Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs - 2022M038AG

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 13/11/2021
Numéro de visa 2022M038AG
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert

Les établissements dans le champ de l’enquête ont principalement une activité d’élevage de volailles (01.47Z en NAF rév.2).

Les unités enquêtées sont les établissements de sélection et de multiplication de volailles (gallus, canards, oies, dindes, pintades) au-dessus d’un seuil de 100 volailles, et les couvoirs au-dessus d’une capacité de 1000 œufs à couver.

 

 

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête mensuelle auprés des accouveurs et des sélectionneurs

Consulter les questionnaires http://agreste.agriculture.gouv.fr/la-statistique-agricole/
Objectifs

L’objectif de cette enquête de conjoncture est de connaître mensuellement auprès des accouveurs et sélectionneurs par espèce et par catégorie, le nombre d’œufs à couver mis en incubation et le nombre de poussins éclos, destinés à être effectivement utilisés, pour permettre l’établissement de prévisions de production, à court terme, de volailles et d’œufs de consommation.

L’enquête permet de répondre au règlement (CE) 617/2008 de la Commission européenne.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Le règlement communautaire s’intéresse plus particulièrement dans l’annexe III aux « parents et grand-parents » de gallus, par catégorie (chair ou ponte) : nombre d’œufs à couver mis en incubation, nombre de poussins éclos et effectivement utilisés (éventuellement destinés à l’export), aux volailles par espèce (gallus, canards, oies, dindes, pintades) : nombre d’œufs à couver mis en incubation, nombre de poussins éclos, nombre de poussins destinés à être effectivement utilisés.

Les obligations réglementaires sont complétées par des demandes spécifiques, liées à l’importance du foie gras et des volailles de label en France permettant de :

– distinguer, au sein des races chair de gallus, les souches à croissance rapide, à finalité industrielle, et les souches à croissance lente (de type label, fermier),

– distinguer, pour les canards et les oies, ceux destinés à la filière « gras » et les autres (« à rôtir »).

L’enquête recueille également annuellement une information sur la capacité des couvoirs par espèce (gallus, canards, oies, dindes, pintades).

Historique

Il s’agit de la reconduction de l’enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs dont le label obtenu en 2014 pour 5 ans et expire en 2019. Cette enquête est réalisée par le SSP depuis 1977 suite au règlement européen (CEE) n°2782/1975 révisé en 2008.

Faits marquants précédentes éditions

L’enquête a été dématérialisée en 2014. Avant la dématérialisation, les établissements devaient fournir mensuellement des données hebdomadaires. Depuis la dématérialisation, ils fournissent mensuellement des données sur l’ensemble du mois écoulé. Cela s’est donc traduit par une simplification pour les unités interrogées.

En moyenne, le taux de réponse mensuel est de 96 % en 2018. La diffusion des résultats consiste en un rapportage mensuel à Eurostat, à des publications d’informations conjoncturelles sur l’aviculture sur le site Agreste de la statistique agricole.

http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/series-mensuelles-bulletin/
http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/aviculture/

Concertation

Une consultation écrite a été réalisée en décembre 2018 auprès de le l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), l’Institut technique de l’aviculture (Itavi), le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf), le Syndicat national des accouveurs (SNA). Les équipes du SSP en charge de la conjoncture animale ont également été consultées.

Origine de la demande

L’enquête sert à répondre à des demandes :

– au niveau européen pour répondre à la Commission,

– au niveau national pour apporter un éclairage sur la filière avicole (statistiques conjoncturelles, modèle de prévision,…).

L’enquête répond au règlement (CE) 617/2008 de la Commission européenne. La demande du règlement comporte un volet mensuel en annexe III, et un volet annuel en annexe IV (capacités des couvoirs enquêtés l’année précédente), qui doivent tous deux être retournés à Eurostat.

Place dans un dispositif statistique

Cette enquête se place dans un dispositif de connaissance de la filière avicole qui repose également sur d’autres enquêtes de conjoncture, l’utilisation de sources administratives, l’utilisation d’indices de prix. Les données de l’enquête sont utilisées notamment pour estimer la production d’œufs de consommation grâce à un modèle SSP-Itavi, ce qui constitue la seule information disponible sur le sujet.

Utilisateurs

Les utilisateurs des résultats sont : la Commission européenne via la direction générale en charge de l’agriculture et Eurostat, le SSP, les directions techniques du ministère en charge de l’agriculture (DGPEE, DGAL), l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), l’Institut technique de l’aviculture (Itavi), le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf), le Syndicat national des accouveurs (SNA), les professionnels de la filière.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Mensuelle
Période de collecte

Le questionnaire d’enquête mensuelle est ouvert le 1er de chaque mois. Les résultats sont attendus pour le 20 du mois.

Mode de collecte

Depuis 2014, les réponses à l’enquête sont obtenues par une saisie en ligne sur Internet. À la demande des établissements, une version papier peut être transmise par mail, fax ou voie postale.

Comitologie

Il n’y a pas de comité des utilisateurs crée spécifiquement pour cette enquête dont les besoins relèvent essentiellement du SSP (conjoncture, réponse à la réglementation européenne).

Contraintes pour l'enquêté

En 2018, le temps médian observé est de l’ordre de 15 minutes pour les répondants par internet.

Organisme collecteur Service de la statistique et de la prospective (SSP) - Sous-direction des statistiques agricoles forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA)
Plan de sondage

Cette enquête est exhaustive parmi les établissements de sélection et de multiplication de volailles d’une capacité supérieure à 100 et les couvoirs d’une capacité supérieure à 1000 oeufs à couver. La liste des unités à enquêter est établie à partir des informations issues du réseau des services vétérinaires (base Sigal) et du fichier des adhérents transmis par le Syndicat National des Accouveurs (SNA).

Taille de l'échantillon 84

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Partenariat NEANT
Date prévisionnelle de la première publication

Les résultats sont publiés mensuellement dans un bulletin de conjoncture du SSP.

http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/series-mensuelles-bulletin/

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 28/03/2019
Date début de validité 01/01/2020
Date fin de validité 31/12/2024
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2019_ssp_accouveurs_selectionneurs_def (pdf - 127 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 05/06/2019
Date début de validité 01/01/2020
Date fin de validité 31/12/2024
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2019_ssp_accouveurs_selectionneurs (pdf - 132 Ko)