Arrêtés au journal officiel du programme d’enquête 2016

Documents à télécharger

• Arrêté du 29 juin 2016 complétant l’arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles (pdf - 157 Ko)
• Arrêté du 29 juin 2016 complétant l’arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales (pdf - 158 Ko)
• Arrêté du 23 mars 2016 complétant l’arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles (pdf - 153 Ko)
• Arrêté du 23 mars 2016 complétant l’arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales (pdf - 153 Ko)
• Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l’arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics (pdf - 155 Ko)
• Arrêté du 14 décembre 2015 complétant l’arrêté du 1er octobre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des ménages et des collectivités locales (pdf - 155 Ko)
• Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics (pdf - 191 Ko)
• Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2016, enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales (pdf - 170 Ko)