Groupe de travail
Terminé (2015 - 2017)
Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques
Le Cnis a décidé de constituer un groupe de travail afin de préciser le contour du « travail dissimulé » et d’en améliorer la mesure, en préconisant notamment la ou les méthodes d’estimation qui apparaissent les plus pertinentes. Les travaux porteront aussi sur l’évaluation des impacts du travail dissimulé sur les finances publiques.
À ce titre, ils intégreront la question des prélèvements éludés ainsi que celle des prestations sociales indûment versées. Concernant ces dernières, il s’agit de repérer les informations existantes sur ces prestations et de proposer les conditions dans lesquelles leur estimation pourrait être réalisée.
Présidence du groupe de travail
Président
Alain Gubian
Rapporteur
Cyrille Hagneré
Rapporteur
Ronan Mahieu
Résultats du groupe de travail
Les membres du groupe de travail
Le groupe de travail est dirigé par une personnalité extérieure au service statistique public, proposée par le Président du Cnis. Il est soutenu par des rapporteurs issus de la statistique publique. Le président du groupe, en concertation avec les rapporteurs et le secrétariat général du Cnis, détermine sa composition. Une attention particulière est portée pour que le groupe reflète la diversité des utilisateurs et encourage un dialogue constructif avec les producteurs.