Services publics et services aux publics – 2019 – 1re réunion
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LieuMinistère de l'Économie
AdresseBâtiment Vauban Salle V0064 Sud 1,
Salle V0064 Sud 1 139, rue de Bercy, 75012 Paris -
Présidé par
Antoine Bozio
La réunion est principalement consacrée à la question de la mesure du non recours aux droits sociaux. Enjeu important des politiques publiques, le nouveau moyen terme 2019-2023 y consacre un avis spécifique qui encourage la poursuite des travaux réalisés pour mieux repérer et caractériser les situations de non recours.
Après un état des lieux sur le dispositif actuel, l’objectif de la séance est d’examiner les points suivants : quelles sont les avancées réalisées par le service de la statistique publique concernant la mesure du non recours depuis 2014 ? quels constats peuvent être émis concernant la connaissance des situations et les manques ? et quelles seraient les pistes d’amélioration sur les prochaines années ?
La dernière réunion de la commission sur ce sujet remonte à novembre 2014.
Documents et conclusions
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Nouvelle fenêtreCompte renduPDF – 563 Ko
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Nouvelle fenêtreSynthèse échangePDF – 149 Ko