Cnerp – 2017 – 28e réunion

  • Commission

  • Évaluation du recensement de la population (CNERP)

Date de l'événement : jeudi 12 octobre 2017, 09h30 à 13h

  • LieuMinistère de l’Économie et des Finances

    AdresseBâtiment Vauban - V0064 Sud 1,
    139 rue de Bercy, 75012 Paris

  • Présidé par

    Claude Raynal

Lors de cette séance ont été abordés les points suivants :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 avril 2017
2. Validation du rapport du groupe de travail RILRorcal
3. Suivi des demandes des communes : point d’avancement des réflexions sur les propositions faites à la réunion précédente
4. Information sur les conséquences de la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 sur la mesure des personnes “rattachées administratives”
5. Préparation de la collecte 2018
6. Points divers

Documents et conclusions