Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo) - Enquête annuelle sur les petites entreprises - 2014A029TV

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 16/10/2013
Numéro de visa 2014A029TV
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Champ statistique couvert L'enquête couvre les unités légales de 1 à 9 salariés, situés en France métropolitaine. Les intérimaires et stagiaires sont exclus du champ des effectifs salariés. L'ensemble des secteurs est couvert, à l'exception de certaines activités et / ou catégories juridiques (agriculture, activités des ménages ou extraterritoriales, administration publique et organismes de sécurité sociale, associations, syndicats de copropriété…).
Champ géographique France métropolitaine

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Activité et conditions d'emploi de la main d'oeuvre (Acemo)
Enquête annuelle sur les petites entreprises en 2013
Module "Relations professionnelles"
Objectifs L'enquête permet d'estimer l'effectif, la durée et le volume du travail des salariés des très petites entreprises TPE employeuses (de 1 à 9 salariés) selon la catégorie d'emploi, le nombre d'emplois vacants, la proportion de salariés payés au Smic et d'enregistrer l'existence et le type de convention collective ou de dispositif d'épargne salariale. L'enquête permet aussi de compléter les données de l'enquête trimestrielle Acemo pour transmettre à Eurostat les indicateurs demandés par le règlement européen n°453/2008 relatif aux statistiques sur les emplois vacants.
Insertion du Module 2013 - Relations professionnelles
Thèmes du (ou des) questionnaires Les thèmes abordés sont les suivants :
- emploi et informations générales concernant l'entreprise (convention collective, effectifs salariés et non salariés, emplois vacants, etc.) ;
- informations sur les dispositifs d'épargne salariale en place dans l'entreprise ;
- informations sur chaque salarié (poste occupé, âge, sexe, contrat de travail, durée hebdomadaire de travail...)
Historique Cette enquête est collectée depuis 2006. L'enquête rénovée s'inscrit dans le cadre de la refonte de l'ensemble du dispositif Acemo (applications informatiques, questionnaires…). La révision du questionnaire prévoit l'introduction de modules tournants sur différents thèmes. L'enquête TPE complète annuellement les enquêtes Acemo réalisées auprès des entreprises de 10 salariés et plus sur les thèmes de l'épargne salariale, du Smic ou de la durée de travail.
Concertation Un groupe de travail spécifique à la révision du questionnaire de l'enquête Acemo sur les très petites entreprises a été constitué avec des représentants de la Dares, de l'Insee et de l'Acoss.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La collecte commence fin mars-début avril et porte sur le mois de décembre de l'année précédente. Une relance des établissements non répondants est réalisée en mai.
Mode de collecte La collecte s'effectue par voie postale. Un projet de collecte par internet est à l'étude en vue d'une mise en œuvre pour la collecte 2014.
Organisme collecteur Dares
Plan de sondage L'échantillon de l'enquête est un panel d'environ 60 000 entreprises, renouvelé par quart2 tous les ans. Le plan de sondage est stratifié selon quatre critères (APE, effectif salarié, région du siège, ancienneté dans le panel). Le tirage de l'échantillon est réalisé par l'Insee (Direction de la Méthodologie). Il est effectué à partir de Sirene.
Taille de l'échantillon 60000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats sont publiés 10 à 12 mois après la fin de la collecte sous forme d'un "Premières informations" de la Dares.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 26/03/2012
Date début de validité 26/03/2012
Date fin de validité 31/12/2017
Commission Cnis Emploi, qualification et revenus du travail
Télécharger l'avis ao_2013_dares_acemo_tpe (pdf - 40 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 19/12/2012
Date début de validité 01/01/2013
Date fin de validité 31/12/2017
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2013_dares_acemo_tpe (pdf - 102 Ko)