Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2016 – 6e réunion
Date de l'événement : mardi 21 juin 2016, 09h à 12h30
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LieuMinistère de l’Économie et des Finances
AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
139 rue de Bercy, 75012 Paris -
Présidé par
Alain Gubian
Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 558 Ko
Ordre du jour
– Validation du compte-rendu de la 5e réunion
– La fraude aux revenus d’activité (Aude Cournée, Stéphane Donné, Bernard Tapie – Cnaf)
– Mesure de la fraude et méthode d’estimation du manque à gagner en matière de TVA (Christophe Despons, Gradzig El Karoui, Brice Lepetit – DGFiP)