Suivre le parcours des jeunes dans le système éducatif jusqu’à leur transition vers le monde professionnel

Le Conseil réaffirme l’importance d’éclairer davantage la diversité des parcours dans le système éducatif des élèves, des apprentis et des étudiants et des différentes situations, jusqu’à leur transition vers le monde professionnel. A cette fin, il encourage la construction de cohortes d’élèves, apprentis et étudiants, reposant sur l’Identifiant national élève (INE). Le Conseil recommande d’étudier plus finement l’insertion des jeunes en fonction de leur parcours éducatif, et de porter une attention particulière au suivi des jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation (NEET). Le conseil prend note des avancées réalisées dans le suivi des parcours des jeunes entre le monde éducatif et le monde professionnel. Le conseil sera attentif à une bonne coordination des producteurs pour tirer parti de la complémentarité des données administratives et d’enquêtes.

Les avancées sur le sujet

Le suivi des jeunes depuis leur entrée dans le système éducatif jusqu’à leur insertion professionnelle met en jeu deux grands domaines de la statistique publique : l’éducation et l’emploi. Il documente ainsi la transition entre ces deux mondes. L’inter-commission salue les efforts réalisés par les producteurs de données pour décrire et analyser les apports respectifs de sources et de dispositifs particulièrement divers et hétérogènes dans ce domaine. Avec une vingtaine de sources présentées, cet état des lieux illustre notamment les différentes méthodes de collecte mises en œuvre (enquête transversale, panel, appariement) qui permettent de suivre les enfants de l’âge scolaire jusqu’à l’entrée dans la vie active. Dans les deux cas, l’inter-commission salue des dispositifs plus parcimonieux. Le recours aux appariements permet de gagner en précision sur certains aspects (par exemple, le détail des formations suivies ou des emplois occupés) grâce à la finesse des données administratives. Il réduit la charge globale reposant sur les enquêtés, et permet de concentrer l’effort de collecte sur des questions non remplaçables par des données administratives, par exemple celles comportant une dimension subjective (perceptions, aspirations, motifs des décisions, etc.) ou encore celles concernant les pratiques et les événements de vie

L’inter-commission encourage la réalisation d’enquêtes complémentaires aux données administratives, notamment pour garder la richesse des informations non disponibles dans ces dernières et pour continuer de documenter les publics insuffisamment couverts par les sources administratives, tels que les jeunes davantage exposés aux difficultés d’insertion s’agissant du dispositif Génération 2025, ou plus largement les jeunes décrocheurs, les expatriés ou les jeunes ni en emploi ni en études ni en formation (NEET) s’agissant du dispositif EVA.

L’inter-commission note que, parmi toutes les sources présentées, les dispositifs EVA (porté par la Depp, le Sies et l’Insee) et Génération (conduit par le Céreq) vont fortement évoluer pour tirer parti de la complémentarité des données administratives et d’enquête tout en continuant de fournir des informations essentielles sur l’insertion professionnelle en fonction du parcours éducatif. L’inter-commission encourage la refonte de ces deux dispositifs.

L’inter-commission se félicite de la coordination entre les différents organismes produisant des données sur les jeunes, des efforts de clarification et d’optimisation du champ et du développement d’approches croisées entre parcours scolaire, emploi et mobilité territoriale. L’inter-commission rappelle la forte attente de données territoriales à un niveau fin, qui se heurte à la taille d’échantillon des enquêtes. Elle souligne de ce fait l’importance de l’exploitation statistique des bases exhaustives. Elle encourage enfin la réflexion sur les possibilités d’allongement du suivi au-delà de l’âge de 30 ans afin d’être en mesure d’étudier des impacts sur le long terme

Le télétravail et les autres changements des conditions de travail liés à la crise sanitaire

Les conditions de travail ont connu et connaissent des transformations révélées par la crise sanitaire (développement du télétravail) ou liées au changement climatique. Le conseil salue les travaux réalisés pendant la crise sanitaire à travers l’enquête TRACOV de la Dares. Le Conseil préconise de poursuivre la mobilisation et la consolidation des sources d’information disponibles pour décrire les changements à l’œuvre, les opportunités (conciliation vie personnelle-vie professionnelle, réduction des déplacements…) et les risques qui pèsent sur les salariés (déconnexion par rapport au collectif de travail, risques psychosociaux, pénibilité…) et mesurer leur évolution dans le temps

Les avancées sur le sujet

La commission Emploi, qualification et revenus du travail a pris connaissance de l’ensemble des enquêtes et travaux réalisés par la sta tistique publique pour mieux identifier les nouveaux enjeux relatifs à l’évolution des conditions de travail, qu’il s’agisse d’aspects maté riels, organisationnels ou relationnels. Parmi eux, le développement des outils numériques et, depuis la crise sanitaire, le recours au té létravail sont des évolutions majeures, tant du point de vue des organisations que des personnes en emploi. Elles ont de forts impacts notamment sur la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, les pratiques organisationnelles et technologiques mises en place, l’organisation du travail, les modes de management ou encore les risques psychosociaux émergents et plus largement la santé.  La qualité et la production croissante des éclairages mettent en évidence des disparités des situations de travail selon les caractéris tiques sociodémographiques des personnes en emploi, par exemple en matière d’outils numériques, de capacité à travailler à distance ou de compensations financières. Ainsi, la hausse du télétravail entre 2019 et 2023 est essentiellement portée par les cadres.

Les dis parités sont d’autant plus importantes à documenter que les enquêtes enregistrent une augmentation du souhait de télétravail pour des catégories jusque-là éloignées du travail à distance : techniciens, employés, assistants, etc. L’exploitation du volet employeurs de l’en quête 2024 ouvrira la possibilité de croiser ces résultats avec les réponses de leurs employeurs. La commission encourage ainsi les utilisateurs du système d’information à se saisir des différentes enquêtes disponibles et leurs appa riements possibles avec d’autres sources, comme celle sur la santé, pour approfondir les analyses : documenter le lien entre l’évolution du télétravail et celle du taux d’emploi des aidants et des personnes en situation de handicap, l’impact du télétravail sur les conditions de travail des personnes en situation de management, ainsi que son impact tant sur la productivité des organisations que sur la santé des personnes en emploi.

Handicap, marché du travail et conditions de travail

Le Conseil salue les avancées réalisées pour suivre le parcours professionnel des personnes en situation de handicap. Il réitère l’intérêt de progresser sur la connaissance des personnes en situation de handicap sous différents angles, en particulier celui de leur insertion professionnelle. Il encourage la poursuite des travaux sur l’insertion des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ainsi que leurs conditions de travail, en particulier le recours au télétravail. 

Les avancées sur le sujet

La commission Emploi, qualification et revenus du travail a pris connaissance des avancées du système d’information sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Plusieurs dispositifs ont déjà mis en évidence les difficultés renforcées pour les personnes en situation de handicap pour accéder à l’emploi (les sources appariées sur les trajectoires professionnelles, Force et Midas, ou de formation, Brest), leur exposition aux risques professionnels (enquête sur les conditions de travail et risques psychosociaux (CT-RPS) ; enquête sur la surveillance médicale des expositions de salariés aux risques professionnels (Sumer)), l’impact de la crise sanitaire sur les conditions de travail (Tracov 2021), mais aussi les effets du développement du télétravail (CT-RPS, Tracov 2023). L’introduction de l’indicateur GALI de limitation des activités dans de nombreuses enquêtes offre la possibilité de nouveaux éclairages sur les personnes en situation de handicap. Ainsi, l’enquête Emploi a intégré l’indicateur GALI depuis 2013, et propose en outre périodiquement des modules de questionnement complémentaires sur le handicap (origine et type de handicap, 2011) ou les problèmes de santé liés au travail (2020) ; l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) permet quant à elle d’étudier les types de revenus perçus par les ménages et d’approcher les situations de handicap via la perception de l’AAH, d’une pension d’invalidité et le GALI ; l’enquête Génération du Céreq comporte un module sur l’emploi de jeunes en situation de handicap. En 2024, le système d’information sur l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap se renforce : – La Déclaration sociale nominative (DSN) intègre désormais la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés rendant possible à la fois un éclairage sur les embauches, les salaires, les arrêts de travail, ainsi que des exploitations longitudinales et une diffusion plus rapide des statistiques. La qualité des données de cette source récente doit cependant encore être expertisée. – Le dispositif d’enquêtes Autonomie 2024 a pour objectif de compter le nombre de personnes handicapées, décrire leur état de santé, leurs conditions de vie, analyser les difficultés qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne et la participation à la vie sociale, mais aussi leur situation professionnelle selon la nature du handicap.

La commission encourage les travaux récents ou en cours pour expertiser les nouvelles données sociales sur le champ des travailleurs handicapés, salariés et indépendants, afin d’en améliorer la qualité et de fournir des résultats robustes à différentes échelles territoriales. Elle salue les efforts pour suivre un indicateur purement statistique de limitations fonctionnelles (GALI), et recommande aussi d’éclairer les différentes approches du handicap.

Ces nouvelles sources devraient permettre de mieux couvrir les situations de handicap dans des secteurs où elles sont fréquentes : contrats en alternance, insertion par l’activité économique et secteur adapté et protégé, licenciements pour inaptitude, etc., de produire au besoin des données régionales, genrées et d’améliorer l’accès libre à ces données, sous réserve de la fiabilité des données. Ceci répond aux besoins de connaissance des situations de handicap en emploi pour éclairer l’action des pouvoirs publics en faveur de l’inclusion de ces personnes, selon le type de handicap, le secteur d’activité et bien sûr leur profil socio-économique, comme l’a relayé l’observatoire de l’Agefiph.

La commission souhaite être informée des résultats de l’évaluation de la réforme de 2020 sur l’embauche des travailleurs handicapés et les autres modalités de réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).

L’emploi des seniors et le passage de l’activité à la retrait

Le conseil salue les travaux visant à mieux connaître la situation d’activité des seniors dans les années qui précèdent et qui suivent l’âge de la retraite. Il recommande de poursuivre ces travaux et de mobiliser les sources d’informations permettant de décrire les trajectoires dans les dernières années de vie active : cessation progressive d’activité, cumul emploi-retraite, chômage. Il encourage également le développement de travaux d’analyse en comparaison internationale concernant l’insertion/réinsertion.

Mesure du travail non rémunéré .

Le conseil souligne la nécessité de mieux connaître le travail non rémunéré et d’en mesurer l’ampleur. Il préconise d’identifier les sources d’information permettant de suivre les différents types de travail non rémunéré (en accord avec la définition de l’Organisation internationale du travail), d’en évaluer l’ampleur (bénévolat, travail domestique, conjoints collaborateurs, aidants, stages non rémunérés…) et de situer les résultats français dans une perspective internationale.

Identifier les compétences numériques et environnementales liées à la transformation des métiers

Les transformations numérique et écologique impactent le contenu des métiers. Le Conseil souhaite que soit développée une approche statistique transversale pour suivre les évolutions des compétences numériques et environnementales dans tous les métiers, y compris les métiers spécifiquement numériques ou environnementaux. Il incite à mieux cerner le périmètre de ces métiers.

Réponses de l’appareil de formation aux besoins du système productif

Le Conseil considère qu’il est nécessaire d’éclairer la question des réponses de l’appareil de formation à l’évolution des besoins du marché du travail. Il salue d’une part les travaux prospectifs qui dressent un panorama des métiers à l’horizon 2030 et d’autre part ceux visant à adapter le référentiel des métiers et des compétences. Le Conseil incite les producteurs de données à mettre en commun leurs sources pour évaluer si l’appareil de formation initiale et continue permet de répondre aux besoins du système productif.

Les nouvelles formes d’emploi, dont l’emploi des plateformes numériques

L’économie numérique contribue à l’émergence de nouvelles formes d’emploi. En 2016, le rapport sur la diversité des formes d’emploi (rapport Gazier) décrivait ces nouvelles formes d’emploi. Le Conseil souhaite qu’un bilan de recommandations du rapport Gazier soit réalisé. Il suggère que la définition des travailleurs de plateforme soit revisitée pour prendre en compte les évolutions dans ce domaine. Il recommande de consolider et de croiser les données disponibles et d’assurer une veille sur l’apparition de nouveaux circuits d’observation afin de nourrir la réflexion sur l’impact du phénomène de plateformisation sur les métiers et l’emploi.

Observer l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un domaine qui répond à des besoins que le marché peine à satisfaire dans le domaine du Care, des services à la personne, etc. Une étude prospective sur les métiers en 2030 indique que les métiers du Care sont et resteront en tension dans les années à venir. Le Conseil considère qu’il est important de mieux cerner le périmètre statistique de l’ESS et de clarifier les critères d’appartenance.

Observer l’emploi et les conditions de travail dans le secteur des services à la personne

Le secteur des particuliers employeurs et des services à la personne emploie environ 1,3 million de salariés et connaîtra dans les années à venir des transformations liées au départ en retraite de nombre d’entre eux. Un groupe de travail du Cnis sur la connaissance des emplois dans le secteur des services à la personne avait formulé des préconisations en 2012. Le Conseil souhaite qu’un bilan de ces préconisations soit réalisé, ainsi que des études réalisées par la statistique publique sur ce secteur. Il suggère en outre aux différents acteurs de se coordonner pour répertorier les sources mises à disposition par la statistique publique, et identifier dans quelle mesure ce secteur y est pris en compte ou nécessite une collecte d’information régulière et homogène aux autres branches

Les anciennes recommandations

Retrouvez l'ensemble des recommandations passées. Vous pourrez consulter les résultats du rapport ainsi que l'historique des discussions.