Entreprises et marché

Enquête sur l' Utilisation des autocars en France

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2014X059TR

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Avis du Comité de Label

Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2014

Date d'examen : 14/11/2013

Commission d’examen : Entreprises

Qualité statistique avec obligation

Nouvelle fenêtreAC_2014_soes_autocarsPDF – 120 Ko

Titre de l'enquête

Enquête sur l'utilisation des autocars en France - première phase

Service demandeur

Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Visas attribués sur la période

  • 2014X059TR (Parution au JO du 05/01/2014)

Informations complémentaires

Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle

Champ géographique France

Champ statistique

Le champ de l’enquête est constitué des entreprises utilisatrices de véhicules de transport en commun, quel que soit le secteur auquel elles appartiennent.
L’unité statistique porte sur les 15 000 véhicules de transport en commun : autocars d’au moins 10 places assises immatriculés en France.

Lié à un règlement européen

Non

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

Cette enquête vise à décrire l’usage qui est fait des autocars en France sur une année. Elle a également pour objectif de rendre compte de l’accessibilité des véhicules, du niveau de confort et de sécurité pour les voyageurs.
L’enquête permet de mesurer par type de véhicule : L’intensité de leur usage ; Leurs équipements (aménagement pour les personnes handicapées, protection de l’environnement,…) ; Le type d’activité pour lequel le véhicule est utilisé (services réguliers ordinaires urbains, interurbains, services occasionnels,…)

Historique, évolution et faits marquants

Cette enquête nouvelle prend le relais d’un ancien dispositif permanent interrompu en 2006. La première enquête a été réalisée en 1978. Une refonte a été effectuée en 1992 pour introduire des concepts nouveaux : origine-destination des trajets, voyages, motifs de voyage. Elle a ensuite été rénovée en 1997 pour mieux assurer la coordination avec les autres sources d’information sur le même thème. Cette enquête permanente a finalement été suspendue en 2006, suite à un arbitrage effectué, dans un contexte de réduction de moyens.

Concertation avec les utilisateurs

Un comité de concertation a permis de réunir l’ensemble des spécialistes du domaine du transport par autobus et autocars. Les organismes représentés étaient les suivants : CCFA, CERTU, DGITM, FNTV, GART, RATP, SNCF, UTP.

Thème et contenu du questionnaire

Accessibilité du véhicule ; confort ; sécurité des voyageurs ; usage du véhicule au cours de l’année.

Période de collecte

Ponctuelle

Mode de collecte

La collecte se déroule par internet

Organisme collecteur

La collecte sera effectuée par le SOeS.

Taille échantillon visée

15000

Plan de sondage (synthèse)

La base de sondage de l’enquête est issue de l’appariement entre le fichier des cartes grises et le fichier des contrôles techniques. L’appariement permet de constituer un parc de véhicules en service.
Le tirage de l’échantillon sera effectué en tenant compte du type de véhicule (autobus/autocar), de l’âge, de la situation géographique (région de l’utilisateur du véhicule), du nombre de places assises et du kilométrage parcouru (source : contrôles techniques). Un traitement particulier sera opéré pour les véhicules RATP pour lesquels les contrôles techniques ne sont pas centralisés.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Les résultats feront l’objet d’études dans les collections du CGDD (” Chiffres et Statistiques “, ” Le point sur “, …). Les premiers résultats pourraient être disponibles au premier semestre 2015.