Les recommandations
Entreprises et marché
Éclairer le rôle des entreprises dans la transition écologique (impacts environnementaux, coûts et bénéfices économiques)
Les activités des entreprises ont un impact sur l’environnement et la transition écologique en cours concerne tous les agents économiques, du côté des causes comme des conséquences.
Le Conseil préconise de mobiliser et d’enrichir les outils qui permettent de mesurer les impacts environnementaux des entreprises en matière de pression environnementale (émissions de gaz à effet de serre, pollutions, consommations de ressources, impact sur la biodiversité…) et d’identifier les actions des entreprises pour les limiter, en lien avec leurs résultats économiques. Il encourage les travaux visant à définir et identifier les investissements « verts ».
Il soutient l’exploration des sources de données issues du rapportage social et environnemental qui s’impose aux grandes entreprises et le rapprochement des données de pression environnementale avec les données économiques des entreprises.
Les avancées sur le sujet
La commission a pris acte du fait que les informations extra-financières individuelles, telles qu’elles sont directement issues des rapportages, ne permettent pas actuellement d’enrichir la statistique structurelle d’entreprises. En effet, les unités de déclaration diffèrent, le degré de standardisation du rapportage est encore faible, avec des données qualitatives et quantitatives, et l’évolution de la réglementation est incertaine.
Dans le tertiaire, la reconduction en 2025 de l’enquête de consommation d’énergie permettra d’actualiser les données de 2011 sur les usages de l’énergie et comportera un module sur la réalisation d’investissements en vue de réduire la consommation d’énergie. Par ailleurs, les évolutions réglementaires conduisent à une collecte d’informations sur l’efficacité énergétique directement auprès des entreprises, comme via l’Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat). Ce dispositif, couplé avec d’autres sources, a permis au Sdes de répertorier les data centers et leur consommation d’énergie, en réponse à une demande européenne.
La commission encourage néanmoins le suivi de l’évolution de la réglementation, de la mise en œuvre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et la participation de l’Insee aux groupes de travail européens. Elle invite aussi à maintenir une veille sur la production par d’autres acteurs de bases de données ou d’indicateurs synthétiques fondés sur ces informations.
La commission salue la richesse de la Base locale de consommation d’énergie des entreprises, diffusée par le Sdes et disponible à l’adresse depuis 2018 pour le gaz, l’électricité et les réseaux de froid et de chaleur et les travaux en cours pour y introduire le Siren/Siret comme identifiant des entreprises. La mise à disposition aux chercheurs de ces données complémentaires via le CASD permettra, à terme, d’enrichir les études sur la consommation d’énergie ou les émissions de CO2 des entreprises. C’est notamment le cas des travaux de l’Institut des politiques publiques (IPP) qui visent à mesurer le lien entre émissions de CO2 (et autres polluants atmosphériques) et performance économique des entreprises industrielles.
A la suite de ces travaux pionniers, l’Insee construit à des fins d’étude une base de données au niveau établissement ou entreprise détaillant les données d’émissions directes mais aussi indirectes liées à leur consommation d’énergie. La facturation électronique pourrait à l’avenir permettre d’enrichir les données d’émissions sur la chaîne de valeur. Cette base pourra être mise à disposition des chercheurs et aussi être diffusée à un niveau moins granulaire.
La commission prend acte du fait que cette base porte dans un premier temps sur l’industrie et encourage son élargissement à l’agriculture et au tertiaire.
La commission s’en félicite et encourage les réflexions sur la manière d’identifier les data centers spécifiquement dédiés à l’intelligence artificielle, en plein développement.
La contribution des entreprises à la transition écologique dépasse la seule dimension des émissions de GES et de polluants atmosphériques. Elle fera l’objet d’autres séances du Cnis, comme prévu dans son programme de moyen terme 2024-2028.
Observer les transformations du système agricole et des industries agro- alimentaires en réponse à la transition écologique
Les enjeux environnementaux et climatiques actuels sont majeurs en agriculture (utilisation des sols, gestion de l’eau, gaz à effet de serre autres que le CO2, déforestation importée, etc.). Le Conseil souligne la nécessité d’avoir une vision sur la façon dont le système agricole et les industries agro-alimentaires se transforment pour répondre et contribuer à la transition écologique. Il recommande de mobiliser les informations, en particulier celles sur la traçabilité des produits (intrants), pour éclairer les impacts environnementaux des modes de production des produits agricoles et alimentaires, et suivre les stratégies de commercialisation (labels, affichage…).
Les avancées sur le sujet
La commission Entreprises et stratégies de marché, en présence de la commission Environnement et développement durable, a pris connaissance des travaux du service statistique public visant à répondre aux nouvelles réglementations européennes portant sur les pratiques exploitations agricoles en matière de transition écologique :
– évolution du réseau d’information comptable agricole (RICA) en réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) intégrant une nouvelle enquête auprès des exploitations et des appariements pour en limiter la charge. L’objectif est d’intégrer la dimension environnementale et sociale, avec une montée en charge progressive des exercices 2025 à 2028 ;
– élaboration de statistiques annuelles sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par culture à compter de la campagne 2028, et une première fois en 2026.
La commission salue ces travaux qui impliquent en particulier la mobilisation et l’expertise de nouvelles sources issues d’enquêtes et d’autres administrations, ou la mobilisation de nouveaux modes de collecte. Cet enrichissement pourra servir de base à des travaux permettant un meilleur suivi de la contribution des exploitations agricoles à la transition écologique dans les domaines comme la biodiversité, l’usage de l’eau, l’utilisation des sols. La commission a concentré ses échanges sur la mesure des gaz à effet de serre émis par les exploitations agricoles et les modalités de construction des indicateurs concernant les usages phytosanitaires et leurs évolutions.
Référence :Nouvelle fenêtreLes transformations du système agricole en réponse à la transition écologique
Les nouvelles informations du RIDEA vont permettre à la Commission européenne de développer à horizon 2027 un calculateur d’émissions de GES avec des indicateurs agrégés produits en 2027. La Commission encourage par ailleurs le recours à ces informations pour décliner les indicateurs produits à un niveau plus fin et territorialisé en différenciant les filières et les modes de production. Elle encourager aussi les travaux sur la mesure du stockage de carbone.
Référence :Nouvelle fenêtreLes transformations du système agricole en réponse à la transition écologique
Dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, elle encourage les efforts de communication et de pédagogie pour identifier la portée des différents indicateurs et préciser les objectifs qu’ils permettent de poursuivre. Elle soutient le maintien de la publication de différents indicateurs répondants à différents besoins et encourage la recherche de comparabilité des indicateurs au niveau européen. Elle encourage l’amélioration des données permettant d’étudier les liens entre les usages de produits phytopharmaceutiques et l’impact final sur la santé humaine
Référence :Nouvelle fenêtreLes transformations du système agricole en réponse à la transition écologique
La manière dont les informations, en particulier celles sur la traçabilité des produits (intrants), pour éclairer les impacts environnementaux des modes de production des produits agricoles et alimentaires, et suivre les stratégies de commercialisation (labels, affichage…) devra encore faire l’objet d’échanges.
Mesurer les efforts de R&D et d’innovation des acteurs privés en faveur de la transition écologique
La recherche et développement a un rôle majeur à jouer dans les innovations des entreprises susceptibles d’avoir un impact favorable sur l’environnement et qui leur permettront de répondre aux défis des changements climatiques et environnementaux. Le Conseil salue les initiatives visant à enrichir les enquêtes avec des questions permettant de suivre la R&D environnementale et son processus de diffusion.Il recommande de poursuivre ces efforts afin de décrire plus finement l’effort de R&D des acteurs privés en faveur de la transition.
Les avancées sur le sujet
La commission Entreprises et stratégies de marché a pris connaissance de différentes sources pouvant être exploitées pour décrire plus finement les efforts de R&D et d’innovation des acteurs privés en faveur de la transition environnementale. Cette description nécessite de définir des périmètres à propos d’activités économiques marquées par des évolutions rapides et l’émergence continuelle de nouvelles catégories d’innovations. Elle pose ainsi des défis de comparabilités internationale et intertemporelle.
De grandes enquêtes périodiques répondant à un règlement européen ont été enrichies depuis quelques années. Elles permettent d’obtenir des données de cadrage et facilitent les comparaisons internationales. L’enquête R&D des entreprises intègre désormais trois questions portant sur des dépenses environnementales et utilisées pour la réalisation des comptes économiques de l’environnement, en conformité avec les nomenclatures européennes récemment rénovées ; l’enquête Capacité à Innover et stratégie des entreprises intègre un module spécifique portant sur les formes et déterminants des innovations en faveur de l’environnement.
De leur côté, les bases de données administratives (aides versées aux entreprises, dépenses des administrations et brevets déposées) nécessitent un important travail de retraitement. En France, les données portant sur les subventions en faveur de la R&D et de l’innovation sont éclatées entre plusieurs institutions et dispositifs. Elles sont donc à consolider et à reclasser, car elles sont ventilées selon des nomenclatures ne permettant généralement pas d’identifier leur caractère environnemental. Ces travaux qui peuvent recourir à l’analyse textuelle et aux partenariats avec des experts techniques en sont à un stade exploratoire ; les bases de données des brevets contiennent des informations exhaustives des déposants et détenteurs de brevets et du contenu de l’innovation ; elles facilitent les comparaisons internationales et peuvent être complétées par des micro-données au niveau des entreprises afin de permettre l’identification fine des profils des acteurs privés innovateurs sur des types ciblés d’innovations environnementales.
Les bases de données des brevets contiennent des informations exhaustives des déposants et détenteurs de brevets et du contenu de l’innovation ; elles facilitent les comparaisons internationales et peuvent être complétées par des micro-données au niveau des entreprises afin de permettre l’identification fine des profils des acteurs privés innovateurs sur des types ciblés d’innovations environnementales.
La commission salue ces initiatives ; elle se félicite des nouvelles questions posées par les enquêtes pour suivre la R&D et l’innovation environnementale ; elle recommande la poursuite et la pérennisation des travaux exploratoires en cours à partir des données administratives
La commission souligne l’intérêt d’apparier données d’enquêtes et données administratives pour permettre d’éclairer les décideurs et d’évaluer les politiques publiques. Pour donner tout leur poids à ces opérations, la commission souhaite qu’elles soient davantage coordonnées.
Comprendre les déterminants de l’évolution de la productivité des entreprises
Le conseil souligne la nécessité de mieux comprendre les causes de l’évolution de la productivité des entreprises françaises en écart avec ce qui est observé dans des pays comparables. Le conseil recommande d’explorer notamment l’impact de la transformation numérique dans les entreprises sur les processus de production, les compétences requises (évolution des métiers), les formes d’organisation et les conditions de travail, et plus généralement sur l’attractivité du travail. Il préconise de se pencher plus largement sur les critères permettant de mesurer la performance des entreprises dans ses différentes dimensions, et leur capacité de répondre aux crises
Développer les travaux européens sur les entreprises multinationales
Le conseil réitère l’importance de comprendre les stratégies d’organisation des groupes multinationaux et leurs conséquences sur leur activité, l’emploi, etc. Il note avec satisfaction les progrès réalisés au niveau européen qui permettront d’accéder à des données sur les grandes entreprises soumises à l’obligation de rapportage financier et non-financier à partir de 2023. Il salue la participation du système statistique public aux travaux européens sur les groupes d’entreprises. Il invite à mobiliser ces nouvelles sources de données produites, pour éclairer les stratégies des entreprises multinationales et l’impact de ces stratégies sur l’économie française
Stratégies de production des entreprises et vulnérabilité des approvisionnements
Le Conseil considère qu’il est nécessaire de progresser dans la connaissance des stratégies de production des entreprises (industrie, services, IAA), la vulnérabilité de leurs approvisionnements et leurs impacts sur l’autonomie stratégique du pays (industrie pharmaceutique ou souveraineté alimentaire, par exemple). A cette fin, le conseil invite à mobiliser les sources de données existantes (enquête sur les chaînes de valeurs mondiales, notamment) et à expérimenter l’utilisation de nouvelles sources (facturation électronique entre entreprises, par exemple). Il préconise d’améliorer la connaissance des circuits d’approvisionnement en matières premières et agricoles et en produits finis et contribuer à la mise en place d’une cartographie des dépendances en intrants industriels de la France.
Progresser dans la connaissance des entreprises de l’économie bleue
L’économie bleue englobe tous les secteurs d’activité liés aux océans, aux mers et aux côtes. Elle représente une partie importante des économies des départements et territoires ultramarins. Le critère de la nomenclature d’activité n’est pas suffisant pour identifier les entreprises relevant de ce secteur. Le Conseil invite à définir le périmètre de l’économie bleue et à identifier les critères d’appartenance à ce secteur et les sources permettant d’éclairer l’activité des entreprises qui y sont rattachées.
Les avancées sur le sujet
la commission Entreprises et stratégies de marché a pris connaissance de la demande effectuée conjointement par le Secrétariat Général de la mer et le Secrétariat d’Etat à la mer d’une enquête portant sur l’économie bleue, et de leur intention de travailler à moyen terme sur la mise en place de comptes de l’économie bleue, en application des décisions prises par le Comité Interministériel à la Mer en décembre 2023.
La commission a entendu les besoins en termes d’évaluation socio-économique à différents niveaux géographiques. Ces besoins s’inscrivent dans plusieurs dispositifs de politique publique dont la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML), les Documents stratégiques de façade (DSF), et, au niveau européen, la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et la directive pour la planification des espaces maritimes. La commission salue les travaux existants, menés par l’Ifremer depuis 1997, par l’Insee et l’Observatoire européen de l’économie bleue plus récemment. Ils permettent de mesurer des grands indicateurs comme la valeur ajoutée, les emplois et l’investissement de l’économie bleue à différentes échelles géographiques. Elle a aussi pris connaissance des demandes reçues ces dernières années par plusieurs directions régionales de l’Insee, en lien avec le développement économique régional.
L’économie bleue ne représente à proprement parler ni une filière (faite d’entreprises liées par des liens de sous-traitance), ni un secteur d’activité (grande disparité des activités liées à la mer), ni une unité géographique (possibles localisations autres que littorale). La cohérence des entreprises appartenant à cet ensemble est en revanche liée à leur dépendance commune envers un milieu maritime commun. Les activités économiques liées aux mers, océans et zones côtières contribuent au tissu productif, aux revenus et aux emplois, avec une surreprésentation dans les territoires disposant d’une façade maritime, a fortiori les départements d’outre-mer (DOM).
La commission encourage les travaux statistiques en cours pour préciser le périmètre de l’économie bleue, en affiner les méthodes de mesure, en cohérence avec les définitions retenues au niveau international (OCDE). Elle prend acte qu’il est possible de proposer des périmètres différents en fonction de la question posée et des particularités du territoire (périmètre coeur, périmètre secondaire) mais aussi des sources disponibles aux différentes échelles.
Elle encourage la recherche de nouvelles sources d’informations pérennes, en favorisant notamment les partenariats durables avec les organisations professionnelles, les administrations concernées (données administratives publiques ou privées, enquête statistique nouvelle le cas échéant).
La commission souhaite enfin le développement de travaux portant sur les interactions entre ces activités économiques et les milieux maritimes et littoraux.
Documenter l’impact de l’adoption de la NAF 2025 sur les statistiques d’entreprises
La nouvelle version de la nomenclature d’activités française (NAF) a été adoptée en décembre 2023 pour une entrée en vigueur en 2025. Les producteurs doivent instruire l’introduction de cette nouvelle nomenclature dans leurs opérations.Le Conseil engage à documenter les travaux menant à l’utilisation de cette nouvelle NAF et à répertorier les changements que représente l’application de la nouvelle nomenclature dans les différentes composantes de la statistique d’entreprises et les ruptures qu’elle est susceptible degénérer.Il salue la qualité de la concertation réalisée dans le cadre de la révision de la NAF. Il invite les acteurs à poursuivre cette concertation afin de développer une démarche pédagogique pour les utilisateurs des statistiques d’entreprises
Faciliter l’orientation des utilisateurs dans les statistiques disponibles et poursuivre les efforts de pédagogie : la mise à disposition des statistiques d’entreprise
Dans un contexte d’abondance d’informations chiffrées et de concurrence croissante sur le marché de l’information, les statistiques publiques doivent avoir valeur de référence et être aussi suffisamment visibles et accessibles.
Le Conseil souhaite que les utilisateurs puissent être orientés dans l’ensemble des statistiques publiques disponibles, en fonction de leurs besoins et de leurs usages.
Pour augmenter la confiance du public dans les statistiques officielles, il encourage également les démarches de communication pro-actives à destination des non-experts.
Les avancées sur le sujet
La commission Entreprises et stratégies de marché a pris connaissance des réflexions menées par l’Insee à propos des publics des statistiques structurelles d’entreprise et de leurs besoins. La richesse, la qualité, la fiabilité, l’explicitation des concepts et la granularité de ces productions sont largement reconnues et en font des données de référence dans le débat public et pour le cadrage d’autres études. Ces productions sont néanmoins actuellement surtout mobilisées par des experts ou des usagers avertis ; elles sont parfois complexes et peu connues du grand public.
L’Insee a développé des outils pour favoriser la diffusion et la lisibilité de son offre en cherchant à répondre conjointement aux besoins de différents publics : réflexion en 2019-2020 à propos du passage à la notion d’entreprise au sens de la loi de modernisation économique, mise en place d’un espace thématique Entreprises sur le site internet en cours d’évolution, réalisation de vidéos grand public, préparation de cubes de données pour favoriser l’accès aux fichiers de données et aux métadonnées. La commission salue ces initiatives et rappelle la nécessité d’accompagner au mieux tous les utilisateurs.
Elle encourage l’Insee à suivre les pistes d’enrichissement de la diffusion des données existantes : régionalisation accrue, publication de données au niveau de sous-classes de la NAF, affichage des distributions, valorisation des données disponibles par une meilleure coordination et mutualisation interne au service statistique public.
Elle prend acte de la difficulté de retracer des séries statistiques longues avec ESANE, du fait notamment de l’affinement continuel du dispositif. Par ailleurs, mettre à disposition des données complètes et retraitées (automne N+2) nécessite un délai incompressible à qualité donnée. La mise à disposition pour les publics experts et habilités des données en unités légales sur le Centre sécurisé d’accès aux données peut néanmoins servir de base à la reconstitution de séries.
En termes de diffusion, la commission reconnaît que l’accès à ces statistiques sur le site peut gagner en lisibilité. Elle souligne l’importance de faire un suivi des effets des changements en cours, évolutifs (espace thématique en ligne en substitution à l’Insee référence) en lien étroit avec les différents publics, et de maintenir des données régulières de référence ainsi que des études systématiques sur les entreprises
Elle insiste sur l’importance d’associer le plus possible les différentes parties prenantes lors de la concertation à propos de la refonte de l’ensemble des variables sectorielles de l’Enquête Sectorielle Annuelle.
La commission recommande de développer les échanges entre le système statistique public et les utilisateurs avertis, en particulier avec les représentants de l’industrie, comme fait avec des représentants du secteur du bâtiment, en complément de ceux au sein du Cnis, en commissions sectorielles des comptes, ou lors des comités de concertation des enquêtes.
Les anciennes recommandations
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