Arrêtés au journal officiel du programme d’enquête 2017 Documents à télécharger Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017, enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales. (pdf - 158 Ko) Arrêté du 6 juillet 2017 complétant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017, enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles. (pdf - 156 Ko) Arrêté du 17 mars 2017 complétant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017, enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales. (pdf - 159 Ko) Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017, enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales. (pdf - 157 Ko) Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l’arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017, enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles. (pdf - 160 Ko) Arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2017, enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles. (pdf - 867 Ko) Arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2017, enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales. (pdf - 170 Ko)
