Mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques – 2015 – 1re réunion

  • Groupe de travail et atelier

  • Emploi et revenus

Date de l'événement : vendredi 13 novembre 2015, 14h15 à 18h

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Alain Gubian

Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 550 Ko

Ordre du jour
– Tour de table : attentes du groupe
– Présentation du mandat et discussions
– Organisation des travaux (réunions, horaires, lieux, calendrier, …)
– Le cadre juridique (Direction générale du travail)
– Travail dissimulé : des définitions juridiques aux réalités économiques et sociales

Documents et conclusions