Suivre l’évolution des trajectoires résidentielles des ménages
Le développement du télétravail, accéléré par la crise sanitaire, affecte différemment les professions et les territoires. Certaines catégories de ménages, pour lesquels le télétravail est une option possible, peuvent être enclins à adopter des stratégies résidentielles qui auront des répercussions sur les équilibres et complémentarités entre les territoires. D’autres facteurs influencent également ces choix résidentiels : offre de transports, taux d’intérêts, prix du foncier, offre de formation initiale, attractivité des marchés locaux du travail, etc.
Le Conseil salue les travaux du système statistique public pour suivre le développement du télétravail et les trajectoires résidentielles des ménages depuis la crise sanitaire. Il recommande de mobiliser et enrichir les sources de données existantes pour identifier les territoires en croissance ou en décroissance démographique et mesurer les impacts économiques et environnementaux de ces trajectoires.
Les avancées sur le sujet
Ces dernières années, l’évolution des trajectoires résidentielles des ménages a suscité beaucoup d’interrogations, notamment en raison de la crise sanitaire et du développement du télétravail et de ses impacts potentiels sur les déménagements venant alimenter un exode urbain. La commission Territoires a pris connaissance des travaux récents qui apportent le recul nécessaire pour analyser de manière objective ces dynamiques de mobilités résidentielles sur la période.
Ces travaux mettent en évidence des enseignements multiples sur l’évolution du niveau de mobilité et sur les territoires qui renforcent leur attractivité et ceux qui creusent leur déficit. La commission salue les travaux permettant de mieux appréhender la multiplicité des déterminants des migrations résidentielles (aménités spatiales et sociales, cycle de vie, statut d’occupation du logement…).
La commission invite à poursuivre les travaux visant à mesurer les effets des migrations, notamment leur rôle dans la recomposition sociale des territoires, et à mieux comprendre les disparités dans la propension à la mobilité (en lien avec le logement, l’offre de formation…).
La commission invite également à la poursuite des travaux sur l’impact du télétravail sur les stratégies résidentielles, en s’appuyant notamment sur la nouvelle question introduite dans le recensement de la population sur le télétravail. Elle encourage à articuler ces analyses avec celles sur la mobilité quotidienne mais aussi sur l’immobilité.
La commission soutient également les travaux en cours en lien avec les enjeux sociétaux actuels, notamment ceux sur la mobilité résidentielle des retraités ou les migrations induites par le changement climatique.
La commission rappelle l’importance des sources de données de référence (Recensement de la population, enquêtes statistiques) utilisées pour mener des analyses structurelles et un suivi des trajectoires résidentielles sur un temps long. Elle salue en parallèle la mobilisation récente de nouvelles sources de données qui permettent de réaliser un suivi actualisé et régulier des migrations à une échelle fine et de disposer d’informations complémentaires sur le profil des migrants.
La commission salue également le déploiement d’une offre diversifiée pour faciliter et enrichir l’accès aux données sur les migrations résidentielles à partir de multiples ressources : base spécifique sur les flux de mobilité, outils de datavisualisation, fichiers détails sur accès réservé, développement de partenariats pour disposer de diagnostics territorialisés (Insee, CAF, Sies, ANCT…).
Elle encourage les acteurs à se saisir de ces nouvelles données, même si le champ qu’elles couvrent est parfois plus restreint. Elle souligne la complémentarité des données et l’opportunité que représente l’avancement d’un an de la diffusion des résultats du recensement.
La commission recommande un accompagnement méthodologique dans l’usage de ces différentes données, pour lesquelles les utilisateurs rencontrent parfois des difficultés d’appropriation (rappel des bonnes pratiques sur l’utilisation des fichiers).
Des limites subsistent dans les données accessibles aux utilisateurs, par exemple sur le profil des migrants (leur niveau de revenu), sur leur situation avant la migration (leur statut d’occupation du logement), sur les distances parcourues (afin de déterminer les flux de proximité) ou encore sur la commune antérieure de résidence pour ceux en provenance de l’étranger (pour distinguer les migrations d’opportunités résidentielles ou de flux plus lointain).
La commission encourage l’enrichissement des données disponibles, en particulier celles issues de la source Fideli qui pourraient permettre de disposer annuellement d’indicateurs clés sur les migrations.
La commission encourage plus largement la poursuite des appariements entre les sources pour permettre de mieux documenter les migrations, notamment en tirant profit du Répertoire Statistique des Individus et des Logements (Résil).
La commission encourage également l’exploitation des données de cohorte.
La commission encourage la mise à disposition de données au niveau infra-communal afin d’appréhender l’impact des projets territoriaux sur la dynamique démographique locale.
Elle identifie également des progrès restant à accomplir afin de faciliter l’analyse du milieu rural, en proposant des outils d’analyse davantage territorialisés, tout en prenant en compte la question de la confidentialité.
Décrire les marchés immobiliers locaux
Le Conseil demande que soient poursuivis les efforts du service statistique public pour mesurer les prix d’acquisition des bâtiments à usage d’habitation ou d’activité et des terrains.
Il réaffirme la nécessité de disposer d’indicateurs statistiques qui permettent d’analyser le fonctionnement des marchés locatifs locaux.
Il encourage la production des statistiques nécessaires pour mesurer l’impact des lois visant à lutter contre l’artificialisation nette des sols (dite loi ZAN), et la précarité énergétique (sortie des logements les plus énergivores du marché de la location) sur les prix des logements à l’achat ou à la location.
Les avancées sur le sujet
La commission salue l’ouverture des données de valeurs foncières qui a permis de faciliter le suivi et d’approfondir l’analyse des dynamiques des marchés immobiliers anciens à l’échelle locale et de leurs déterminants. Elle regrette toutefois que l’absence de certaines variables dans les données diffusées ne permette pas de distinguer précisément toutes les transactions.
La commission invite à reconsidérer la possibilité d’intégrer des variables identifiantes dans les bases diffusées.
La commission salue également la récente mise à disposition des bases de données notariales au CASD et invite à poursuivre cette mise à disposition
Compte tenu des compétences requises en statistique et analyse spatiale pour prendre en main, traiter et interpréter ce type de données, la commission recommande d’élaborer et diffuser des indicateurs synthétiques de prix décrivant les dynamiques des marchés immobiliers à l’échelle locale, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de disposer des mêmes informations.
La commission salue également la production d’une nouvelle base de la propriété foncière élaborée à partir des données fiscales, qui permet de mieux éclairer la multipropriété, et sera mise prochainement au CASD.
Elle invite à veiller à ce que cette base soit accessible et abordable pour mener des travaux d’analyse et de recherche.
La commission regrette toutefois que les dynamiques des marchés locatifs ne soient pas suffisamment suivis statistiquement à l’exception des observatoires des loyers existants et de la carte des loyers (loyers, type de contrats).
Elle encourage la statistique publique à expérimenter l’accès à de nouvelles sources ou enrichir les données disponibles afin de mieux documenter ce marché.
La commission invite également à enrichir les données relatives à la demande de logement afin de pouvoir définir statistiquement les secteurs en tensions immobilières en s’appuyant sur des données les plus fiables possible.
Observer les territoires frontaliers et mener des comparaisons transfrontalières
Comprendre les dynamiques économiques et sociales des territoires français frontaliers nécessite de définir et de caractériser ce qui fait la spécificité de fonctionnement des territoires frontaliers et quelles sont leurs problématiques propres.
Le Conseil appuie les travaux visant à quantifier le nombre de travailleurs frontaliers sortants ou entrants. Il recommande de mener des travaux méthodologiques visant à faciliter l’analyse des territoires frontaliers et de mobiliser les sources existantes pour pérenniser la production de ces données sur les travailleurs frontaliers (en particulier le pays d’origine de leurs revenus) et plus généralement des habitants de ces territoires.
Le conseil préconise de réaliser des études comparatives des territoires frontaliers avec leurs voisins européens (par exemple, meilleure connaissance des revenus des deux côtés de la frontière) et d’éclairer des problématiques de ces territoires en les plaçant dans leur contexte géographique (marchés du foncier et mobilités résidentielles, offre en services de santé, pénurie de main-d’œuvre côté français du fait de l’attractivité du territoire européen voisin, etc.).
Les avancées sur le sujet
La commission salue les avancées réalisées dans la connaissance des phénomènes transfrontaliers depuis sa dernière réunion consacrée au sujet en 2015, notamment grâce à la création du pôle Statistiques transfrontalières de l’Insee et à l’activité de nombreux groupes de travail qui œuvrent pour l’harmonisation des méthodes et données, au niveau national mais aussi les démarches en cours au niveau européen (Espon, Joint Research Center de la Commission européenne).
La commission invite à poursuivre ce travail d’harmonisation, notamment pour permettre un suivi des mobilités quotidiennes transfrontalières.
Elle encourage les observatoires transfrontaliers qui se sont déployés sur les territoires concernés à rendre leurs données accessibles.
Le phénomène frontalier a des conséquences importantes pour les territoires, en particulier lorsque le niveau de revenus diffère de part et d’autre de la frontière.
Afin d’évaluer les nombreux effets de ce phénomène, la commission sollicite le concours des administrations, notamment pour améliorer la connaissance de l’origine géographique des revenus des ménages.
Elle encourage également les travaux visant à mieux appréhender les trajectoires résidentielles et les parcours professionnels des travailleurs frontaliers, ainsi que l’ensemble des déterminants de la ségrégation spatiale.
Afin de mieux étudier l’impact des migrations résidentielles transfrontalières, notamment sur le marché immobilier, la commission recommande d’enrichir les données disponibles afin d’identifier les communes d’origine des nouveaux arrivants lorsqu’elles se situent à l’étranger.
Pour pouvoir mieux anticiper les besoins scolaires, universitaires et immobiliers, mais aussi le développement des équipements et services des territoires frontaliers, la commission préconise d’élaborer des projections démographiques à l’échelle transfrontalière, ou a minima en tenant compte des dynamiques observées au-delà de la frontière.
Estimer la population présente sur le territoire
Le Conseil note que la seule mesure de la population résidente ne suffit pas pour capter la dynamique et l’attractivité d’un territoire, la fréquentation de ses équipements et l’utilisation de ses ressources. Dans ce contexte, le Conseil souhaite que l’ensemble des données publiques et privées soient mobilisées pour mesurer la population présente sur un territoire à différents moments de la journée, différents jours de la semaine ou mois de l’année.
Les avancées sur le sujet
La commission Territoires a pris connaissance des travaux pionniers réalisés pour estimer la population présente sur les territoires. Ces travaux ont mis en évidence les multiples enseignements et utilités de ces estimations, pour l’aménagement des territoires et le calibrage des équipements et services, mais aussi la délimitation des zonages d’études, l’étude de la ségrégation socio-spatiale et de la mixité sociale, l’évaluation de l’attractivité des territoires, l’étude des rythmes territoriaux, etc.
Des limites persistent toutefois car les estimations faites à partir de données massives (notamment de téléphonie mobile) permettent d’observer les variations quantitatives de populations sans les caractériser finement. Celles réalisées à partir de données d’enquête (Mobilité, Tourisme, etc.) sont à l’inverse riches d’informations concernant le profil des personnes présentes et leurs motifs de présence, mais elles ne permettent pas d’observer les variations hebdomadaires ou mensuelles et certaines ne couvrent que les espaces urbains
La commission encourage ainsi la statistique publique à poursuivre les travaux permettant d’estimer la fréquentation du territoire en collaboration (avec les opérateurs, la recherche, les acteurs publics) afin d’enrichir et améliorer la qualité de l’information disponible.
Les deux types de sources de données (données massives et données d’enquête) étant complémentaires :
– la commission recommande de maintenir et développer autant que possible les enquêtes de Mobilité (taille des échantillons, couverture géographique, fréquence) selon une méthodologie commune ;
– la commission encourage la diffusion en open-source de l’ensemble des traitements statistiques effectués sur les données utilisées pour estimer la population présente.
La commission suivra les travaux menés au niveau européen (élaboration de méthodologies et outils communs) ainsi que la mise en œuvre du règlement européen 223 qui vise notamment à faciliter l’accès aux données privées pour la statistique publique
Enrichir l’analyse des disparités entre types de territoires
L’analyse des disparités territoriales nécessite de prendre en compte d’autres découpages territoriaux que les découpages administratifs. En particulier, les besoins sont nombreux d’analyse des disparités entre rural, urbain ou péri-urbain ainsi que de mesure de la centralité d’un territoire. Ces disparités territoriales se manifestent dans plusieurs domaines : disparités de revenus, dynamisme économique, accès aux services et aux équipements, aménités environnementales, etc. À la suite des travaux ayant conduit à une nouvelle définition du rural, le Conseil recommande de diffuser un plus grand nombre d’indicateurs selon cette définition par type de territoires, selon différentes dimensions : disparités et complémentarités dans l’accès aux services et aux équi- pements, fragilités et atouts économiques et sociaux. Il insiste sur la nécessité de pouvoir étudier ces disparités à l’infra-communal, notamment sur les quartiers de la politique de la ville (QPV), en diffusant plus de sources à cette échelle (données carroyées du recensement par exemple). Afin de faciliter l’analyse de ces disparités, le Conseil recommande d’enrichir les données de contexte mises à disposition dans les enquêtes ménages par des informations qui décrivent le territoire de résidence (taux de chômage, taux de pauvreté, équipements et services…).
Compléter l’information statistique sur les Outre-mer
Le Conseil constate le développement des travaux statistiques ces dernières années sur les Outre- mer, notamment le document annuel de l’Insee « statistiques publiques dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer ». Il encourage les producteurs à compléter l’information disponible et à finaliser l’extension de la collecte des données à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer afin d’approfondir la connaissance des territoires ultramarins tant dans les domaines économiques (connaissance du tissu des microentreprises, éclairage sur l’économie bleue) que dans les domaines sociaux (analyse de la pauvreté, qualité des logements, santé, insécurité, mobilité des personnes…) ou environnementaux. Il préconise également de maintenir des opérations spécifiques visant à mieux couvrir les thématiques pour lesquelles les enjeux des territoires ultramarins se distinguent de ceux des autres territoires français.
Améliorer la connaissance des actions menées par les collectivités territoriales
Le conseil constate les efforts des acteurs publics nationaux ou locaux pour donner plus de visibilité à leurs travaux sur la connaissance des collectivités territoriales. Il recommande de progresser dans l’harmonisation des données produites par les différents acteurs et l’élaboration de cadres communs avec les collectivités territoriales. Il préconise également d’approfondir la valorisation des statistiques déjà disponibles de dépenses par fonction (ex. : dépenses d’action sociale), et d’accompagner le développement de nouvelles statistiques (budgets verts, etc.) afin de mieux mesurer les disparités entre les collectivités territoriales, en particulier en fonction de leur taille, et d’éclairer les politiques publiques locales en faveur de la transition écologique (politiques alimentaires, économie circulaire, déchets, eau…). Le conseil invite les producteurs à poursuivre la mobilisation des sources permettant d’identifier et suivre les caractéristiques et activités des entreprises publiques locales (EPL), en concertation avec la fédération des élus des entreprises publiques locales
Documenter la mobilité des personnes et les enjeux pour les territoires
La mobilité des personnes est au cœur des enjeux d’aménagement du territoire. Elle renvoie à la question des transports qui structurent le territoire et à la mise en œuvre des politiques d’accessibilité et d’aménagement. Le Conseil prend note de l’existence de nombreuses sources de données relatives aux déplacements domicile-travail des personnes. Il préconise d’enrichir les données relatives aux déplacements domicile-travail de longue distance et aux déplacements hors domicile-travail. La mobilité des étudiants, des retraités et des touristes mériterait d’être mieux documentée. Il suggère de mobiliser les sources de données existantes, y compris les données privées, et d’identifier les informations à recueillir pour tenir compte de l’ensemble des flux de personnes et pouvoir éclairer l’impact des mobilités sur l’action publique locale d’aménagement des territoires. Il renouvelle sa demande de mieux mettre à disposition et harmoniser les données sur les infrastructures et services de transports offerts sur chaque territoire, en particulier les infrastructures dédiées aux modes actifs ou partagés (autopartage, covoiturage, vélos en libre-service…), afin de permettre un meilleur suivi des effets des politiques publiques locales visant à décarboner les mobilités.
Mieux connaître les prix et la consommation à des niveaux infranationaux
La hausse des prix de l’alimentation, du logement ou des transports affecte différemment les ménages, notamment en fonction de leur localisation. Le Conseil accueille avec satisfaction les travaux de comparaison spatiale des prix menés par l’Insee et encourage à mobiliser toutes les données disponibles (y compris données de caisses, données des fournisseurs de gaz et d’électricité) permettant une comparaison des prix par territoires à un niveau plus fin. Il préconise d’engager des travaux d’élaboration de budgets des ménages et d’observer leur consommation, en particulier les consommations d’énergie, à l’échelle territoriale
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