.
Contraintes pour l'enquêté Le temps de réponse de l'enquête est en moyenne d'environ 15 minutes.
Organisme collecteur La collecte est confiée par décret à la FNTP sur le champ des entreprises dont l'activité relève principalement des travaux publics.
Plan de sondage De manière à prendre en compte les contraintes liées à la charge statistique pesant sur les entreprises, un échantillon unique a été constitué, à partir du répertoire Sirus, pour les deux enquêtes mensuelles d'activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics. L'échantillon relevant de la responsabilité de la FNTP est d'environ 2100 entreprises.

Le fichier Sirus est apparié au fichier fourni par l'Union des Caisses de France (UCF) du réseau Congés Intempéries BTP (CIBTP), afin d'améliorer la pertinence de l'échantillon tiré.
Le plan de sondage est stratifié selon l’activité et la taille de l’entreprise. L'enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés et par sondage pour celles de taille inférieure.
Taille de l'échantillon 2100

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Partenariat Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats de l'enquête du mois m sont publiés entre le 10 et le 15 du mois m+3 dans le bulletin de conjoncture de la FNTP. Ils sont également disponibles sur son site internet : www.fntp.fr et sont destinés aux entreprises de travaux publics, aux Ministères, à l'INSEE, aux fédérations régionales et syndicats de spécialité travaux publics.

L'Insee publie l'indice de la production dans la construction, aux alentours du 15 du mois m+3, sur son site web Insee.fr.
Le SDES publiera des indicateurs-clés sur son site web (en projet).

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 01/04/2015
Date début de validité 01/01/2016
Date fin de validité 31/12/2020
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2015_soes_travaux_publics-1-1-2 (pdf - 44 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 15/06/2016
Date début de validité 01/01/2017
Date fin de validité 31/12/2020
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2016_soes_embtp-3-2 (pdf - 104 Ko)