Enquête annuelle sur le Transport et la distribution de l’électricité

L’objectif de l’enquête est de mesurer la quantité d’électricité distribuée, et donc consommée, et d’en connaître les usages finaux. Elle évalue le nombre de points de livraison des réseaux de transport et distribution d’électricité ainsi que la quantité d’électricité livrée à la consommation, ventilée selon différents usages pour l’électricité basse tension et selon l’activité principale des clients finaux pour l’électricité haute et moyenne tension.
L’enquête permet de répondre au questionnaire annuel commun AIE1/Eurostat sur l’électricité et la chaleur, exigé par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’union européenne relatif aux statistiques sur l’énergie.

L’enquête est obligatoire depuis l’année 2010. Les données relatives à cette enquête sont néanmoins disponibles à partir de l’année de constat 2000 : en effet, de 2001 à 2009, cette enquête était réalisée, à des fins statistiques, sous le statut de déclaration administrative, tout d’abord par l’Observatoire de l’Énergie et des Matières Premières à la Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières du ministère en charge de l’industrie, puis par le SOeS lorsque le service statistique du grand ministère en charge de l’écologie et du développement durable a été constitué en 2008. En 2009, suite à son examen par le Comité du label, cette opération est donc devenue enquête statistique en obtenant le label d’intérêt général et de qualité statistique assorti du caractère obligatoire pour les campagnes 2010 et suivantes.

Un comité des utilisateurs des enquêtes électricité est organisé chaque année avant le lancement de la nouvelle campagne de collecte. Ce comité réunit le SDeS, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du Ministère, les principaux acteurs et associations du marché de l’électricité (RTE, ERDF, l’UFE, EDF…) et l’Insee.

Mesurer la quantité d’électricité distribuée, et donc consommée, et connaître les usages finaux de cette électricité.

Chaque année, un courrier de lancement et un mail sont envoyés à l’ensemble des enquêtés au mois de mars.

Deux modes de collecte : La collecte s’effectue sous forme d’un questionnaire au format Excel à télécharger sur le site du Ministère et à retourner par courriel sur une boîte fonctionnelle dédiée. Seules les entreprises locales
de distribution, Electricité de Mayotte et les fournisseurs d’électricité répondent ainsi au questionnaire.
Les autres, RTE et ERDF dont les réseaux s’étendent sur plusieurs départements, EDF SEI, transmettent l’ensemble des informations demandées sous forme d’un fichier Excel.

SDeS – Service de la donnée et des études statistiques

Le temps de réponse est estimé à 169 minutes, soit un peu moins de 3 heures.

L’enquête est une enquête exhaustive. La base des enquêtés est mise à jour chaque année à l’aide de la liste des opérateurs autorisés à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente transmise par la DGEC du Ministère (Direction générale de l’énergie et du climat).
Nombre d’unités enquêtées : 150 entreprises environ.

Concerne la consommation d’électricité, complémentaire de l’enquête sur la production d’électricité : mesure, entre autres, la quantité d’électricité consommée en basse tension selon différents usages (domestiques et agricoles, éclairage public, usages professionnels, …)et en moyenne et haute tension selon l’activité économique de l’utilisateur.

Collecte annuelle de mars à juin

L’enquête couvre actuellement la France métropolitaine seulement. Les DOM ne sont pas compris dans le champ, mais l’objectif est de les inclure le plus tôt possible.

Envoi d’un questionnaire papier aux Entreprises locales de distribution (ELD) ; collecte informatique auprès d’ERDF et de RTE

Service de l’observation et des statistiques

Tous les opérateurs sont interrogés.
Nombre d’unités enquêtées : 170 entreprises environ.