Enquête sur les Transformations de l’offre de formation (ETOF)

L’objectif de cette enquête est de documenter les différents effets sur les organismes de formation (OF) des dernière réformes (loi du 5 mars 2014, loi du 5 septembre 2018), des plans nationaux de soutien à la formation des personnes en recherche d’emploi (Plan 500 000 en 2016-2017, Plan d’investissement dans les compétences depuis 2018) et de la crise sanitaire. Les bilans pédagogiques et financiers, sur lesquels reposent les publications les plus récentes sur les organismes de formation ne suffisent pas à documenter les évolutions possibles induites par ces changements. L’exploitation de ces derniers par la Dares a par exemple mis en évidence des évolutions du recours à la sous-traitance que cette nouvelle enquête pourra mieux documenter. Il en est de même pour les premiers résultats d’une enquête qualitative conduite par le Céreq auprès des organismes de formation formant des demandeurs d’emploi qui suggèrent un mouvement de fond vers une rationalisation du marché de l’offre de formation.

Les enquêtes statistiques auprès des organismes de formation menées en 1994 et en 2000 pourront fournir des points de comparaison.

Cette enquête complètera les informations administratives issues des déclarations d’activité que font les organismes de formation (bilans pédagogiques et financiers). Elle apportera des informations sur le fonctionnement des organismes de formation qui font aujourd’hui défaut.

Il s’agit de la première occurrence de cette enquête.

Néant.

Il s’agit de la première occurrence de cette enquête.

Les derniers travaux quantitatifs ont eu lieu en 2000. Ils révélaient une tendance à une expansion de l’appareil de formation ainsi que du chiffre d’affaires de ce marché. Ils ont surtout rendu compte de la structuration du marché de la formation. Ainsi, en 1999, plus de 90 % du chiffre d’affaires produit sur le marché de la formation continue s’organisait autour de trois grandes logiques de production de la formation : choix de publics cibles, offre de formations certifiantes, organismes pour lesquels la formation n’était qu’une activité annexe.

https://www.cereq.fr/sites/default/files/2018-09/69efe9d2e3f3d0956558f5428fab7767.pdf

L’opportunité de réaliser une telle enquête permettant d’apporter des éléments pour l’évaluation des dernières réformes a été présentée par la Dares et le Céreq aux différents organismes en charge des questions relatives à la formation professionnelle continue (DGEFP, France compétences, DEPP, INSEE, France stratégie, …).

Dares

Un comité de pilotage sera constitué, comprenant des partenaires institutionnels en charge de la formation professionnelle continue (Dares, Dgefp, France Compétences, Céreq, Haut-commissariat aux compétences …), des représentants d’organismes de formation, des Opérateurs de compétences, des chercheurs experts du domaine.

Un groupe de travail issu du comité de pilotage concentrera ses travaux sur la rédaction du questionnaire.

Un comité de suivi de l’enquête comprenant des représentants de la Dares et du Céreq sera en charge du suivi opérationnel de l’enquête et se réunira a minima tous les deux mois.

Le questionnaire s’articulera autour de trois grandes thématiques :

• Evolution de l’offre de prestations: modalités, contenu. Impact des politiques publiques sur ces éventuelles évolutions (libéralisation des conditions d’ouverture de Centre de formation des apprentis, Plan d’investissement dans les compétences en faveur des personnes en recherche d’emploi, désintermédiation de l’accès au CPF pour les salariés du privé et des indépendants, monétisation du CPF, modification des modalités de commande des conseils régionaux, valorisation des formations certifiantes par les acteurs publics…), de la crise du Covid (nombres de stagiaires par session, développement du distanciel…), des innovations techniques (utilisation d’outils numériques, de la réalité virtuelle)… En particulier, comment se sont-ils adaptés pour répondre aux attendus de la réforme de 2018 en termes de modularisation des formations et d’individualisation des cursus ?

• Organisation de l’organisme de formation: en terme de ressources humaines (salariat, recours à la sous-traitance), raison de ces choix (recours aux sous-traitants pour étendre l’offre de formation ? augmenter la souplesse de l’offre ?…), relation avec les autres organismes de formation (en particulier organisation des réponses aux appels d’offre publics), modalités de recrutement des stagiaires, modalités pratiques d’organisation des formations, en particulier leur localisation (locaux de l’OF, du client, tiers lieu, formation à distance) et organisation des examens, relations avec les prescripteurs et financeurs de formation (notamment gestion du poids de la remontée d’information à la demande des commanditaires public), modalités de production des modules de formation dispensés par l’OF.

• Démarches qualité et certification : en particulier, expérience des démarches Datadock et Qualiopi. Identification des éventuelles démarches qualité entreprises, des objectifs des OF concernés et des effets sur leur activité économique. Examen des raisons pour lesquelles certains organismes ne se sont pas engagés dans de telles démarches.

Octobre-décembre 2022

Il s‘agira d’une collecte multimode. Une première phase aura pour objectif d’inciter les organismes de formation à répondre par internet suite à l’envoi d’une lettre avis ainsi qu’un mail. Puis la deuxième phase consistera à relancer par téléphone les entreprises non-répondantes à la première phase par internet, il leur sera laissé alors le choix de répondre par internet (en priorité) ou par téléphone.

Céreq.

Il n’existe pas d’autres enquêtes statistiques portant sur l’offre de formation. Les organismes de formation étant des entreprises, il se peut qu’ils soient interrogés dans le cadre d’autres enquêtes portant sur les entreprises.

La durée prévue pour compléter le questionnaire est estimée à une vingtaine de minutes.

L’échantillon sera issu d’un tirage stratifié dans les bilans pédagogiques et financiers 2020 des organismes de formation et le fichier des déclarations des organismes de formation créés en 2020 et 2021. La stratification reposera sur : le chiffre d’affaires de l’organisme de formation, son statut, et les caractéristiques des personnes formées. Une strate à part regroupera les organismes nouvellement créés.