Avis 7bis (avant 2018) Demande avis 7bis full Date Service demandeur Service producteur Commission Consulter la demande 04/10/2017 DREES (3 demandes) DGFIP – IRDES Services publics et services au publics télécharger 29/09/2017 Insee DGFIP/DGRI Entreprises et stratégies de marché télécharger 31/05/2017 Insee Drees Démographie et questions sociales télécharger 04/05/2017 Dares Insee Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 26/04/2017 SIES, Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche DGFIP Services publics et services au publics télécharger 29/11/2016 Insee Préfectures ou sous-préfectures Démographie et questions sociales télécharger 08/11/2016 Dares Insee Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 08/11/2016 SIES Insee Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 04/10/2016 Insee DGFIP Services publics et services au publics télécharger 04/10/2016 SSM Justice Tribunaux correctionnels Services publics et services au publics télécharger 04/10/2016 SSM Justice Dir. Pénitentiaire Services publics et services au publics télécharger 04/10/2016 Drees CNAMTS Services publics et services au publics télécharger 04/10/2016 Drees INSERM Services publics et services au publics télécharger 24/11/2015 Insee SRE / DGFIP Services publics et services au publics télécharger 24/11/2015 Insee CNRACL Services publics et services au publics télécharger 24/11/2015 Insee Ministère de la Justice - Direction de l’administration pénitentiaire Services publics et services au publics télécharger 24/11/2015 Insee Société d’économie mixte Adoma Services publics et services au publics télécharger 15/10/2015 Insee Chambre nationale de la batellerie artisanale Démographie et questions sociales télécharger 25/09/2015 Drees Cnav Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 25/09/2015 Drees Cnaf / CCMSA Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 10/06/2015 SOeS Insee Territoires télécharger 03/06/2015 SSMSI, Ministère de l’intérieur Sous-direction de la police technique et scientifique de la Direction centrale de la police judiciaire Services publics et services au publics télécharger 03/06/2015 Drees Acoss Services publics et services au publics télécharger 07/05/2015 Insee Rectorat de l'académie de Versailles Démographie et questions sociales télécharger 25/03/2015 Dares Acoss Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 25/03/2015 Drees Insee Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 04/06/2014 Sies Depp Services publics et services au publics télécharger 04/06/2014 Insee Service des retraites de l’État (SRE, DGFIP) Services publics et services au publics télécharger 21/05/2014 Insee L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Entreprises et stratégies de marché télécharger 10/04/2014 Drees Insee Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 10/04/2014 SOeS Insee, Acoss Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 10/04/2014 Ministère de la Justice Insee Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 26/11/2013 OED Insee Services publics et services au publics télécharger 26/11/2013 Drees Cnaf Services publics et services au publics télécharger 20/11/2013 SSP MSA Entreprises et stratégies de marché télécharger 20/11/2013 SSP DGFIP Entreprises et stratégies de marché télécharger 07/11/2013 Deps Insee Démographie et questions sociales télécharger 07/11/2013 Insee DGFIP Démographie et questions sociales télécharger 17/10/2013 Insee SOeS Territoires télécharger 04/06/2013 Meos Dares Démographie et questions sociales télécharger 04/06/2013 SOeS Cnaf Démographie et questions sociales télécharger 14/05/2013 Insee Ministère de la défense Services publics et services au publics télécharger 14/05/2013 SIES Insee Services publics et services au publics télécharger 14/05/2013 Drees Cnam Services publics et services au publics télécharger 04/04/2013 DGFIP Insee Emploi, qualification et revenus du travail télécharger 21/11/2012 SSP MSA Entreprises et stratégies de marché 17/10/2012 Insee SOeS Territoires 15/10/2012 SDSE Ministère de la Justice Ministère de la Justice et des Libertés – Direction des Services judiciaires Services publics et services au publics 03/05/2012 Drees Cnaf Démographie et questions sociales 03/05/2012 Insee DGFIP Démographie et questions sociales 03/05/2012 Insee DGAC Démographie et questions sociales 03/05/2012 Insee Arcep Démographie et questions sociales 26/03/2012 SOeS Dares Emploi, qualification et revenus du travail 26/03/2012 Drees Insee, Cnaf Emploi, qualification et revenus du travail 26/03/2012 DGCL Insee Emploi, qualification et revenus du travail 26/03/2012 Depp Insee Emploi, qualification et revenus du travail 26/03/2012 DGAFP Insee Emploi, qualification et revenus du travail 26/03/2012 Insee Pôle Emploi, DGFIP, Cnav, Dares Emploi, qualification et revenus du travail 26/03/2012 Dares DGAFP, Pôle Emploi, Cnaf, MSA, CNRACL Emploi, qualification et revenus du travail 23/11/2011 Drees et Insee CnamTS Services publics et services au publics 19/10/2011 Insee Préfectures ou sous-préfectures Démographie et questions sociales 24/11/2010 Insee Depp Services publics et services au publics 04/11/2010 Insee CépiDc, Inserm Démographie et questions sociales 11/10/2010 Insee DGFIP Entreprises et stratégies de marché Entreprises et stratégies de marché 11/10/2010 DPMA Ifremer Entreprises et stratégies de marché 17/09/2010 Drees CnamTs Démographie et questions sociales 16/04/2010 SSP Insee Entreprises et stratégies de marché 09/04/2010 Insee Banque de France Système financier et financement de l'économie 31/03/2010 Crest Insee Emploi, qualification et revenus du travail 23/11/2009 SSP Agence de services et de paiement (ASP) Entreprises et stratégies de marché 23/11/2009 Insee Défense Emploi, qualification et revenus du travail 16/10/2009 Insee Défense Emploi, qualification et revenus du travail 02/10/2009 Insee SSP Services publics et services au publics
