Entreprises et stratégies de marché – 2019 – 1re réunion

  • Commission

  • Entreprises et stratégies de marché

Date de l'événement : jeudi 28 mars 2019, 14h30 à 17h30

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Lionel Fontagné

Nouvelle fenêtreOrdre du jourPDF – 456 Ko

Sujet central : le suivi de l’activité internationale des groupes dans le cadre du règlement européen Foreign AffiliaTes Statistics (FATS).

Dans la suite de la commission du printemps 2018 qui avait fait le point sur le système d’information sur les groupes d’entreprises, la réunion aborde de nouveau le règlement FATS qui inclut deux volets : le volet Inward qui cherche à mesurer l’activité des firmes étrangères sur le territoire national ; le volet Outward sur le suivi des filiales sous contrôle national implantées dans des pays étrangers. Ce second volet est assuré en France par l’enquête Ofats dont l’opportunité est demandée.
Après une présentation du dispositif global par l’Insee, la Banque de France expose la partie bancaire (balance des paiements) du volet Outward et apporte des informations sur la mesure des investissements directs à l’étranger.

Documents et conclusions

Examen des projets d'enquêtes, d'accès aux sources administratives et d'appariements pour avis du Cnis