Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs (ACCSEL)

Les établissements rentrant dans le champ de l’enquête ont une activité d’élevage de volailles (01.47Z en NAF rév.2). Plus précisément, les établissements doivent avoir une activité principale de :

• Sélectionneur : production d’œufs à couver destinés à la production de poussins de reproduction, de multiplication ou d’utilisation. Les sélectionneurs améliorent les souches et les races de volailles dont ils fournissent les œufs aux accouveurs.

• Accouveur : production d’œufs à couver destinés in fine à la production de poussins d’utilisation. Certains accouveurs, les multiplicateurs, élèvent des volailles pour leurs œufs fécondés. Ces derniers sont ensuite incubés (dans un couvoir) pendant une période donnée puis, au moment de l’éclosion, les animaux sont triés selon le sexe (« sexage »), puis vendus comme « poussins d’un jour » aux éleveurs pour l’engraissement (volailles de chair) ou la préparation à la ponte pour les poules pondeuses.

Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs (Accsél)

L’objectif de cette enquête de conjoncture est de connaître mensuellement auprès des accouveurs et sélectionneurs par espèce, par catégorie et par type de volailles, le nombre d’œufs à couver mis en incubation et le nombre de poussins éclos, destinés à être effectivement utilisés, pour permettre l’établissement de prévisions de production, à court terme, de volailles et d’œufs de consommation.

L’enquête permet de répondre au règlement (CE) 617/2008 de la Commission européenne. La demande du règlement comporte un volet mensuel en annexe III, et un volet annuel en annexe IV (capacités des couvoirs enquêtés l’année précédente), qui doivent tous deux être retournés à Eurostat. A compter de l’année de constat 2025 (collecte en 2026), c’est le règlement-cadre (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022, dit règlement SAIO (Statistics on agricultural inputs and outputs) qui se substituera au précédent règlement avec les mêmes exigences que celui-ci dans ce domaine (ce qui ne changera donc rien aux obligations actuelles sur ce thème).

Outre ces obligations réglementaires, l’enquête permet de répondre à des demandes nationales spécifiques, concernant par exemple l’estimation de la production d’œufs, le suivi conjoncturel des filières ponte et chair, notamment en cas de crise comme la grippe aviaire. Elle permet aussi d’apporter des réponses à des questions émanant des instituts techniques, ou d’échanger avec eux.

La collecte repose sur deux questionnaires. L’un porte sur l’activité de sélection de souches gallus et s’adresse aux seuls sélectionneurs. L‘autre porte sur l’activité d’accouvage et s’adresse aux multiplicateurs et accouveurs.

Le questionnement de l’enquête porte sur le nombre d’œufs mis en incubation et le nombre de poussins éclos pour chacune des espèces : gallus (souches standard, label-fermières et races ponte); canards (à rôtir, à gaver); oies (à rôtir, à gaver); dindes; pintades. La capacité des couvoirs est également demandée.
Pour le questionnaire «accouveurs», selon les espèces (gallus, canards, oies, dindes, pintades), on distingue les activités d’accouvage «œufs mis en incubation» et «poussins éclos utilisés».

Pour le questionnaire «sélectionneurs» les activités «œufs mis en incubation» et «poussins éclos utilisés» sont relevés pour la seule espèce Gallus : c’est la race de volaille la plus diversifiée d’une part, ela plus importante sur le plan économique d’autre part. Cette différence d’interrogation figure dans l’obligation réglementaire.
Le questionnaire permet de distinguer, au sein des races chair de gallus, les souches à croissance rapide, à finalité industrielle, et les souches à croissance lente (de type label, fermier…). Il permet également de distinguer, parmi les canards et les oies, ceux destinés à la filière «gras» et les autres («à rôtir»).

Il s’agit de la reconduction de l’enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs dont le label obtenu en 2019 pour 5 ans, expire en 2024. Cette enquête est réalisée par le SSP depuis 1977 conformément au règlement européen (CEE) n°2782/1975 révisé en 2008 (voir point 6.).

Sans objet

Des échanges techniques fréquents ont lieu régulièrement entre les professionnels (l’Institut technique de l’aviculture (Itavi) et le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf)) et le SSP, plus particulièrement le bureau des statistiques végétales, animales et environnementales (BSVAE), en charge de la conjoncture avicole. Ces échanges portent notamment sur le modèle d’estimation de la production d’œufs et sur le suivi de la conjoncture. L’ensemble des professionnels de la filière sont consultés à l’occasion du passage devant le Comité du Label. Une information et une consultation écrites ont été réalisées à l’occasion du renouvellement de l’avis d’opportunité et de conformité en 2019 auprès de l’interprofession (ANVO, CNPO, SNA, Itavi). Une consultation identique est prévue pour le prochain passage au label, la date n’ayant pas été fixée pour l’instant.

L’enquête sert à répondre à des demandes :

• au niveau européen en application des règlements européens cités supra,

• au niveau national pour apporter un éclairage sur la filière avicole (statistiques conjoncturelles, modèle de prévision…)

Cette enquête se place dans un dispositif de connaissance de la filière avicole qui repose également sur d’autres enquêtes de conjoncture, l’utilisation de sources administratives et d’indices de prix. Ainsi les données du commerce extérieur (Douanes) et les indices Ipampa (Indice des prix d’achat des moyens de production agricole) et Ippap (Indice des prix des produits agricoles à la production) viennent compléter les résultats de l’enquête pour mieux cerner les différentes filières avicoles. Par exemple, les données de l’enquête sont utilisées pour estimer mensuellement et annuellement la production d’œufs de consommation grâce à un modèle élaboré conjointement par le SSP, l’Institut technique avicole (Itavi) et le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO).

Sans objet

Les utilisateurs des résultats sont : la Commission européenne via la direction générale en charge de l’agriculture et Eurostat, le SSP, les directions techniques du ministère en charge de l’agriculture (DGPE, DGAL), l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), l’Institut technique de l’aviculture (Itavi), le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf), le Syndicat national des accouveurs (SNA), les professionnels de la filière d’une manière générale.

Le questionnaire d’enquête mensuelle est ouvert le 1er de chaque mois suivant le mois de constat. Les résultats sont attendus pour le 15 de ce même mois, une relance étant effectuée 7 jours après cette échéance.

Depuis 2014, les réponses à l’enquête sont obtenues par une saisie en ligne sur internet. À la demande des établissements, une version papier peut être transmise par mail, fax ou voie postale.

Il n’y a pas à proprement parler de comité des utilisateurs permanent pour cette enquête, dont les besoins relèvent surtout du SSP, pour pouvoir répondre à ses obligations réglementaires et pour le suivi de la conjoncture avicole. Dans ce dernier cadre, les échanges nourris et continus entre le SSP et les professionnels ne nécessitent pas de mettre en place une comitologie formalisée.

En 2023, le temps médian observé est de l’ordre de 15 minutes pour les répondants par internet.

Cette enquête est exhaustive auprès des établissements concernés. Elle s’appuie sur des informations issues du fichier des adhérents transmis par le Syndicat national des accouveurs (SNA, fichier Recital) ainsi que du recensement agricole 2020 (2 questions portant sur les établissements avicoles). Cette dernière source a permis de contrôler la qualité de la liste des unités à enquêter établie puisque le recensement agricole a l’avantage d’être exhaustif.

Les unités enquêtées comprennent l’ensemble des établissements de sélection et de multiplication de volailles (gallus, canards, oies, dindes, pintades) au-dessus d’un seuil de 100 volailles, et les couvoirs au-dessus d’une capacité de 1 000 œufs à couver.

Les données sont diffusées chaque mois sur le site agreste.fr sous forme données détaillées dans les rubriques de conjoncture avicole, accompagnées de données complémentaires et de tableaux grand public (en fin d’année) :

– Infos rapides volailles <https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/!searchurl/3ff250f3-bff8-4e29-992e-196fb31f3c78!4e942e5e-c34a-4522-8293-07dbc2f67f50/search/>

– Le Bulletin <https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/BulConj/detail/>

Par ailleurs, les données sont envoyées à Eurostat via le formulaire en ligne sous Edamis.