Enquête sur les Terres labourables

L’enquête Terres labourables permet de mesurer, pour les cultures du champ de l’enquête, les rendements après récolte et d’estimer les productions agricoles annuelles. Elle permet de distinguer les rendements des productions biologiques de ceux des productions conventionnelles.

Elle permet également d’estimer de manière précoce les superficies de production de l’année suivante avant qu’elles ne soient déclarées à l’administration lors de la déclaration PAC.

L’enquête mesure la situation des stocks à la ferme pour certaines productions (blé, orge, maïs et colza) de l’année précédente juste avant récolte de l’année en cours. Enfin l’enquête collecte les volumes d’eau utilisés pour l’irrigation du maïs.

Les résultats de l’enquête Terres Labourables sont utilisés par le service statistique du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (SSP) via les estimations mensuelles précoces de production des principales grandes cultures, et via la statistique agricole annuelle (SAA). Les utilisateurs principaux de ces résultats sont le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et les professionnels (France Agrimer notamment pour ses bilans de consommation, Instituts techniques…). Les chercheurs utilisent également les rendements par exploitation et par culture afin de caler les modèles d’estimation des rendements à partir des images satellitaires.

L’enquête s’appuie sur les déclarations effectuées par les exploitants chaque année dans le cadre des demandes de subventions déposées au titre de la PAC (Politique Agricole Commune). Dans ce cadre, chaque exploitant déclare les cultures mises en place sur son exploitation et pour lesquelles il demande à bénéficier des subventions PAC.

L’enquête a un premier objectif de suivi conjoncturel. Elle est la seule source statistique disponible permettant d’obtenir rapidement chaque année des données de production, pour un nombre significatif de cultures annuelles.

TERLAB sert ensuite aux Srise pour l’établissement de la SAA (Statistique Agricole Annuelle) qui alimente Eurostat avec les données de production. Si les surfaces sont connues grâce aux déclarations PAC, les rendements issus de l’enquête TERLAB sont les seuls disponibles au niveau régional ou départemental (confrontés localement avec ceux des coopératives ou groupements de producteurs).

Le règlement (UE) 2022/2379 du 23 novembre 2022 relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et par son règlement d’exécution (UE) 2023/1538 relatif aux statistiques sur les productions végétales abroge tous les règlements précédents et oblige les États membres à transmettre des statistiques relatives à l’utilisation des superficies agricoles et à la production végétale, en agriculture conventionnelle et biologique. Les rendements collectés par l’enquête sont essentiels pour satisfaire cette demande, en particulier sur l’aspect production biologique.

L’enquête Terres labourables a été mise en place en 1991 pour répondre aux règlements européens relatifs aux statistiques sur les céréales et autres produits végétaux. Depuis 2016, l’enquête permet également de produire des statistiques de production en agriculture biologique. Le précédent avis d’opportunité du Cnis sur les enquêtes Terres labourables a été délivré le 11 octobre 2019.

L’enquête est réalisée en France métropolitaine.

Jusqu’en 2021, l’échantillon était renouvelé chaque année. A compter de 2021, il a été mis en place un échantillon rotatif renouvelé annuellement de 20 %. Le champ de l’enquête est actualisé chaque année à partir des déclarations PAC de l’année en cours : les exploitants y déclarent la culture de chacune des parcelles de leur exploitation. La mise en place d’un échantillon rotatif permet notamment de faciliter la prise de contact avec l’exploitant et de ne pas avoir chaque année à représenter à l’enquêté les objectifs et le descriptif de l’enquête.

De nouvelles cultures ont été ajoutées ces dernières années pour permettre de mieux répondre aux différents règlements européens : le sarrasin en 2024, le quinoa, les mélanges de céréales d’hiver, les mélanges de céréales de printemps, le lupin doux, la lentille et le pois chiche en 2025.

Depuis 2016, la distinction au niveau de chaque exploitation et pour chaque culture est faite entre production biologique et production conventionnelle.

Un comité des utilisateurs  de l’enquête Terres labourables a été organisé à l’automne 2019. Un prochain comité des utilisateurs se réunira au mois d’octobre 2025 : il réunira des agents du SSP (méthodologues, conjoncturistes,…), des responsables d’enquête dans les Srise, des spécialistes des grandes cultures dans d’autres services du Ministère, des instituts techniques et des syndicats.

 

Aucun

L’enquête sur les terres labourables est présentée lors de la réunion annuelle de concertation au cours de laquelle le SSP présente son programme de travail aux partenaires concernés : utilisateurs internes (autres directions du ministère en charge de l’agriculture, autres ministères, FranceAgriMer) et utilisateurs externes (organisations professionnelles, instituts techniques, chercheurs, …). Elle fait également l’objet d’un groupe de travail annuel réunissant des représentants des Srise et des bureaux centraux du Masa afin de faire le bilan de l’enquête précédente et préparer l’enquête suivante.

Le questionnaire porte sur les surfaces et rendements des cultures du champ de l’enquête : céréales à paille, mélanges de céréales d’hiver ou de printemps, protéagineux (pois, féverole, lupin, lentille), oléagineux (colza, tournesol, soja), et d’autres grandes cultures comme le maïs, la betterave industrielle et la pomme de terre,… Le questionnaire recense également le niveau des stocks à la ferme de la campagne précédente pour le blé tendre, l’orge, le colza et le maïs grain ainsi que les volumes d’eau destinés à l’irrigation du maïs.

L’interrogation se fait en deux vagues successives en fonction de l’avancement de la campagne culturale. Le recueil des rendements de l’année N se fait à la fin des récoltes (été ou fin d’année selon les cultures). Le recueil des prévisions de surfaces de l’année N+1 se fait en fin d’année N. Plus précisément :

– vague 1 en juillet-août : rendements des cultures récoltées en été (céréales à paille, colza, féverole, pois, lupin et lentille)

– vague 2 en novembre-décembre : rendements des cultures récoltées en automne (maïs, sorgho, tournesol, sarrasin, soja, riz, betterave et pomme de terre) et prévisions de semis pour la campagne à venir, pour toutes les cultures.

Les départements de France métropolitaine permettant de couvrir au moins 95% des surfaces pour chacune des cultures rentrant dans le champ de l’enquête

La collecte est réalisée par téléphone. Un courrier est envoyé au préalable par le Service Régional de l’Information Statistique et Économique (Srise de la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt en charge de la collecte) afin d’informer l’exploitant de sa participation à l’enquête. Un questionnaire est joint pour que l’enquêté prenne connaissance des questions qui lui seront posées.

La collecte est réalisée en région par des enquêteurs encadrés par les Srise, implantés au sein des Directions régionales de l’agriculture et de l’alimentation (DRAAF) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

La durée de l’entretien est d’une dizaine de minutes en moyenne. L’entretien est effectué par téléphone, ou par entretien en face à face pour les exploitations primo-enquêtées quand le contact téléphonique s’avère impossible.

Environ 17 000 exploitations

La base de sondage est constituée de l’ensemble des exploitations agricoles ayant déclaré au moins 5 hectares à la PAC de l’année en cours pour les cultures relevant de l’enquête Terres labourables. La stratification de l’échantillon repose sur quatre variables : le département, l‘engagement en agriculture biologique, le fait que les cultures fassent ou non partie des 5 cultures les plus répandues dans le département et la superficie au niveau de l’exploitation de l’ensemble des cultures enquêtées. Un panel rotatif a été mis en place en 2021 avec un renouvellement chaque année d’un cinquième des exploitants.

Les exploitations faisant partie du champ de l’enquête sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre : avec le renouvellement d’un cinquième dans le cadre du panel rotatif, les cessations et nouvelles exploitations d’une année sur l’autre, ceux changeant de cultures et donc franchissant le seuil des 5 ha, c’est globalement un peu plus de 25 % des exploitations qui sont renouvelées chaque année.

L’enquête a pour objectif de fournir des données sur la production agricole dans le cadre des règlements statistiques européens, pour les publications statistiques du ministère, mais aussi pour alimenter le système national des bilans prévisionnels de marché piloté par FranceAgrimer pour le compte des professionnels, du ministère et de la direction générale de l’agriculture de la Commission européenne.

Les résultats de l’enquête Terres Labourables sont publiés par le service statistique du ministère de l’Agriculture (SSP) via les estimations mensuelles précoces de production des principales grandes cultures, et via la statistique agricole annuelle (SAA). Ces données sont également transmises à Eurostat dans le cadre des règlements européens pour être publiés à l’échelle européenne. Les utilisateurs principaux de ces résultats sont l’ensemble des acteurs de ces filières : ministère et professionnels en France, direction générale de l’agriculture de la Commission européenne et enfin, au niveau international, le système d’information sur les marchés agricoles mis en place par le G20 et porté par la FAO. Les chercheurs peuvent également utiliser les données individuelles pour caler des modèles de prévisions de rendement.

L’enquête Terres labourables permet d’estimer de manière précoce les superficies de production avant qu’elles ne soient déclarées à l’administration pour l’octroi des aides de la PAC, ou contrôlées par les organismes certificateurs pour les superficies de cultures biologiques. Elle permet également de mesurer les rendements après récolte et d’estimer les productions agricoles annuelles, utilisées notamment dans les bilans prévisionnels de marché.

L’enquête permet enfin de préciser la situation des stocks à la ferme juste avant récolte et le niveau de l’auto-consommation à la ferme.

Le règlement (CE) n° 543/2009 du parlement européen et du conseil du 18 juin 2009 concernant les statistiques des produits végétaux oblige les États membres à transmettre régulièrement à la Commission des statistiques relatives à l’utilisation des superficies agricoles et à la production végétale afin d’assurer une bonne gestion de la politique agricole commune (PAC) et des marchés communautaires. Le règlement de la Commission (EC) n° 889/2008 demande également de mesurer les superficies et les productions de l’agriculture biologique. Ces données sont également nécessaires pour le suivi conjoncturel des grandes cultures réalisé par le SSP, et pour l’établissement par FranceAgrimer des bilans prévisionnels de marché en lien avec la direction générale de l’agriculture de la Commission européenne.

L’enquête Terres labourables a été mise en place dans les années 1990 pour répondre aux règlements (CEE) n° 837/90 du Conseil du 26 mars 1990 concernant les informations statistiques à fournir sur la production de céréales, et 959/93 du Conseil du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir sur les produits végétaux autres que les céréales. En 2009, pour des raisons de clarté et conformément à la nouvelle approche visant à la simplification de la législation communautaire, ces actes ont été abrogés et remplacés par le règlement européen CE 543/2009 du 18 juin 2009. Les données recueillies dans le cadre de l’enquête Terres labourables permettent également de répondre depuis quelques années au règlement (EC) n°889/2008 sur les statistiques de production en agriculture biologique.

Néant.

De nouvelles cultures sont enquêtées afin de pouvoir répondre au nouveau règlement européen SAIO à compter de 2026. L’ordre des cultures a également été revu en mettant d’abord les cultures dont les rendements sont collectés en vague 1 puis celles de la vague 2. Au sein de chaque vague, les cultures ont été classées selon le type de cultures : céréales, protéagineux…

Un comité des utilisateurs de l’enquête Terres labourables a été organisé à l’automne 2019.

Cette enquête est présentée par ailleurs chaque année aux utilisateurs de la statistique agricole lors de la réunion annuelle d’échanges sur le programme de travail du SSP. Cette réunion peut être l’occasion de faire remonter des besoins susceptibles d’être traités dans le cadre de cette enquête.

Des comités de suivi sont réunis régulièrement tout au long de la préparation de l’enquête pour faire des points d’avancement et valider les différentes étapes.

Le questionnaire portera sur les surfaces et rendements des cultures, mais aussi, pour certaines cultures, sur le niveau des stocks à la ferme juste avant récolte.

L’interrogation se fait en deux vagues successives en fonction de l’avancement de la campagne. Le recueil des rendements de l’année N se fait à la fin des récoltes (été ou fin d’année selon les cultures) Le recueil des prévisions de surfaces de l’année N+1 se fait en fin d’année N ou au moment des semis de printemps de l’année N+1.

Plus précisément :

• vague 1 en juillet-août : rendements des céréales à paille, du colza, de la féverole et du pois,
• vague 2 en novembre-décembre : rendements des cultures récoltées en automne (maïs, sorgho, tournesol, soja, riz, betterave et pomme de terre) et les prévisions de semis au printemps suivant.

Les 73 départements les plus importants pour chacune des cultures de façon à couvrir au moins 95 % des superficies pour chacune des cultures mesurées par l’enquête

La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Les questionnaires sont collectés par téléphone. Lorsqu’une exploitation est enquêtée pour la première fois, l’enquêteur peut exceptionnellement rendre visite à l’exploitant en vague 1.

Services régionaux de l’information statistique (Srise) pour le compte du service de la statistique et de la prospective (SSP).

La durée de l’entretien est d’une dizaine de minutes en moyenne.

Environ 16 800 exploitations

La base de sondage est constituée de l’ensemble des exploitations agricoles ayant déclaré au moins 5 hectares à la PAC de l’année en cours pour les cultures relevant de l’enquête Terres labourables. La stratification de l’échantillon repose sur quatre variables : le département, l‘engagement en agriculture biologique, le fait que les cultures fassent ou non partie des 5 cultures les plus répandues dans le département et la superficie au niveau de l’exploitation de l’ensemble des cultures enquêtées.

L’enquête a pour objectif premier d’estimer les rendements d’une trentaine de cultures issues de terres labourables (dites aussi “grandes cultures”) aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées.

L’enquête ” Terres labourables ” est une enquête annuelle mise en place dans les années 90 pour répondre à un règlement européen de 1990, demandant aux États membres la fourniture d’informations statistiques sur la production de céréales, complété par un autre règlement européen de 1993 concernant des informations statistiques relatives aux produits végétaux autres que les céréales. Ces deux règlements ont depuis été abrogés et remplacés par le règlement européen CE 543/2009 du 18 juin 2009.
Les données recueillies dans le cadre de l’enquête ” Terres labourables ” permettent de répondre à ce dernier.

Le programme d’enquêtes du SSP, et parmi elles Terres labourables, est présenté à la commission consultative de la statistique agricole (COCOSA) qui se réunit chaque année. La commission constitue le lieu privilégié des échanges avec les différents participants tant sur la programmation des enquêtes que sur la restitution des résultats.
L’enquête a également fait l’objet d’échanges avec les Srise et les différents utilisateurs lors de la dématérialisation pour recenser les nouveaux besoins.

L’interrogation porte sur la surface principale et le rendement de l’ensemble des cultures présentes sur l’exploitation, ainsi que sur les prévisions de semis pour l’année suivante.

Le déroulement de l’enquête suit l’avancement des travaux sur le terrain. Le recueil des rendements de l’année se fait à la fin des récoltes, celui des prévisions de surfaces en fin d’année et au moment des semis de printemps.
Afin de disposer d’informations rapides pour répondre à des besoins conjoncturels, l’interrogation se fait donc en trois vagues successives en fonction de l’avancement de la campagne :
– vague 1 en juillet-août : rendements des céréales à paille, du colza, de la féverole et du pois ;
– vague 2 en novembre-décembre : rendements des cultures récoltées en automne (maïs, sorgho, tournesol, soja, betterave et pomme de terre) quantité d’eau pour l’irrigation du maïs et prévisions de semis au printemps suivant ;
– vague 3 (optionnelle) en mai de l’année suivante : confirmations de semis de printemps et prévisions de rendement pour les cultures d’hiver de l’année n.

Le champ géographique est limité aux départements de grandes cultures (66 départements dans la version actuelle)

La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. En vague 1, les informations sont collectées par un enquêteur au cours d’un entretien téléphonique. Lorsqu’il s’agit d’une exploitation enquêtée pour la première fois, l’enquêteur doit rendre visite à l’exploitant. Pour les vagues 2 et 3, les questionnaires sont renseignés par téléphone.

Enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique (Srise)

La durée de l’entretien est d’une dizaine de minutes en moyenne.

13000

La base de sondage est constituée à partir des exploitations ayant déclaré à la PAC des surfaces en terres labourables. L’échantillon enquêté comprend 14 620 exploitants agricoles.

L’enquête a pour objectif premier d’estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut également être utilisée pour l’estimation précoce de l’évolution des surfaces cultivées. Elle répond par ailleurs au règlement
européen CE n° 543/2009, relatif aux informations à fournir sur les produits végétaux.

L’enquête ” Terres labourables ” a été mise en place dans les années 90 pour répondre à un règlement européen de 1990, demandant aux États membres la fourniture d’informations statistiques sur la production de céréales, complété par un autre règlement européen de 1993 concernant des informations statistiques relatives aux produits végétaux autres que les céréales. Depuis, ces deux règlements ont été modifiés à plusieurs reprises. En 2009, pour des raisons de clarté et
conformément à la nouvelle approche visant à la simplification de la législation communautaire, ces actes ont été abrogés et remplacés par le règlement européen CE 543/2009 du 18 juin 2009.
Les données recueillies dans le cadre de l’enquête ” Terres labourables ” permettent de répondre à ce dernier.

Le programme d’enquêtes du SSP, et parmi elles Terres labourables, est présenté à la commission consultative de la statistique agricole (COCOSA)qui se réunit chaque année. La commission constitue le lieu privilégié des échanges avec les différents participants tant sur la programmation des enquêtes que sur la restitution des résultats.

L’interrogation porte sur la surface principale et le rendement de l’ensemble des cultures présentes sur l’exploitation, ainsi que sur les prévisions de semis pour l’année suivante.

L’interrogation se fait en trois vagues successives en fonction de l’avancement de la campagne :
– vague 1 en juillet-août : rendements des céréales à paille, du colza, de la féverole et du pois ;
– vague 2 en novembre-décembre : rendements des cultures récoltées en automne (maïs, sorgho, tournesol, soja, betterave et pomme de terre) et les prévisions de semis au printemps suivant ;
– vague 3 (optionnelle) en mai de l’année suivante : confirmations de semis de printemps et prévisions de rendement pour les cultures d’hiver de l’année n.

L’enquête couvre en France métropolitaine les 66 principaux départements producteurs. À compter de cette année, le champ géographique de l’enquête a été étendu à quatre nouveaux départements soit le Jura, la Creuse, la Haute-Vienne et les Bouches-du-Rhône.

Téléphone, courrier et visite

La collecte est réalisée par des enquêteurs encadrés par les services régionaux de l’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

14620

La base de sondage est constituée à partir de l’enquête Teruti-Lucas. Elle est enrichie par croisement avec une base issue des déclarations de surfaces PAC. Le croisement consiste à réaliser chaque année la superposition géographique des deux couches d’information.
L’échantillon enquêté comprend 14 620 exploitants agricoles.