Les recommandations
Environnement
Mesurer et évaluer l’efficacité de la rénovation énergétique des logements
La rénovation énergétique des bâtiments est un des vecteurs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques. Le Conseil souligne l’importance de disposer de statistiques permettant d’évaluer l’efficacité des gestes et des politiques de rénovation énergétique.
Le conseil incite les producteurs à combiner toutes les sources de données disponibles (données d’enquête, sources administratives, données privées de consommations d’énergie) pour mieux mesurer l’impact de la rénovation énergétique.
Les avancées sur le sujet
Le logement constitue une source importante de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Aussi, la rénovation énergétique des bâtiments représente un enjeu pour l’action publique, en particulier des politiques climatiques et de sobriété énergétique. La commission a pris connaissance des travaux statistiques visant à mesurer la consommation réelle d’énergie des bâtiments. Cette information sur l’efficacité énergétique est cruciale pour connaître les besoins, apprécier les effets des travaux de rénovation énergétique et évaluer les aides publiques mises en place pour encourager ces derniers.
La commission salue l’ouverture des données relatives à la consommation énergétique des ménages (issues des compteurs des distributeurs d’énergie). La constitution par le Sdes d’un panel permettant le suivi individuel des consommations énergétiques des logements, combinée à des informations sur les caractéristiques des logements, des ménages, et des aides utilisées pour la rénovation énergétique, représente une avancée fondamentale. Son utilisation ainsi que le recours à d’autres sources comme les données bancaires permettent d’estimer l’efficacité énergétique réelle des logements qui peut différer de l’efficacité théorique estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE). La commission constate que ces écarts peuvent biaiser le constat sur lequel se fonde le pilotage de la rénovation énergétique des bâtiments.
La commission salue également l’apport des résultats de l’enquête TRELO qui permettent de connaître les rénovations énergétiques réalisées et les motivations des ménages à engager ces rénovations, d’estimer les gains énergétiques associés et d’évaluer la notoriété et le recours aux dispositifs d’aide.
La commission note la faible connaissance de l’offre de rénovation et des marchés associés.
La commission encourage la poursuite des travaux sur la mesure de l’efficacité énergétique des bâtiments dont les enjeux sont multiples : disposer d’indicateurs fiables et simples, mieux cibler les rénovations sur les logements les moins efficients du point de vue énergétique et mieux quantifier les coûts et les bénéfices sociaux des rénovations.
Pour améliorer l’évaluation des coûts (liés notamment à l’investissement financier dans les travaux de rénovation) et des bénéfices (baisse de la consommation d’énergie, effets sur la pollution et la santé…) individuels et sociaux de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel, la commission incite à compléter et enrichir les données afin de pouvoir prendre en compte toutes les sources d’énergie utilisées par les ménages, mieux intégrer les comportements des ménages (niveau de confort thermique) et fiabiliser les données locales de consommation d’énergie en réexaminant les procédures de secrétisation.
La commission encourage les appariements et la mise à disposition des données individuelles aux utilisateurs dans des délais les plus courts possible, pour progresser dans la connaissance des effets des rénovations énergétiques (nombre et caractéristiques des habitants, rénovations effectuées …). L’accès en particulier au panel du Sdes permettra de mener de nombreuses études sur le sujet et son actualisation dans le temps offrira la possibilité d’approfondir les connaissances sur les effets à court et long terme de la rénovation énergétique.
Les statistiques relatives à la ressource en eau
L’eau est essentielle à la préservation des écosystèmes, à la production agricole… Elle est au cœur des interactions entre les systèmes humains et les systèmes naturels, par la pollution, les prélèvements bruts et nets.
Le Conseil affirme l’importance de documenter la question des ressources en eau, sur les aspects de la qualité de l’eau, des usages, de la quantité d’eau, de l’accès à l’eau et de son allocation et d’améliorer la robustesse des données pour apprécier l’évolution de cette ressource dans le cadre du changement climatique.
Le Conseil souhaite que les travaux, mobilisant de nombreuses sources de données à ce sujet, se poursuivent.
Le Conseil invite à enrichir la liste des indicateurs comparables au niveau international qui pourraient être produits régulièrement pour suivre la question de la ressource en eau.
Les avancées sur le sujet
La commission salue le travail réalisé pour centraliser et rendre interopérables les données relatives à la ressource en eau douce (volets quantitatifs, qualitatifs et usages).
La commission invite à poursuivre le travail réalisé sur les données relatives à la ressource en eau douce en consolidant le système d’information sur l’eau avec les données de précipitation et d’évapotranspiration produites par Météo-France.
Afin de permettre un meilleur suivi de la consommation d’eau douce, de ses principaux déterminants et de ses utilisateurs finaux (y compris des personnes en situation de précarité), la commission encourage, autant qu’il est possible, la mobilisation ou la production de nouvelles sources de données. Elle recommande en particulier d’élargir le champ des données disponibles à celles relatives à la tarification de l’eau, aux comportements de consommation des ménages et aux caractéristiques de l’habitat des ménages (présence d’une piscine, d’un récupérateur d’eau ou d’un forage domestique, par exemple). Elle recommande également à ce que le suivi des volumes de prélèvements agricoles destinés à l’irrigation soit diffusé et consolidé.
Afin de mieux évaluer l’impact des activités sur la qualité de l’eau douce, la commission soutient les travaux menés par le groupe de travail sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture pour avoir une connaissance des pratiques agricoles plus fine et plus régulièrement actualisée en la matière. Elle invite également à faciliter l’analyse de la qualité de l’eau douce en regroupant les substances surveillées au sein d’un référentiel harmonisé à l’échelle nationale et en développant des analyses portant sur les substances émergentes (perturbateurs endocriniens – notamment PFAS, drogues, médicaments…). Face à la quantité de données nécessaire, le Cnis encourage la discussion des stratégies parcimonieuses de production de données indexées sur le contexte et alimentées par des modélisations.
Dans le contexte du réchauffement climatique, la commission appelle également à actualiser régulièrement et enrichir l’Inventaire national des plans d’eau et à réévaluer les coefficients utilisés pour passer des données de prélèvements aux données de consommation.
La commission sollicite le concours de l’ensemble des acteurs pour parvenir à la définition puis la production régulière d’une analyse multidimensionnelle exhaustive (empreinte-eau).
La mobilité des personnes : quel impact sur les émissions de gaz à effet de serre ?
La décarbonation des transports doit passer par l’évolution des modes de transport et des flux de mobilité des personnes.
Le Conseil souhaite que toutes les sources d’informations disponibles soient mobilisées pour observer les pratiques de mobilité des personnes et pour calculer les émissions de CO2 associées. Il souligne l’importance de prendre en compte les dimensions sociale et territoriale dans ces travaux, dans la mesure où les politiques de mobilité doivent nécessairement prendre en compte ces deux dimensions.
Par ailleurs, il préconise que soient produites les statistiques nécessaires aux analyses coûts- bénéfices pour les ménages de la transition écologique dans les transports (notamment par le développement de la voiture électrique, du vélo, etc. ).
Les avancées sur le sujet
Les déplacements font partie des principales activités émettrices de gaz à effet de serre (GES), avec d’importantes disparités d’un mode de transport à l’autre. Afin d’orienter au mieux les politiques de transition écologique, il est indispensable de suivre l’évolution des émissions de GES liées à la mobilité des personnes et d’en comprendre les principaux déterminants. La commission a pris connaissance des travaux réalisés pour, d’une part, mesurer la mobilité des personnes et identifier les facteurs déterminants dans le choix modal, et d’autre part, estimer les émissions de GES liées à cette mobilité.
La richesse des données de l’enquête Mobilité des personnes invite à reconsidérer sa périodicité. L’actualisation fréquente des données apparaît en effet nécessaire pour étudier les changements de comportement de mobilité des individus à la suite de la crise sanitaire, en particulier le recours accru au télétravail, et en lien avec le déploiement des infrastructures cyclables.
La commission se félicite de la diversité des sources mobilisées (Répertoire statistique des véhicules routiers, données de la SNCF, Base Carbone Ademe, COPERT, etc.) pour estimer les émissions générées par les déplacements selon le mode utilisé. La combinaison de ces nombreuses sources permet de disposer de données précises tenant compte notamment du taux d’occupation et du mode de combustion.
La commission encourage la poursuite des travaux visant à produire des données d’émission tenant compte non seulement de l’usage, mais aussi de la construction des véhicules, voire des infrastructures.
La commission salue également les travaux réalisés à partir de l’enquête Mobilité des personnes et le recensement de la population, qui permettent d’obtenir des données d’émission à une échelle territoriale fine pour les déplacements domicile-travail.
Elle regrette toutefois que ces estimations ne puissent pas être réalisées pour les autres motifs de déplacements et encourage ainsi la production de données territorialisées concernant les déplacements liés au commerce, à la santé, la socialisation, etc.
Au vu de la forte contribution des modes maritimes et aériens aux émissions de GES, la commission invite enfin à poursuivre les travaux afin de mieux tenir compte des transports internationaux et des effets non-CO2 de l’aviation.
Mesurer l’empreinte carbone à différentes échelles
Le Conseil rappelle l’importance de mesurer l’empreinte carbone tant dans une approche macroéconomique (empreinte carbone de la France) que microéconomique (empreinte carbone des agents économiques). Le Conseil recommande de poursuivre les travaux visant à améliorer la mesure de l’empreinte carbone macroéconomique en s’appuyant sur les données de la comptabilité nationale et des comptes nationaux étrangers et à mettre au point des indicateurs synthétiques reflétant l’arbitrage entre émissions carbone et activités économiques. Il préconise de progresser dans l’analyse de l’empreinte par catégories de ménages et incite à consolider la méthodologie de calcul de cette empreinte. Le conseil recommande que les données nécessaires à l’établissement de ces empreintes soient mises à disposition des chercheurs dans le respect du secret statistique. Il insiste sur l’importance de disposer de résultats comparables au niveau international.
Enrichir les comptes économiques de l’environnement
Le Conseil salue les travaux internationaux menés sous l’égide des Nations unies qui intègrent la comptabilité physique des écosystèmes naturels comme complément à la norme du système de comptabilité économique de l’environnement. Il souhaite que la statistique publique poursuive sa participation à ces travaux et aux travaux européens en cours. Le Conseil recommande de renforcer les indicateurs sur l’état des écosystèmes, les comptes de flux de matières et les mesures des pressions et de poursuivre les travaux méthodologiques sur la valorisation du capital naturel, en favorisant la diversité des approches. Il encourage l’approfondissement des collaborations entre les chercheurs et la statistique publique française dans la perspective de l’élaboration de comptes des écosystèmes. Il souligne l’importance d’une mise en cohérence entre l’approche macroéconomique et la comptabilité environnementale des agents économiques. Le Conseil encourage également une meilleure prise en compte de l’environnement dans toutes ses dimensions, y compris celle de la biodiversité, dans les statistiques macroéconomiques
Suivre l’évolution du transport de marchandises
La décarbonation du secteur des transports représente un enjeu important dans la lutte contre le changement climatique. Compte tenu de l’importance du transport de marchandises, le Conseil encourage les travaux visant à mieux mesurer le développement de la multimodalité dans ce secteur ainsi que les flux logistiques et leur évolution (dans un contexte notamment de développement du e-commerce). A cet égard, l’exploration de nouvelles sources de données, y compris privées, comme les traces numériques et la numérisation des documents de chargement, est encouragée, de même que l’analyse des expériences d’autres pays
Inégalités socioéconomiques, changement climatique, biodiversité
La lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité nécessitent de prendre en considération des objectifs d’efficacité environnementale, d’efficacité économique et d’équité, parfois difficilement réconciliables. La dégradation de la biodiversité et le dérèglement climatique ont des répercussions d’ampleur inégale selon les différentes catégories de ménages. Les politiques de transition écologique sont susceptibles de provoquer des inégalités entre les ménages. Il est important que le système statistique puisse fournir suffisamment d’informations pour éclairer ces enjeux redistributifs de la transition écologique dans ses différentes dimensions. Le Conseil recommande ainsi d’éclairer le lien entre l’environnement, la transition écologique et la situation socio-économique et géographique des individus sous différents angles : expositions aux risques naturels, inégalités environnementales, contributions aux émissions de CO2, impacts des mesures de transition par catégories de ménages, capacité à financer des dépenses liées à la transition climatique, notamment. Le Conseil soutient les travaux d’analyse distributionnelle de l’empreinte carbone (cf. avis 3 de la commission).
Santé et environnement
L’environnement est un déterminant majeur de la santé humaine, à travers différents facteurs : la qualité des milieux (air, eau, etc.), la pollution, les nuisances (bruit, insalubrité, etc.), les variations climatiques… Les activités humaines peuvent également avoir un impact sur la santé, notamment les activités industrielles, urbaines ou l’évolution des technologies. Le Conseil recommande de mobiliser les informations statistiques pour documenter l’impact de l’environnement sur la santé des personnes, en apportant un éclairage particulier sur les inégalités socioéconomiques, territoriales et les professions les plus exposées (agriculteurs, conducteurs d’engins, ouvriers du BTP, etc.). Le conseil encourage le rapprochement des producteurs et utilisateurs de données statistiques sur la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale dans le cadre de la démarche internationale « une seule santé » (One Health).
Les anciennes recommandations
Retrouvez l'ensemble des recommandations passées. Vous pourrez consulter les résultats du rapport ainsi que l'historique des discussions.
Comment mesurer la sobriété ?
Référence :Nouvelle fenêtreAvis du moyen terme 2024-2028
La sobriété est une des voies de la transition vers une société durable, notamment vis-à-vis des enjeux climatiques et de biodiversité. La mesure statistique de la sobriété n’est toutefois pas aboutie.
Dans ce contexte, le Conseil invite la statistique publique à conduire des travaux pour définir la sobriété et quantifier les évolutions des comportements en matière de sobriété des différentes catégories de ménages, des entreprises et des pouvoirs publics
Référence :Nouvelle fenêtreEnvironnement et développement durable – 2025 - 1re réunion
La sobriété est l’un des leviers de la transition vers une société durable, notamment vis-à-vis des enjeux climatiques et de biodiversité, comme le GIEC l’indique dans son 6e rapport.
La commission encourage la poursuite des travaux théoriques, empiriques et statistiques visant à préciser la définition et la mesure de la sobriété, de ses conditions de mise en œuvre et de ses impacts, en tenant compte des enjeux d’équité associés.
Référence :Nouvelle fenêtreEnvironnement et développement durable – 2025 - 1re réunion
La commission constate que de nombreuses données disponibles permettent d’approcher la notion de sobriété à l’échelle nationale et européenne.
Elle invite à les compléter en élaborant des indicateurs de suivi, notamment pour mieux suivre les politiques publiques et infrastructures visant à favoriser la sobriété, ainsi que les intensités d’usage de ces infrastructures.
Référence :Nouvelle fenêtreEnvironnement et développement durable – 2025 - 1re réunion
La commission soutient les travaux en cours visant à estimer l’impact de la sobriété dans les évolutions de la consommation énergétique nationale en distinguant les effets de facteurs tels que les prix de l’énergie, la météo, les discours publics d’incitation à la sobriété et invite à les enrichir d’autres indicateurs de mesure et à poursuivre l’analyse au niveau individuel.
Référence :Nouvelle fenêtreEnvironnement et développement durable – 2025 - 1re réunion
La commission invite à définir des indicateurs de sobriété relatifs à la consommation des autres ressources (eau, consommation de matières, de métaux rares, etc.).
Référence :Nouvelle fenêtreEnvironnement et développement durable – 2025 - 1re réunion
La commission salue les évolutions apportées aux questionnaires des prochaines enquêtes de la statistique publique auprès des ménages (Budget de Famille 2026 et Enquête mensuelle de conjoncture Camme).
Elle encourage leur exploitation en vue d’identifier les principaux freins et moteurs des comportements de sobriété des ménages.