Groupe de travail
Terminé (2016 - 2017)
Accès des chercheurs aux données selon les différentes dérogations

Depuis une dizaine d’années en France, de nouvelles dispositions législatives ont ouvert l’accès des chercheurs, selon des filières différentes, à des catégories de données couvertes par des secrets professionnels légaux.
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Nouvelle fenêtreMandat du groupe de travailPDF – 72 Ko
Présidence du groupe de travail
Présidents
Pierre-Yves Geoffard | Antoine Bozio
Rapporteur
Pascale Breuil
Rapporteur
Manon Perrière
Rapporteur
Clément Malverti
Résultats du groupe de travail
Les membres du groupe de travail
Le groupe de travail est dirigé par une personnalité extérieure au service statistique public, proposée par le Président du Cnis. Il est soutenu par des rapporteurs issus de la statistique publique. Le président du groupe, en concertation avec les rapporteurs et le secrétariat général du Cnis, détermine sa composition. Une attention particulière est portée pour que le groupe reflète la diversité des utilisateurs et encourage un dialogue constructif avec les producteurs.